Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2023.10 Approbation CA 2022 Boulangerie
Séance - 2023.13 Approbation CA 2022 Commune
Séance - 2022.15 Approbation CG 2021 Boulangerie
Séance - 2022.17 Approbation CA 2021 Commune
Séance - 2021.13 Approbation Compte administratif 2020 Boul
Séance - 2021.15 Vote Budget 2021 Boulangerie
Séance - 2021.07 Depot permis de construire boulangerie
Séance - 2025.13 Approbation du compte financier unique de
Séance - 2023.11 Approbation CG 2022 Boulangerie
Déliberation - CCAS Approbation CA 2022
Séance - 2022.14 Approbation CA 2021 Boulangerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2022.14 Approbation CA 2021 Boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2022
Afiché
le 3 (
MARS
2022
ET
ID
: 001-210103602-20220329-2022_14-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
29
mars
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-neuf
mars
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Angélique
VAN
HOEËCKE,
adjointe
au
maire
Présents
: 13
Présents
: Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
Votants
: 16
LEBRUN,
Loïc
CHRISTIN,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD Absents
excusés
: Patrick
DUMAS
(procuration
à Emmanuelle
LAURE),
Cécile
MAGNIN
(procuration
à Emmanuelle
LAURE),
Leila
MANET
(procuration
à Fabien
JACQUET)
Absents
: Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Secrétaire
de
séance
:
Janine
BAIL
2022_14
- Objet
: Approbation
du
compte
administratif
de
l’année
2021
- Boulangerie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatif
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Considérant
que
Madame
Angélique
VAN
HOECKE,
première
adjointe,
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
de
la boulangerie,
Considérant
que
Monsieur
Michel
BRULHART,
Maire,
s’est
retiré
et
a quitté
la salle
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Angélique
VAN
HOECKE
pour
le vote
du
compte
administratif,
Madame
Angélique
VAN
HOECKE
explicite
le détail
du
compte
administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par
l’ordonnateur
pour
la boulangerie
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat
reporté
-
74
753,20
€
-
-
Opérations
0,00
€
20 833,88
€
16 956,00
€
0,00
€
de
l’exercice
TOTAUX
0,00
€
95
587,08
€
16
956,00
€
0,00
€
Résultat
de
clôture
-
95
587,08
€
16
956,00
€
-
Après en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le compte
administratif
de
la boulangerie
de
Saint-Jean-de-Gonville
dressé
par
l’ordonnateur
pour
l’année
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré.
La
Présidente,
Angélique
VAN
HOECKE