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Compte-Rendu - CR CM du 15 07 2010
Document publié le Jeudi 15 juillet 2010 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 07 2010)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EXTRAIT de la REUNION EXTRAORDINAIRE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 JUILLET 2010
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT – IGNAZI – BERJOT –DEROU - Mesdames GORET – HUET – BERTSCHI -
Absents : Mme GIULIANI -
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Approbation du compte rendu du 24 juin 2010
Monsieur le Maire rend compte du cas d’urgence de cette séance extraordinaire. Monsieur le Maire rajoute à l’ordre du jour : Chiffrage de la P.V.R.
Projet de lotissement sur la parcelle ZH n° 72 lieudit « La Pièce du Noyer »- Monsieur le Maire ouvre la séance et indique que cette réunion du conseil municipal est organisé dans l’urgence suite au dossier du projet de lotissement de la parcelle « La Pièce du Noyer » cadastré ZH n° 72 et à la demande du géomètre expert concepteur du projet, représentant également le propriétaire de la parcelle absent. Le Maire s’est étonné du manque de concertation avec le propriétaire de la parcelle, puis retraça l’évolution du dossier avec les avis défavorables formulé par le Maire et du Conseil Municipal tel qu’il est présenté et d’autre part des services de la DDT, pour les raisons déjà invoqué lors du précédent conseil.
Le Maire passa ensuite la parole aux conseillers qui à leur tour évoquerons tous les risques concernant le projet de cette parcelle en pente comprenant sept terrains à bâtir.
Le Maire demanda au géomètre de formuler ses remarques qui lui s’est appuyé sur la réglementation du POS. Le Maire a laissé la parole aux nombreux riverains présents lors de la réunion et concernés par les inondations et les coulées de boues lors des orages par ailleurs ces administrés ont fait parvenir une lettre de soutien à la Mairie pour la position prise par le Conseil Municipal.
Après un long débat, le Maire demande au géomètre de revoir son projet avec le propriétaire, de réaliser moins de parcelles au vu des risques (manque de raccordement des évacuations pluvial), d’agrandir les parcelles de terrains, de laisser le temps nécessaire pour faire des études du sol, et de contacter les services de l’USESA, du SDIS, de l’ERDF et la Communauté de Communes pour l’assainissement non collectif.
Nous nous sommes donné rendez-vous après les vacances pour suivre ce dossier dans de bonne condition.
Chiffrage de la participation pour voirie et réseaux (P.V.R.)-
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-61-2° d, L.332-11-1 et L.332-11-2 ; Vu la délibération du 24 juin 2010 instaurant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la Commune d’Essises ;
Considérant que les voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis ;
Le Conseil Municipal décide,
Article 1- de fixer à 100% la part du coût de l’opération mise à la charge des propriétaires fonciers sachant que les subventions à recevoir affectées à la voie ou des réseaux seront déduits du coût total des voies nouvelles ou existantes.
Article 2- de répartir la charge au prorata de la superficie de la ou des parcelles lotie(s).
QUESTIONS DIVERSES
- Virement de crédits : cpte 2041 Subvention + 128.97 €
cpte 6554 Contributions – 128.97 €
Séance levée à 21 h 00