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Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 JUIN 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 25 JUIN 2015
ETAIENT PRESENTS : Mesdames GORET –GENCOURT – SQUINABOL - Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT –MINETTE –BERJOT - HERISSANT – ATZENI -
Absents excusés : Mme BERTSCHI (pouvoir à Mme Gencourt)
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Le compte rendu du 18 juin 2015 a été approuvé à l’unanimité.
Urbanisme : Convention pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015 –
Monsieur le Maire expose que :
Parmi les nombreuses dispositions prévues dans le cadre de la loi du 20 février 2014 dite loi ALUR certaines concernent plus particulièrement l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. En effet pour de très nombreuses Communes, l’Etat cessera à compter du 1er juillet 2015 d’instruire ces autorisations.
C’est le cas de toutes les Communes dotées d’un document d’urbanisme tel que PLU et POS comprises dans une intercommunalité de plus de 10 000 habitants.
La Communauté de Communes de la Région de Château Thierry et la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne sont donc concernées par ces nouvelles dispositions.
Dans ce cadre et par délibération en date du 28 mai 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Château Thierry a décidé de se doter d’un service d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Il a également validé une convention type qui précise les modalités opérationnelles et financières d’utilisation de ce service.
Après lecture du projet de convention proposé par la Communauté de Communes de la Région de Château Thierry,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention confiant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme de la Commune aux services de la Communauté de Communes de la Région de Château Thierry, - Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
- Joins la convention à ladite délibération.
QUESTIONS DIVERSES-
- Manifestation : Samedi 4 Juillet, Les Amis du Patrimoine Napoléonien 02-51 organise animation et reconstitution avec repas festif,
Compte rendu des diverses réunions auxquelles assistaient les conseillers.
Séance levée à 19 h 45