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Document publié le Jeudi 26 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/250 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT HYDRAULIQUE N1311
7 SOUS MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
SEANCE DU 26 JUILLET 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt six juillet, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 12 juillet 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président
de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique
ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-
François CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE,
Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre
GHIONGA, Michel GIRASCHI, Paul LEONETTI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul
MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Chantal PEDINIELLI,
Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO
DI BORGO, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-
Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI,
Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Laura FURIOLI à M. Michel GIRASCHI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Santa DUVAL
Mme Laura Maria POLI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Pascale SIMONI à M. François BENEDETTI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, Mattea CASALTA, Marcel CESARI, Pierre-José FILIPPUTTI, Fabienne GIOVANNINI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Rosa PROSPERI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU le code général des collectivités territoriales, titre I, livre IV, IV?"* partie,
VU la délibération n° 18/140 AC du 30 mai 2018 de l'Assemblée de Corse portant approbation du Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2018,
VU l'arrêté n° 1800245CE du Président du Conseil Exécutif de Corse portant affectation d'autorisations de programme pour l'exercice 2018,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
DECIDE d'affecter ainsi les crédits inscrits à la rubrique :
(RAPPORT N° OEHC 2018-1)
ORIGINE : BP 2018 PROGRAMME : N1311
MONTANT DISPONIBLE 4 165 000 Euros
N1311CK001 - Extension des réseaux - Commune d'OCANA............ 960 000 Euros
N1311CK002 - Amélioration des transferts PO Nord - PO Centre
1° tranche Surpresseur de TAGLIU-ISULACCIU............... 1 280 000 Euros
N1311CK003 - Renforcement de la canalisation de prise
du FIUMORBU - 2°" tranche ns 1 925 000 Euros
MONTANT AFFECTE 4 165 000 Euros
DISPONIBLE À NOUVEAU 0 Euro ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 26 juillet 2018 CULLETTIVITÀ o1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
te
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Dans le cadre du Budget 2018, une Autorisation de Programme de 7,15 M€ a été ouverte sur la ligne N1311, relative aux investissements hydrauliques menés sous maîtrise de la Collectivité de Corse.
Cette ligne doit permettre de lancer les opérations suivantes (en € TTC):
Extension des réseaux — Commune d'OCANA 4 650 000€
Amélioration des transferts PO Nord - PO Centre - 1ère tranche - 2 200 000€
Surpresseur de TAGLIU ISULACCIU
Renforcement de la canalisation de prise du FIUMORBU - 2ème 3 300 000€ tranche
TOTAL : 7 150 000€
2,985 ME ont déjà été affectés par anticipation en janvier 2018.
Il est donc proposé d’affecter les 4,165 M€ de crédits restants pour permettre le lancement des opérations précitées.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de r©ception
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT HYDRAULIQUE N1311 SOUS Objet MAITRISE D'OUVRAGE COLLECTIVITE DE CORSE
Identifiant acte 02A-200076958-20180726-015969-DE
Identifiant interne 015969
pate de CAGCEPHION PAF 2 aoû 2016 Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 26 juillet 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 8.8.1
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=15969 06/08/2018