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unknown - AM 112 2026 Lacher de ballons parc de la Mairie
Arrêté - AM 192 2024 Fermeture parc de la Mairie
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 192 2024 Fermeture parc de la Mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
R FF
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 ::1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 192/2024
Accès interdit au parc de la Mairie
99, rue Carnot - 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Du 15 au 16 juillet 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT les conditions météorologique défavorables, il convient de réglementer l'accès au parc de
la Mairie de Villeneuve-sur-Yonne.
ARRETE
Article 1 : En raison d’une alerte aux vents violents sur le département et afin de garantir la sécurité des personnes, l’accès au parc de la Mairie est strictement interdit à compter de ce jour et ce jusqu’au 16 juillet
2024.
Article 2: La signalisation temporaire de fermeture sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne,
- M. le responsable des Services Techniques de la commune,
- Police Municipale de Villeneuve sur Yonne,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le lundi 15 juillet 2024.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr