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Arrêté - 26 0123T rue Jean Artel (AFC APPLICATION)
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0123T rue Jean Artel (AFC APPLICATION))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
26-0123T
,A
ü TULL[
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LEVEE TEMPORAIRE DES
RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE
DE TULLE
DU ST ATIONNEMENT ET DE I,A
CIRCULATION
DES VEHICULES
RUE JEAN ARTEI,
LE 17 MARS 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par AFC APPLICATION demeurant LA RIVIERE DE MONTCHAL ROUTE
DE LA FONT GRANDE 19360 MALEMORT représentée par AFC APPLICATION aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux de pose d'une chape rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/03/2026
RUE JEAN ARTEL,
-Considérant qu'il convient de déroger temporairement aux lirnitations de tonnage régissant la ville de
Tulle.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 17/03/2026, de 8 h à 17 h, les prescriptions suivantes s'appliquent RUB JEAN ARTEL
La circulation des véhicules est interdite ;
de 8 h à 17 h, le demandeur ne devra pas gêner la circulation des véMcules venant de la rue
Fénis de Lacombe en direction de la rue des Martyrs. ;
de 8 h à 17 h, le demandeur sera autorisé à stationner un fourgon, une pompe à chape et un
carnion toupie au droit du 16-18 rue des Martrys ;
une levée temporaire des limitations de tonnage règlementant la ville de Tulle sera effective
pour le demandeur. pas d'accès traversant sur la rue Jean Artel, pour les véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La ,5igna1isation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AFC
APPLICATION sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TIJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : AFC APPLICATION - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMLTR - SAMU - CENTRE DE SECOURS T[JLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et miu"iicipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TIJLLE et Monsieur le
Directe'ur Départemental de la Sécurité I%blique soîït cbargés, cbacuît eît ce qui le coitceriu, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le IO mars 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU