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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication des deliberations 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Handicap et inclusivité,
FORCES
LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 28 SEPTEMBRE 2023
point lumineux n° 9% hors service
NUMÉRO APPROBATION/ DATE de
d'ORDRE OBIEE REJET PUBLICATION DRE TION
Demande d'une subvention auprès du Conseil
2023-135 | Départemental de la Haute-Garonne dans le Approuvée 29 septembre 2023 | / cadre du dispositif TLPJ 2023-2024
Demande d'une subvention auprès du Conseil
2023-136 | Départemental de la Haute-Garonne pour l'aide Approuvée 29 septembre 2023 | / au fonctionnement 2023 du RASED
Majoration de la cotisation due au titre des
2023-137 | logements meublés non affectés à l'habitation Approuvée 29 septembre 2023 | / principale à partir du 1% janvier 2024
Accord-cadre pour l'achat et la livraison de À 2023-1358 Eurdtuies cmt sels Approuvée 29 septembre 2023 | /
Accord-cadre pour la fourniture de matériaux et ,
2023-139 petits outillages pour les services techniques Approuvée FAsepembe2s | Convention avec le Conservatoire Botanique
2023-140 | pour la conservation des graines de trèfle Approuvée 29 septembre 2023 | / écailleux
2023-141 Création d'un poste de conseiller en prévention Approuvée 29 septembre 2023 | des risques professionnels
2023-142 Création d un poste de chargé de Approuvée 29 septembre 2023 | / communication
2023-143 | Création d’un poste d'agent de médiathèque Approuvée 29 septembre 2023 | / 2023-144 Création d'un poste contractuel - service Approuvée 29 septembre 2023 | / jeunesse
Création d’un poste contractuel - services | 2023-145 techniques Approuvée En akente
2023-146 | Création de 3 postes contractuels - CLAS Approuvée 29 septembre 2023 | / 2023-147 Travaux SDEHG - 5BU634 - Rénovation du Appronvée 29 septembre 2023 | /
Tableau publié sur le site Internet de la collectivité le 29 septembre 2023