Compte-Rendu - CR CM 19 mai 20142

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Compte-Rendu - CR CM 19 mai 20142 Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune d'Essises. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 mai 20142)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 19 Mai 2014

ETAIENT PRESENTS : Mesdames BERTSCHI – GORET – GENCOURT –Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT –BERJOT – MINETTE – HERISSANT - ATZENI -

Absents excusés : Mme SQUINABOL (pouvoir à M. TREHEL)

Absents :

Secrétaire de séance : Véronique GORET

Approbation du PPRi suite à enquête publique complémentaire :

L’enquête publique complémentaire relative à l’élaboration du plan de prévention des risques liés aux inondations et de coulées de boue sur les communes de Chézy sur Marne, Etampes sur Marne, Nesles la Montagne, Nogentel et Essises s’est déroulée du 04 avril au 06 mai 2014 inclus.

Le Conseil Municipal après avoir consulté le dossier émet un avis favorable mais remarque les imprévisions des tracés sur les plans au 1/10000 annexés et craint de voir apparaître des recours sur les futurs autorisations liées au développement urbain dues aux difficultés.

Maintien sur nos territoires d’action publique départementale de proximité et de solidarité- Dans sa déclaration de politique générale en avril dernier, le Premier Ministre, Manuel Valls, a annoncé dans le cadre du projet de loi sur l’organisation territoriale de la République la suppression des départements à l’horizon 2021.

Cette annonce, au-delà des interrogations qu’elle suscite tant sur la forme que sur le fond, présente d’ores et déjà les prémices d’une réduction de l’action publique et porte préjudice aux communes, victimes collatérales d’une proposition qui met fin au partenariat privilégié et au lien étroit existant jusqu’à présent entre les communes et le Conseil général, notamment dans un département rural comme l’Aisne.

Tel est ce qui ressort de la Déclaration de politique générale prononcée par le nouveau Premier ministre, Manuel VALLS, le 8 avril dernier. En assurant vouloir réformer le « millefeuille territorial » français, il a clairement choisi sa victime sur l’autel d’une réforme des structures territoriales. A propos de l’avenir des Conseillers généraux, citons- le : « Enfin, mon dernier objectif est d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Je vous propose leur suppression à l'horizon 2021. Je mesure l’ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d’abandon qui existe dans os départements et territoires ruraux. Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes. »

Tenir de tels propos va à l’encontre des paroles tenues par le Président de la République lors de ses vœux aux Corréziens, le 14 janvier 2014 : « Les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriales et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple comme certains le réclament car les territoires ruraux perdraient en qualité de vie sans d’ailleurs générer d’économies supplémentaires ». On pourrait être difficilement être plus clair et parallèlement mieux contredire le discours tenu par le Premier ministre.

En effet dans un département rural comme l’Aisne, le niveau départemental incarne, au-delà d’une intelligence territoriale, la proximité dans l’action et l’efficacité grâce à une réponse adaptée aux enjeux locaux.

Au travers de la mise en œuvre de politiques obligatoires et facultatives, les départements jouent un rôle de premier plan dans la solidarité et le maintien du lien social, dans l’innovation et pour l’avenir des territoires dans de nombreux domaines.

Leur suppression sous couvert d’économies substantielles à réaliser qui restent à démontrer, n’a pour seule réalité que celle de masquer le retrait d’une aide publique essentielle aux territoires ruraux comme la nôtre, à laquelle ne pourra efficacement se substituer aucun autre niveau de collectivité.

C’est pourquoi dans le débat national qui va s’engager sur l’avenir des départements, le Conseil Municipal d’Essises entend se mobiliser et rappeler le rôle majeur et indispensable que jouent les départements, notamment ruraux, en termes de cohésion sociale et d’équilibre du territoire.Participation centre aéré 2014 -

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour participer à raison de 5 euros par jour et par enfants sur une durée de 20 jours sur l’année civile. La commune reconduit la participation envers les familles.

Subvention au titre du CDDL – Ouvrage d’Arts -

Monsieur le Maire expose à l’assemblée « l’urgence de la réfection de l’ouvrage d’arts» et qu’un projet de demande

de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local Programmation 2014-2016 a été déposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1/ Décide la réfection de l’ouvrage d’arts, route de la Chapelle

2/ Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne l’octroi d’une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local – Programmation 2014-2016.

Cette subvention au taux de 30 % représentera la somme de 16 565.22 euros HT.. 3/ S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant :

Montant devis H.T. des travaux 65 217.39

Subvention C.D.D.L. : 30 % 16 565.22

Subvention FDS : 63 % 41 086.96

Part communal : 7 565.21

T.V.A. : (charge communale) 12 782.61

Décisions modificatives –

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte les modifications suivantes sur le budget primitif 2014 :

Virement de crédits

Chapitre 020 Dépenses imprévues - 150.00 euros

Compte 20413 Subvention d’équipement + 150.00 euros

QUESTIONS DIVERSES-

- Fête patronale : les 31 mai, 1er et 2 juin 2014,

- Assainissement non collectif : Réunion Publique le Vendredi 27 juin 2014 qui se déroulera dans la salle du Foyer rural (heure indéterminée),

- Personnel communal : Nous souhaitons la bienvenue à Madame DE SENA Lucie en Contrat Unique d’Insertion,

- Le Bulletin Municipal : est en cours d’élaboration,

- Remerciement : Le Foyer rural remercie la municipalité pour la subvention annuelle, - Foyer rural : Lecture du courrier envoyé au Foyer rural suite à la lettre du 27.03.2014,

Séance levée à 20 h 10

Les actes cités sont consultable

au recueil des actes administratifs