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Compte-Rendu - cr cm Affichage 30 MAI 2012
Document publié le Mercredi 30 mai 2012 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Affichage 30 MAI 2012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 30 MAI 2012
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT – IGNAZI – BERJOT – DEROU - Mesdames HUET – GUILIANI – GORET –
Absents excusés : Mme BERTSCHI
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Approbation du compte rendu du 29 mars 2012
Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation des plans de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics sur le territoire de la communauté de communes du Canton de Charly sur Marne– Exposé des motifs :
La loi Handicap de février 2005 dans ses articles 41, 42, 43, et 45 demande aux collectivités de réaliser un plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont seront également membres l’ensemble des communes de la communauté de communes, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu’il vous est proposé d’adopter.
Le groupement prendra fin au terme du marché. Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois.
En conséquence, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- autorise la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales suivantes :
La Chapelle sur Chézy Charly sur Marne Chézy sur Marne Coupru Crouttes sur Marne Domptin Essises Marigny en Orxois Montfaucon Montreuil aux Lions Pavant Romeny sur Marne Saulchery Vendières Veuilly la Poterie Viels Maisons
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des plans de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics pour les besoins propres aux membres du groupement,
-
- d’autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents, -
- d’accepter que la communauté de communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
-
- d’autoriser Monsieur le Président de ladite communauté à signer le marché à intervenir
Fonds de Solidarité pour le Logement des personnes défavorisées –
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- pour l’exercice 2012, de porter cette participation volontaire à 0.41 euros par habitant, - D’ajuster ce montant régulièrement selon les demandes du service du logement départemental. Les Caquerêts – taxe d’assainissement–
En date du 03 février 1978, le conseil de l’époque avait pris une délibération pour demander une participation annuelle par foyer pour l’entretien du digesteur-décanteur au hameau Les Caquerêts. Avec les nouvelles lois de maintenant, certains foyers sont dotés de micro station autonomes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, de ne pas facturé pour l’année 2012 à deux administrés domiciliés aux Caquerêts.
PPricb : Avis sur le projet du Plan de Prévention des Risques d’inondations et de coulées de boues Monsieur le Maire informe l’assemblée du dossier reçu pour avis concernant le projet de plan de prévention des risques d’inondations et de coulées de boue (PPRicb) sur les communes de Chézy sur Marne, Essises, Etampes sur Marne, Nesles la Montagne et Nogentel.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des dossiers fournis, « Notice de présentation », « Règlement », « Rapport d’instruction » et des cartes de zonage règlementaire donne un avis favorable conformément au dernier alinéa de l’article R. 562-7 du code de l’environnement
FDS : Subvention VC 3 – 6 et 7 au Hameau - Les Caquerets –
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,
Le Conseil Municipal de la Commune d’Essises, sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2012 pour les travaux suivants :
Programme 12-5088
Libellé de la voie VC 3 -6 – 7 Les Caquerêts Linéaire 420.00
Montant global TTC 12 558.00
Montant subventionnable HT retenu 10 500.00
Taux 63 %
Montant de la subvention 6 615.00
• s’engage :
➩ à affecter à ces travaux 5 943.00 € sur le budget communal,
➩ à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, au titre du FDS des années antérieures à 2010, à partir de
la date de notification,
➩ à réaliser les travaux dans un délai de trois ans, depuis le FDS 2010 à partir de la date de notification.
QUESTIONS DIVERSES-
- Remerciement : L’Association « La petite bricole » à remercié la municipalité pour la subvention 2012, Foyer Rural : reprise des locations de la salle par la municipalité,
Huile/ Gaz de Schiste : Avis d’enquête sur internet jusqu’au 20 juin site : Ministère de l’écologie, Personnel Communal : Nous souhaitons la bienvenue à Monsieur Patrick DUFRANCATEL en contrat pour 6 mois,
Eclairage public Hameau Le Fayet : travaux reportés au 3 trimestre 2012, Fête Patronale : les 2, 3 et 4 juin 2012,
Le Bulletin Municipal est en cours d’élaboration,
Collecte des bacs : Durant les périodes de fortes chaleurs, les équipes de collecte des bacs jaunes et verts pourront commencer leur tournée une heure plus tôt.
Séance levée à 20 h 05
Le Maire,
Christian TREHEL