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Déliberation - DEL 2024 28
Déliberation - DEL 2024 045 installation nouveau conseiller
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 045 installation nouveau conseiller)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20240701-DEL_2024
045 _B-DE
IMNQU
HAUTE-SAVOIE
4
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CT
CR
EE
Extrait
conforme
Délibération
|
N°2024-045
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
.
|
.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Session
du:
|
8ème
trimestre
2024
municipal
de SILLINGY,
dûment
convoqué
Le vingt-quatre
mai,
s’est réuni
en
sé
ae
01
juillet
2024
session
ordinaire
à
La
salle
d’animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
sance
qu:
Me
Monsieur Yvan SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 28
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
|
_Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Éric
FRULLINO
x
Luc
DUBOIS
x
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
X
Isabelle
PACHECO
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Corinne
BRUCHE
X
Jean-Marc
STEDILE
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Séverine
CARTIER
Alain
GIMENEZ
X
Karine
FALCONNAT_
|
Marina
RABATEL
X
Roger
DALLEVET
X
Pierre
AGERON
X
me
a
RTE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R2121-4,
VU
Le
Code
électoral
et
notamment
l’article
L.270
VU
la
délibération
n°2020-27
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
relative
à l'installation
des
conseillers
municipaux, VU
le
courrier
de
Madame
Guillemette
RIVOIRE
en
date
du
03
juin
2024
et
réceptionné
en
mairie
Le
07
juin
2024
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
VU
le
courriel
adressé
par
Le
directeur
général
des
services
en
date
du
12 juin
2024
informant
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
de
La
démission
de
Madame
Guillemette
RIVOIRE,
Mairie
de
Sillingy
121, Fate
Cds Lise:
74390
SDog
maiiegsnlngyft - TEL : 0650
48 70 15 - Fac : O4 59 8 EU 51
Page
1/3
E
va sillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
TEE
G
L
9
Publié
le
À
ID
: 074-217402726-20240701-DEL_
2024 045_B-DE
:
€
»
\
I
|
|
|
(
|
|
|
»
|
{
|
|
Ê
HAUTE-SAVOIE
eo)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
Extrait
conforme
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
Délibération
|
N°2024-045
MUNICIPAL
VU
le
courrier
en
date
du
13
juin
2024
de
Monsieur
Le
Maire
à
l'attention
de
Monsieur
Fabien
MONTAGNON
lui
proposant
de
siéger
au
Conseil
Municipal,
VU
l'acceptation
de
siéger
au
Conseil
Municipal
de
Monsieur
Fabien
MONTAGNON
adressée
par
courrier
électronique
et
réceptionné
en
date
du
17
juin
2024
à
l'attention
de
Monsieur
Le
Maire,
VU
le tableau
du
conseil
unicipal
ci-annexé
:
CONSIDERANT,
par
conséquent,
que
monsieur
Fabien
MONTAGNON,
candidat
suivant
de
la
liste
« Sillingy
à
cœur
»,
est
désignée
pour
remplacer
Madame
Guillemette
RIVOIRE
au
conseil
municipal,
a
accepté
de
devenir
Conseiller
municipale,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire,
selon
lequel
:
Madame
Guillemette
RIVOIRE,
élue
sur
la
liste
«
Sillingy
à
cœur
»,
a
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Préfet
a
été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l'article
L
2121-4
du
CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L.270
du
Code
électoral
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
»
Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
Sillingy
a
proposé
au
candidat
suivant
sur
la
liste
«
Sillingy.
à
cœur
»,
Monsieur
Fabien
MONTAGNON,
de
siéger
au
Conseil
Municipal.
Il a
accepté
la
proposition
qui
prend
effet
à
compter
de
ce
Conseil
Municipal
en
date
du
01
juillet
2024.
Les
commissions
auxquelles
il participera
seront
définies
par
délibération
au
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
Fabien
MONTAGNON
est
donc
appelé
à
remplacer
Madame
Guillemette
RIVOIRE
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à
jour
en
conséquence
et
joint
à
la
délibération.
Mairie
de Sillingy
121, Flat Claudiss Lise mbiBsilinpy
le - TEL : 0650
Psge
2/3
va sillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
TEE
G
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20240701-DEL_2024
045 _B-DE
ill
(
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
cas
Délibération
N°2024-045
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
>
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
prendre
acte
de
La
démission
de
Madame
Guillemette
RIVOIRE
et
de
l'installation
de
Monsieur
Fabien
MONTAGNON
en
qualité
de
conseiller
municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
27
Majorité
absolue
14
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
27
0
0
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Madame
Guillemette
RIVOIRE
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Fabien
MONTAGNON
en
qualité
de
conseiller
municipal
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
MAIRE
Yvan
SONNERAT
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
04
juillet
2024
04
juillet
2024
Mairie de Sillingy 121, Face
Clacdius Luiset-
74310
Siegy
missile»
TL. :04 50 48 70 19-
Far:
DA 57 68 EU 51
vaw.sitingy.fr
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Page
3/3
æ