Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 février 2017

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 février 2017 Document publié le Vendredi 24 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 février 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, EX | 2 Liberé » Égolué « Frateraté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 24 FÉVRIER 2017

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 24 Février 2017

Service de la préfecture

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

dates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle

et du Bourget

Arrêté n°2017-0463 en date du 23 février 2017 modifiant l'arrêté ermanent n° 05-5446 réglementant la circulation sur les voies de la Zone côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle l

Arrêté n°2017-0464 en date du 23 février 2017 réglementant

temporairement les conditions de circulation sur la route de service sous les aérogares 2 (ABCDEF), de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux divers réalisés dans le cadre de la rénovation du Terminal 2B et la liaison BD

Arrêté n°2017-0465 en date du 23 février 2017 avenant à l’arrêté n° 2016-3722 relatif aux travaux de dépose de plots de protection amiantés sur la façade Nord du Terminal 2B, en zone côté piste de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle

Services déconcentrés de l’État

Direction __ régionale __ et___ interdépartementale__ de

l'équipement et l'aménagement

Arrêté DRIEA IdF n°2017-242 en date du 23 février 2017 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l'avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La Courneuve pour des travaux del réhabilitation d’un collecteur départemental.

|

êté DRIEA IdF n°2017-243 en date du 23 février 2017

églementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) à Saint-Denis pour la éalisation d’un aménagement de voirie.

êté permanent DRIEA IdF n°2017-244 en date du 23 février 2017

concernant la création de deux emplacements de stationnement réservées exclusivement à la Police municipale de La Courneuve au droit du n°63 rue de la Convention (ex-RN186) à La Courneuve.

12: ” | Arrêté DRIEA IdF n°2017245 en date du 23 février 2017)

réglementant temporairement la circulation sur autoroute A3 dans le:

sens province-Paris entre le PRO2+500 et le PRO0+000 pour des

travaux de création d’une voie réservée aux bus. ï

(Arrêté DRIEA IdF n°2017-246 en date du 23 février 2017

réglementant temporairement la circulation sur l’avenue Francis de: Pressensé (RD30) à Saint-Denis, dans le cadre des travaux du RER B pour le stockage des bus de remplacement.

(Arrêté DRIEA IdF n°2017-261 en date du 23 février 2017 réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue; du Président Wilson (ex-RN1) à Saint-Denis pour la réalisation de la couche de roulement dans le cadre de l’extension du réseau de chaleur.

réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue du Président Wilson (ex-RN1) à Saint-Denis pour la réalisation de 1 couche de roulement dans le cadre de l’extension du réseau de chaleur.

Arrêté DRIEA IdF n°2017-262 en date du 23 février ne

19

22

25

30Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES

DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2017- 0463

modifiant l'arrêté permanent n° 05-5446 réglementant la circulation sur les voies de la

zonc côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et notamment l’article 1°;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction

interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 03-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 03-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n°

99-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 03-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur Les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-

5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté permanent n° 05-5446, en date du 29 novembre 2005 ;

\Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 20 janvier 2017 ;

Vu Pavis de la direction de la police aux frontières, en date du 19 janvier 2017 ;

Vu les plans annexés au présent arrêté ;

Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1:

Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté permanent n° 05-5446 du 29 novembre 2005 sont modifiées comme suil :

— Les planches U13-U14b, 1R17-S20c, 1A25-B28a, 1Q33-R36b, 1A19-B22a et 1A15-

B18c annulent et remplacent les planches U13-U14a, 1R17-S20b, 1A25-B28, 1Q33- R36a,1A19-B22 et 1A15-B18b.

Les autres dispositions de l'arrêté permanent n° 05-5446 du 29 novembre 2005 restent inchangées.

Article 2 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de laéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.

Roissy, le 2 3 FEV, 2üi/

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des pates fon aéroportuair es deLiberté » Rgatts » Fratames RéruBLiQrs FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2017 - 0464

réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service sous les aérogares 2 (ABCDEF), de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux divers réalisés dans le cadre de la rénovation du Terminal 2B et la liaison BD

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

et notamment l’article 1“ :

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;:

Vu la demande du Groupe ADP, en date du 21 février 2017 ;

Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 6 février 2017 ;

Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris le Bourget ;

Roissypôle le Dôme - E rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 5 01 48 62 79 74 - @ 01 48 62 75 88

2ARRETE

Article 1 :

Considérant que pour permettre Les travaux divers réalisés dans le cadre de la rénovation du Terminal 2B et la liaison BD, au droit de la route de service sous les aérogares 2 (ABCDEF) et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

Article 2 :

Les travaux divers réalisés dans le cadre de la rénovation du Terminal 2B et la liaison BD, au droit de la route de service sous les aérogares 2 (ABCDEF), se dérouleront, de nuit, du 23 février 2017

au 30 juin 2020.

Ces travaux (interventions ponctuelles) ont pour objet la démolition de chaussée, terrassement en tranchée, multitubulaire, réseau ESP, EU, réalisation de chaussée en béton et en enrobé, réalisation

de clôture, pose de GBA, différents travaux de réseaux fluides en aérien.

Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :

— Les travaux seront effectués avec la neutralisation totale, de nuit, de la route de service sous les Terminaux 2BD.

— Un circuit de déviation sera mis en place indiquant la sortie vers le Terminal 2F. Celle-ci sera placée sous gardiennage.

En cas d'urgence de secours, le balisage et le matériel devront être retirés rapidement.

Le balisage sera conforme au plan joint.

Article 3 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous- traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 4 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du

chantier ou des intempéries.

Article 5 :

La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.

Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 5 0! 48 62 79 74 - @ Di 48 62 75 88

gArticle 6 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant Îa durée des opérations de levés topographiques, à savoir :

— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

—- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 7 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

Le Groupe ADP avisera au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté) :

— [Etat-Major de la Direction de la Police aux frontières, du 1% janvier 2017 au 31 mai 2017,

— Le directeur de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police,

à partir du 1 juin 2017.

Article 9 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.

Roissy, le 23 FEV. Ph"

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Roissypôle le Dôme - } rue de La Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 5 Of 48 62 79 74 - @ 01 48 62 75 88

A

->7

Liberté » Égaltté + Prateraut

RÉPUALIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

SERVICE DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE ROISSY CHARLES DE GAULLE ET DU BOURGET

Arrêté n° 2017 - 0465

Avenant à l’arrêté n° 2016-3722 relatif aux travaux de dépose de plots de protection amiantés sur la façade Nord du Terminal 2B, en zone côté piste de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment Particle 1* ;

Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande du Groupe ADP, en date du 7 février 2017 ;

Vu Parrêté n° 2016-3722, en date du 7 novembre 2016 ;

Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 2 novembre 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre aux travaux de dépose de plots de protection amiantés sur la façade Nord du Terminal 2B et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation ;

@Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes

aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l’article 1 de l'arrêté n° 2016-3722 sont modifiées comme suit :

- Les travaux sont prolongés jusqu’au 30 avril 2017,

- Les plans annexés au présent arrêté remplacent les plans initiaux.

Les autres dispositions del’arrêté n° 2016-3722 restent inchangées.

Article 2 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, Le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.

Roissy, le ? 3 FEV, LE 4

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires deE 5

Liberté » Agatité + Frateruité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2017-242

réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l'avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La Courneuve pour des travaux de réhabilitation d’un collecteur départemental.

Le Préfet de la Seine-Saïnt-Denis

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en

qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;Vu l'arrêté n°IDF-2017-02-17-010 du 17 février 2017 de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, agissant par intérim du Préfet de la région Île-de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France en matière administrative ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n° 2017-226 du 22 février 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Considérant que l'ex-RN186 à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de réhabilitation d’un collecteur départemental,

avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La Courneuve ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;

Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de 1 Aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

Des travaux de réhabilitation d’un collecteur départemental, avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La

Courneuve, se déroulent à compter de la date de signature et jusqu’au 30 avril 2017.

S 2ARTICLE 2

L’ex-RN186 compte deux voies de circulation par sens sur la Zone des travaux.

Le chantier de réhabilitation de l'égout départemental nécessite la neutralisation du stationnement et de la voie lente entre la rue du Docteur Roux et la rue Jean-Jacques Rousseau (sens Bobigny vers Saint-Denis).

La circulation s'effectue sur la file laissée libre.

Le balisage est maintenu jour et nuit.

ARTICLE 3

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des entreprises SEFI INTRAFOR, UNION TRAVAUX et de la DEA sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord). La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 5

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.

À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique, Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

©ARTICLE 8

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,

Monsieur le Directeur Territorial de Ia Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de La Courneuve,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 2 3 FEV, 209?

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Département Sécurité, Éducation

et Cir RoutièLiberul « Égallif « Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2017-243

réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) à Saint-Denis pour la réalisation d’un aménagement de voirie.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexés portant instruction interministérielle relative à la

signalisation routière ;

Vu larrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n°IDF-2017-02-17-010 du 17 février 2017 de Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine, agissant par intérim du Préfet de la région Île-de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France en matière administrative ;

2 1Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de

l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’le-de- France ;

Vu la décision DRIEA IF n° 2017-226 du 22 février 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 :

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis ;

Vu l'avis de Monsieur je Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;

Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP;

Considérant que l'ex-RN401 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à

grande circulation ;

Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'aménagement de voirie dans la cadre d’une opération de rénovation urbaine situés sur l’avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) de l’angle de la rue de Strasbourg jusqu’à la rue Saint-Rémy à Saint-Denis dans le sens province- Paris ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il

convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;

Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE ler

Des travaux relatifs à la rénovation urbaine, nécessitant une restriction de voie sur l'avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) se déroulent à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 30 juin 2017, excepté les samedis, dimanches, jours fériés, et jours « hors chantier ».

Les horaires d’interventions sont de 08h30 à 17h00.

3Les balisages et emprises sur chaussée et trottoir sont maintenus 24h/24 pendant toute la durée des travaux.

Ces délais prennent en compte les risques d’intempéries et toutes les conditions et contraintes spécifiques d'exploitation des voies.

ARTICLE 2

L'avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) sur la section concernée par les travaux comporte deux voies minimum de circulation en direction de Paris et deux voies minimum en direction de la province.

La réalisation de l'aménagement, nécessite la neutralisation partielle du trottoir et de la voie lente entre l’intersection formée avec la rue de Strasbourg et la rue Saint-Rémy dans le sens province-Paris.

L'ensemble de ces interventions est réalisé, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.

Les cheminerments des piétons sont maintenus avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre, réalisé sur une emprise longitudinale au droit du chantier dans la zone préalablement neutralisée et balisée à cet effet.

Au droit des travaux la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser. La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flashes.

ARTICLE 3 L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules

nécessaires aux entreprises chargées des travaux.

ARTICLE 4

La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De pius, elle doit être déposée dès que le danger lié au chantier a disparu.

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise EUROVIA, chargée des travaux et représentée par Monsieur LEROY sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 5

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité.

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route.

(tu ;ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le maire de Saint-Denis,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.

Fait à Paris le 2 3 FEV. 2017

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Département Sécurité, ÉducationLiberté « Liber » Égalit + rateraé « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ PERMANENT DRIEA IdF N° 2017-244

concernant la création de deux emplacements de stationnement réservées exclusivement à la Police municipale de La Courneuve au droit du n° 63 rue de la Convention (ex-RN186) à La Courneuve.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu je code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de ja Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes

et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la Signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC., ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts;

Vu l'arrêté n°IDF-2017-02-17-010 du 17 février 2017 de Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine, agissant par intérim du Préfet de la région Île-de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France en matière administrative ;

(GVu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de- France :

Vu la décision DRIEA IF n° 2017-226 du 22 février 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 7 septembre 2016 par le Conseil Départemental de la Seine-Saint- Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;

Considérant que l’ex-RN186 à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement au droit du n° 63 rue de la Convention (ex-RN186) à La Courneuve pour sa Police municipale ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'e-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE ler : À compter de ja date de signature du présent arrêté et conformément à l'article R.417-10 du code de la route :

- deux emplacements de stationnement réservées exclusivement à la Police municipale de La Courneuve, sont créées au droit du n° 63 rue de la Convention (ex-RN186) à La Courneuve.

ARTICLE 2 ; Le pétitionnaire, la commune de La Courneuve, doit réaliser, à ses frais et charge, la mise à niveau de la chambre de iélécommunications ainsi que l’avaloir.

La création de l'emplacement, dont la mise en place de la signalisation réglementaire, sont à la charge du pétitionnaire.

Un cheminement piétons de 1,40 mètre minimum doit être maintenu en permanence au droit

de l'emplacement.

ts

+ARTICLE 3 : Tout véhicule en arrêt ou en stationnement illicite sur ces emplacements, est considéré comme gênant. En cas de constatation d’une infraction par un agent assermenté, le véhicule en infraction peut être verbalisé et mis en fourrière.

ARTICLE 4 : Les signalisations réglementaires sont mises en place et entretenues par les services techniques de la ville de La Courneuve.

ARTICLE 5 : Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. I! peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8 :

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

- Monsieur ie Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le maire de La Courneuve,

ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et publié au recueil des actes administratifs de l'État.

Fait à Paris, le 2 3 FEV. 2017

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Département Sécurité, Éducation

ion RoutièresLiberté + Liber « Égal » Frarraïé Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-245

réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A3 dans le sens province-Paris entre le PR 02+500 et le PR 00+000 pour des travaux de création d’une voie réservée aux bus.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts;

Vu l'arrêté n°IDF-2017-02-17-010 du 17 février 2017 de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, agissant par intérim du Préfet de la région Île-de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France en matière administrative ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

[0 13Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n° 2017-226 du 22 février 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;

Vu l'avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;

Considérant que l A3 est classée dans la nomenclature des voies à grande citculation ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la durée des travaux de création de voie réservée, il convient de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A3 dans le sens province-Paris entre les PR 2+500 et PR 0+000 ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1er

Des travaux de création d’une voie réservée sur l’autoroute A3 dans le sens province-Paris entre les PR 2+500 et PR 0+000 ont lieu du 1% mars 2017 au 15 novembre 2017.

Durant cette période, les opérations de reprise du marquage, de la signalisation verticale de police et de direction, de réfection de chaussée et de remise en service des équipements sont effectuées sous fermeture à la circulation de nuit faisant l’objet d’arrêtés spécifiques mensuels.

Article 2

Les travaux de reprise du marquage consistent à réduire progressivement la largeur des quatre voies de circulation afin d'élargir la Bande d’Arrêt d’Urgence (BAU) sur laquelle la voie réservée est créée.

Par conséquent, du 1* mars 2017 au 15 novembre 2017, sur A3, dans le sens province-Paris, du PR 2+500 au PR 0+000 :

+ La géométrie transversale de la chaussée est modifiée comme suit : la largeur de la Bande Dérasée de Gauche est portée à 0,50 mètre ;

la largeur de la Voie Rapide est portée à 3,00 mètres ;

la largeur de la Voie Médiane de Gauche est portée à 3,33 mètres ;

la largeur de la Voie Médiane de Droite est portée à 3,33 mètres ;

la largeur de la Voie Lente est portée à 3,33 mètres ;

la largeur de la Bande d’ Arrêt d’Urgence est portée à 3,30 mètres ;

la largeur de la Bande Dérasée de Droite est portée à 0,22 mètre. O0

O0

©

9

9

©

0

213

25e La vitesse maximale autorisée est réduite de 90 km/h à 70 km/h.

Article 3

La signalisation et les balisages doivent être conformes à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses 9 annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ainsi qu'aux manuels du Chef de Chantier (routes à chaussées séparées) pour les dispositifs temporaires.

Le contrôle de ces dispositifs est assuré par le CEI de Rosny-sous-Bois (DRIEA- IF/DiRIF/SEER/AGER NORD/UER de Saint-Denis).

Article 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

Article 6

e Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, + Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île- de-France ;

e Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Une copie est adressée aux :

e Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

e Général, Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

+ Directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 9 4 FEV, 2017

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Département Sécurité, ÉducationEE 5

Liberté e Égalité » Frateraitt

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Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-246

réglementant temporairement la circulation sur l'avenue Francis de Pressensé (RD30) à Saint-Denis, dans le cadre des travaux du RER B pour le stockage des bus de remplacement.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de ia Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdéparemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n°IDF-2017-02-17-010 du 17 février 2017 de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, agissant par intérim du Préfet de la région Île-de-France, portant délégation de signature à

Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France en matière administrative :

_22 !Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d’lle-de-France ;

Vu ia décision du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n° 2017-226 du 22 février 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier

2018 ;

Vu la demande de la SNCF du 4 janvier 2017 ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Considérant que la RD30 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des utilisateurs des bus de substitution du RER B pendant la durée des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement du 11 mars 2017 au 12 mars 2017 sur l’avenue Francis de Pressensé (RD30) dans la commune de Saint- Denis ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de 1’ Aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE ler

Des travaux sur la ligne du RER B impliquent une fermeture des lignes SNCF. La desserte de la gare du RER B « La plaine Stade de France » est effectuée par des bus de substitution. Le stockage de ces bus sur l’avenue Francis de Pressensé (RD30) du carrefour avenue du Stade de France au carrefour avenue du Président Wilson nécessite la neutralisation des places de stationnement et de la voie de droite dans les deux sens de circulation.

Les restrictions de circulation et de stationnement se déroulent du 11 mars 2017 au 12 mars 2017 sur

l'avenue Francis de Pressensé (RD30) dans la commune de Saint-Denis.

49

22ARTICLE 2

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes non classées réseau à grande circulation doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté du maire titulaire du pouvoir de police de circulation sur ces voies.

A défaut d'arrêté municipal relatif à ces voiries adjacentes, la mise en application des restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée de nullité.

ARTICLE 3

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité du stockage des bus.

La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur de stockage des bus doit être occultée.

ARTICLE 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 5

Dans la zone de stockage, l'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de- France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Saint-Denis,

Madame !a Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairie et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 2 3 FEW, 2047

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Département Sécurité, Éducation

et Cj on RoutièresEE Liberté » Égalteé + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2017-261

réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue du Président Wilson (ex-RN1) à Saint-Denis pour la réalisation de la couche de roulement dans le cadre de

l'extension du réseau de chaleur.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND,

en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes

et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n°IDF-2017-02-17-010 du 17 février 2017 de Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine, agissant par intérim du Préfet de la région Île-de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France en matière administrative ;

LSVu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de 1 Aménagement d'Ile-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France ;

Vu la décision DRIEA IF n° 2017-226 du 22 février 2017 du Directeur régional et interdépartementai de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;

Vu l’arrête municipal n° JB/2017-USE-0004 du maire de Saint-Denis en date du 22 février 2017 autorisant les travaux de nuit :

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Considérant que l'ex-RNI1 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de la couche de roulement, à Saint-Denis sur l'avenue du Président Wilson (ex-RN1) dans le sens province-Paris entre l'avenue Jules Saulnier (ex-RN412) et avenue François Mitterrand et dans le sens Paris- province entre la rue du Landy (RD20) et le franchissement de l’autoroute A86 ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;ARRÊTE

ARTICLE ler

La réalisation des travaux implique la modification des conditions de circulation et de

stationnement du lundi 6 mars 2017 au vendredi 24 mars 2017, hormis les samedis, dimanches, jours fériés, jours « hors chantier », jours de fermeture de l’autoroute Al et jour de

manifestation au Stade de France.

Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes contraintes d'exploitation.

Les travaux nécessitent quatre nuits d’intervention pour le rabotage de la chaussée et pour la mise en œuvre des enrobés.

Les horaires sont de 21h00 à 06h00 pour les nuits.

ARTICLE 2

L’avenue du Président Wilson (ex-RN1) sur la section concernée par les travaux comporte quatre voies de circulation, deux voies en direction de la porte de la Chapelle (vers Paris) et deux voies en direction de la porte de Paris (vers Saint-Denis centre).

La réfection de la couche de roulement, nécessite la neutralisation totale des voies de circulation sur la section concernée, avec mise en place de déviation.

De nuit :

Préalablement, une communication doit être diffusée auprès des usagers et des riverains, pour avertir de ces périodes de chantier, par panneaux indicateurs placés en amont des travaux, ainsi que par information écrite dans les boîtes aux lettres des riverains concernés. «Avenue du Président Wilson sur plusieurs sections :

- côté impair entre l'accès à l'AI et Ja rue Jean-Philippe Rameau,

- côté pair entre la rue du Landy (RD20) et la jonction de la sortie A1 « Stade de France » avec l’avenue du Président Wilson (ex-RN1).

Sur les tronçons concernés de l'avenue du Président Wilson (ex-RN1), tous les accès par les rues adjacentes sont interdits à la circulation.

L'ensemble de la cirçulation des usagers est dirigé selon les itinéraires de déviation suivants : - Déviation en direction de la porte de Paris :

L'ensemble des usagers venant de Paris sont déviés vers la rue du Landy (RD20), puis à gauche vers l’avenue du Stade de France, puis ils empruntent à droite l’avenue Francis de Pressensé (RD30), puis au rond-point à la première sortie, ils empruntent la voie d'accès en direction des bords du Canal Saint-Denis et ils prennent l’avenue du Général de Gaulle, puis la rue Ambroise Croizat (RD24), puis à gauche pour ils rejoignent la rue Jules Saulnier (ex- RN412) jusqu’au carrefour avec l'avenue du Président Wilson (ex-RN1).

- Déviation en direction de la porte de la Chapelle :

L'ensemble des usagers venant de province sont déviés vers l'avenue Ambroise Croisat (RD?24), puis ensuite l'avenue du Général de Gaulle (RD24), puis ils empruntent l'avenue Francis de Pressensé (RD30), au rond-point ils sortent à la deuxième sortie sur l’avenue Francis de Pressensé, puis ils prennent à droite l'avenue du Stade de France jusqu'à la rue du Landy (RD20), ils tournent à droite et récupèrent l'avenue du Président Wilson (ex-RN1) en direction de Paris.

- Déviation intermédiaire pour la neutralisation du carrefour formé avec l’avenue François Mitterrand et l'avenue Francis de Préssensé (RD30).

DL'ensemble des véhicules venant de l’avenue François Mitterrand sont déviés à droite en direction de la porte de la Chapelle jusqu’au carrefour avec la rue du Landy (RD20) et ils récupèrent la déviation mise en place pour aller en direction de la porte de Paris. L'ensemble des véhicules venant de l’avenue du Stade de France sont déviés vers la rue du Landy (RD20) et ils récupèrent la déviation mise en place pour aller en direction de la porte de la Chapelle.

Au droit des travaux la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser. Les arrêts bus situés dans le périmètre des travaux sont déplacés en amont ou en aval de la zone chantier.

La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flashes.

L'ensemble de ces interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage

réglementaires et appropriés.

ARTICLE 3

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.

ARTICLE 4

La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d’activité des travaux.

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des entreprises ASTEN et DIRECT SIGNA chargées des travaux et représentées respectivement par Messieurs DE ABREU et BOUSTTA sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord). La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.

ARTICLE 5

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet

d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de cirenlation. À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité.

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurernent dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la

4

28réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement

d'Île-de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Saint-Denis,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.

Fait à Parisle 24 FEV, 2017

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Département Sécurité, Éducation

et Cala Routières

23Liberté + Égaltié » Frateraitt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-262

réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A1, A3, A103 et A86.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n°IDF-2017-02-17-010 du 17 février 2017 de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

agissant par intérim du Préfet de la région Île-de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France en matière administrative ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

3oVu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n° 2017-226 du 22 février 2017 du Directeur régional et interdépartemental de j'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de lPénergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Ile-de-France ;

Vu l'avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant que l'Al, l'A3, l'A103 et l'A86 sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissières en Béton Armé, inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton) ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l’emprise du chantier ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France :

ARRÊTE

ARTICLE 1er

La bretelle d'accès au boulevard périphérique intérieur de Paris (Paris Sud) depuis l’autoroute A3 est fermée durant les nuits du :

© 27 février 2017 au 28 février 2017,

© 1° mars 2017 au 2 mars 2017.

Les usagers de l’A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des Maréchaux.

ARTICLE 2

Horaire de fermeture et réouverture

Les opérations préalables à la fermeture débutent à :

- 20h30 au niveau des bretelles,

- 20h30 pour l’axe principal par la prise de la voie rapide.

La réouverture est effective à : - 05h30.

31ARTICLE 3

Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF).

La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel] de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

I peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7

Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de- France,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île- de-France,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saïint-Denis,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.

Une ampliation est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police de Paris, à Monsieur

le Général, Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.

Paris, le 9 4 FEV, 2017

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Dépa ent Sécurité, Éducation

et£ Routjères