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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 17 juin 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 17 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
VILLE DE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 17 juin 2021
Séance no2021/06
"(J?-'Ï%TJ'ca!7
[ogHB6_4_q:pq,@
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g§
Date de convocation : 1 1 juin 202'1
Secrétaire de séance : Mme Sophie GUIGNARD
Membres en exercice : 27
Nombre de membres présents ou représentés : 27
Membres présents :
M. JérÔme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia Œ)STERASTE, M Jean-Marc SOUŒlE, Mme (tine OÏJDOM, M. Patrick Œ)MBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATIÏA DESJOUIS, M. Stépe GO{JIIIER, Adjoints au Maire. M. Antoine FLORIS, M Alain GIBAÏ[), Mme Marguerite BERARD, M. 'n'iibaud LE NE'[[)ER, Mme Géraldine LEFEBVRE, Mme Vanessa DURIEÏJX, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme Sopffie GUIGNARD, Mme Isabelle POÏJLAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mtne Maguelone LANAUALBOÏJY, Mme Magalie BARTHEZ, G:inseillers Municipaux.
Membres représentés :
M. Rémi GERBAUD donne pouvoirà M. Luc MOREAU;
Mtne Nicole MAZOT donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir  Mme Patricia Œ)STERASTE ;
M. Christian GIÏŒ) donne pûuvoir à M. Lionel TROCEIJIER
Membres absents :
M. Patrice ROBERT.
Etaient également présents :
M. Pierre-Emmanuel ODE, Directeur Général des Services ;
Mtne Carole DESCAN, responsable service des finances ;
M. ThierryRÏnZ, responsable pôle urbanisme et travaux ;
M. Arthur GOÏJBET, responsable pôle services tecques, patrimoitie et tition écologique ;
M. Benjamin LANNE, responsable pâle jeunesse, culture et spon.
Cûmp+e-rendu succiîc+ Conseil Municipal du 17 3uin 2021 a»ûa»*/o« @ë Oésignal;*ü J'anù èëirZlu;i( dü *ëan«e
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T., Â l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil
miu'iicipal : Mme Sophie GUIGNARD a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
i VOT'Ë :
Votants : J6
r»our:24!â
Contre : @
Abstentions : @
V@fljl LluNANIMITl
lâl*rO«. @I Dë«bi*n* du Maire pyi*e* en veytu de l'artklp I ?l?'?.-"n di«
€ *de @énéyal de* € *lle«tivité* Tevvit*vi«le*
APPAIR!!$ «ŒilNIRJkLl$
I Rapporteur i M îe Maire
# Rapport infœmatif
I De signer avec l'association Li Cumbiamba, domiciliée  Montpellier (K"rault) :79, rue du Faubourg Figuerolles une convention
de partenariat avec la commune afin d'animer, par une volonté commune de promotion des musiques actuelles, la fête de la
musique, sarnedi 19 juin 2021, dans les jars de la Médiathèque «Jean Arnal )). Le montant de la prestation est de 1.OOO € TI'C sur présentation d'une facture.
I Signature avec l'agence Robin et Carbonneau, domiciliée  Montpellier (Hérault) : 8, rue duFrédéric Bazille, un marché public de
service pour la reprise et la finalisation du Plan Local d'Urbanisme de la commune selon les moa&tés fixées dans le CCIP.
Le montant de la prestation est de 34.300 € HI' soit 39.680,00 € TTC qui se décompose :
- Mfssions de base (tranche ferme reprise et finaHsation du PLU) : 28,800 « HT soft 34.000 € TTC. - Mfssfons condftfonnelles (inventafres complémentafres e ia biodiversité : fntégratfon des études réalisées
pourlaZACduSolan etévaluationenvîronnementaIe)i55oo,oo«HTsoit568o,oo«TTC.
I De signer avec la société LUM[PLAN VIIIE, domiciliée à Paris (75) : 9, rue du Royale un avenant nol au contrat de services
de maintenance « séciuité )) pour l'intégration de deux nouveaux panneaux installés dans la commune.
Li redevance annuelle est de 600,00 € HT. par an pour un nouvau panneau Fl compter du 23 décembre 2021.
FINAN«:I$, @f$$@uReP$ HuWAINlj!,
PI$TIVITI$, APPAIRI$ @INIRALI$
$@lIOARITI,
:1*21/12 0é«i@i*n m*di*i«alive nol du budgei M14
J RappMeurzMme fiatr/cia C05TERAITE
» Rapp rogm/i au e du ConxeilMunicipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Comp+e-rendu succinct Coîseil Municipal du 17 juiî 2021 Il est nécessaire de réajusterun certain nombre d'articles pourtenir compte de réaffectations de
recettes et de dépenses.
Les documents sont annexés à la note de synthèse.
Il est demandé au ConseilMunicipal :
d'approuver la modification nol du budget principal M14 telle que résumée ci-dessous :
M14 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP CPTE LIBELLE BP
PROPOSITION
DM
BP + DM
022 022 Dépenses imprévues 100 000,OO -30 300,00 69 700,00
OI1 611 Contrats de prestations de service îgo 310,00 -1 100,OO 189 210,00
65 6512 Droits d'utilisation : informatique en nuage O,OO 1 IOO,OO 1 100,OO
65 6541 Admissions en non-valeur O,OO 8 20ü,00 8 200,û0
65 657 405 Subv. Foyer Rural 5 700,00 10 000,OO 15 700,00
65 657 408 Subv. Ecole de Musique 3 500,00 1200,00 4 700,00
65 657 411 Subv. Judo Club 3 500,û0 5 000,OO 8 500,00
65 657 415 Subv. Boule de Montferrand 1000,OO 300,00 1300,00
65 657 423 Subv. Les Vendémiaires 3 500,00 2 goo,oo 6 400,00
65 657 454 Subv. SMT FIGHT 2 000,OO 2 700,00 4 700,00
65 657 457 Subv. Ass. Sportive Alains Savary 700,00 1700,00 2 400,00
65 657 465 Subv. Hand Ball 2 000,OO 5 C)OO,OO 7 000,OO
65 657 471 Subv. Geeco Escalade O,OO 1 500,00 1500,00
68 6815 Provisions pour risques et charges O,OO 6 200,OC) 6 200,00
Total DM 14 400,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 640 04S,17 14 400,û0 4 654 445,17
M14 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP CPTE LIBELLE BP
PROPOSITION
DM
BP + DM
013 6091 Remboursement matières premières O,OO 3 800,00 3 800,00
013 6459 Remboursement sur charges de personnel 6 000,Oü 4 900,00 :îo goo,oo
77 7788 Produits exceptionnels divers 1000,OO 5 700,OC) 6 7ü0,00
Total DM 14 400,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 640 045,17 14 400,00 4 654 445,17
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines et affaires générales, qui s'est
réunie le jeudi IO juin 2021 a présenté ces éléments.
N VOTE :
Votants : JI
r»our:M
Contre : @
Abstentions : @
«/@flA L'umuimul
Compte-rendu succinct Coîseil Muiiicipal du 17 juin 2021 2@2i1/11 Indemni*é H*raire pour Tvavaux tup@ilêaiaculu;iiè (ui'rs)
# Rapporteur: Mmr fiatricia C01TERA5TE
l Rapport mum/s au uote du ComeilMun/cipa/.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamrnent ses articles L2121-15 et L5211-10 ;
VU la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 moaiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20 ;
VU la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamrnent son article 88 ;
VU le décret no91-298 du 20 mars 1991 modifié portant ispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret no2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans
la fonction publique territoriale ;
VU le décret no88-145 du 15 février 1988 modifié pi pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret no91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de
rarticle 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
VU le décret no2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires ;
VU l'avis du Comité Technique en date du 1l juin 2021 ;
Il est tappelé à l'assemblée :
CONSIDERANT que conformément au décret no 2002-60 précité, la compensation des heures
supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu!
défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont
indemnisées ;
CONSIDERANT toutefois que Monsieur Le Maire souhaite ù titre subsidiaire, quand rintérêt du
service l'exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors
que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de
vingt-cinq heures supplémentaires par mois et par agent ;
CONSIDERANT que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place par le
biais d'une feuille de pointage et d'un double contrôle entre le chef de service et ragent concerné ;
CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d'heures
supplémentaires ;
CONSIDERANT que corformément à l'article 2 du décret no91-875 susvisé, il appartient à
rassemblée délibérante de fixer, dans les lirnites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les
conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibétaé,
Article 1 :
Institue, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de la
Comp+e-rendu succiiic+ Coriseil Muiiicipal du 17 juin 2021 fonction publique territoriale, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant
des cadres d'emplois suivants :
Filière Grade Fonctions
Administrative
Adjoint administratif principal lière classe Encadrement
Opérationnelles
Exécution
Adjoint administratif principa! 2è"" classe Encadrement
Opérationnelles
Exécution
Adjoint administratif Encadrement
Opérationnelles
Exécution
Rédacteur principal lè"' classe Encadrement
Expert
Rédacteur principal 2iè' classe Encadrement
Expert
Rédacteur Encadrement
Expert
Technique
Technicien principal Encadrement
Expert
Technicien Encadrement
Expert
Agent de maitrise principal Encadrement
Expert
Agent de maitrise Encadrement
Expert
Adjoint technique principal liè"' classe Encadrement
Opérationnelles
Exécution
Adjoint technique principal 2ièm" classe Encadrement
Opérationnelles
Exécution
Adjoint technique principal Encadrement
Opérationnelles
Exécution
Sociale
ATSEM principal îière classe Opérationnelles
ATSEM principal 2'è"" classe Opérationnelles
Sportive
Opérateur des APS Opérationnelles
Exécution
ETAPS Encadrement
Expert
Culturelle
AssiStant de conservation Encadrement
Expert
Adjoint du patrimoine principal 2iè""
classe
Encadrement
Opérationnelles
Exécution
Adjoint du patrimoine Encadrement
Opérationnelles
Exécution
Animation Animateur territorial Encadrement
Comp+e-reîdu succinc+ Conseil Municipal du 17 juin 2021 Expert
Police Municipale
Chef de police municipale Encadrement
Expert
Brigadier chef principal Encadrement
Expert
Gardien brigadier Opérationnelles
Exécution
Article 2 :
Approuve le versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHIS) dans la
Umite de 25 heures supplémentaires par agent au cours d'un même mois. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l'appréciation de ce plafond.
Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des
heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l'autorité territoriale avec information irnmédiate des représentants du personnel au Comité Tecque.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Aicle 3 :
Précise que pour les agents à temps complet la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base d'un taux horaire rnajoré de la rnanière suivante :
- 125% les quatorze premières heures
- 127% les heures suivantes
200% les heutes îéalisées de nuit
Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autoiation ou de droit peuvent percevoir des
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHIS) à compter de la trente-cinquième heure
de travail. Les heures effectuées en deçà seront rémunérées en qualité d'heures complémentaires,
selon les modalités décrites par les articles 4 et 5 du décret 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux
modalités de calcijs et à la rnajoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de
la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
166% les heutes îéalisées un dimanche ou jout férié
Article 4 :
Décide que le paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHIS) interviendra
après déclaration par l'autorité territoriale et/ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.
L'attribution de la pe à chaque agent fera l'objet d'un arrêté individuel.
Atticle 5 :
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement autornatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revaloiés ou modifiés parun texte réglementaire.
Amcle 6 :
Précise que les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHIS) sont cumulables avec le
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expenise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP), rIndemnité d'Atration et de Technicité (IA'I), la concession de
logement pour nécessité absolue de Service, la convention d'occupation précaire avec astreinte et les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS).
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une
indemnisation. Les IHIS ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d'astreinte (sauf si
elles donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.
Compte-rendu succi+ict Conseil Mu+iicipal du 17 juin 2021 Article 7 :
Précise que les crédits correspondants sont prévus et inscrits aux budgets concernés chapitre 012
«charges de personnels et frais assimilés».
Article 8 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transrnission aux services de l'Etat
et publication et ou notification.
Article 9 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines et affaires générales, qui s'est
réunie le jeudi 10 juin 2021 a présenté ces éléments.
N VOTE :
Votants : Jl
r)our:24!â
Contre : @
Abstentions : @
V@'fi A L'uNANIMlll
'fflAVAU)f, j!UJPNÀee*lPNT DllffAQf ffl,
I € @l@@lffl, ffl«:uRITl, ?jmtlNl@lNl
TRANHTI@N
:1@21/14 ?etite* Ville* de Demain - «:andida*uve de lë «*mmunv d*
$aim Mathieu de Tvévier* - € mventim d'adM*i*n au dbpsitH entre
l« ville de $aint Mmihieu de 'hëviev*, I €l € ommunauié dv «ommunë$ du
@rand ?k $«im loup et l'lta**
I Rappeur i M, fiatrich COMBIRNOlIX
l Rapp soum/s au vote du ComeilMunicipa&
La présente convention d'adhésion Petites villes de dernain a pour objet d'acter l'engagement des
Collectivités bénéficiaires et de l'Etat dans le prograrnme Petites villes de dernain.
La Convention engage la ville de Saint Mathieu de Tréviers et la Comrnunauté de communes du
Grand Pic Saint Loup à élaborer et à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie
de revitalisation.
Dans un délai de 18 mois maximurn à compter de la date de signature de la présente convention, le
projet de territoire devra être formalisé notarnment par une convention d'Opération de
Revitalisation du Territoire (OR'I).
La présente convention a pour objet :
Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 17 3uin 2021 de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties
dans Pexécution du programme ;
d'indiquer les principes d'organisation des Conectivités bénéficiaires, du Comité de projet et
les moyens dédiés parles Conectivités bénéficiaires ;
de dé.fmirle fonctionnement général de la Convention ;
de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études,
projets, djspositifs et opérations en coum et à engager concourant à la revitalisation
d'identifier les aides du programme nécessaires à Pélaboratjon, la consoHdation ou la mise
en œuvre du projet de territoire.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
û d'approuver la convention tripartite d'adhésion au dispositif Petites illes de demain
annexée à la présente note ;
« d'autorÆser klonsieurleMaire à signertoutes piècesrelatives àla convention.
La comrnission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,
sécurité, patoine qui s'est réunie le 7 juin 2021 a présenté ces éléments.
N VOTE !
Votants : 2 €»
r»our:24!â
Contre : @
Abstentions : @
V@ff A L»ÆlNâNINm-
2@21/11 lvUHimCial La Haut* de %ur*l* s A«qui*iii*n ds pav*ie*
«ommun*l
» Rapporteur ! M. fiatricb COMBIRNOl/X
l RappM toumjt au uotg du Conteil Munjcjpa/.
Par délibération no2019/39 en date du 10 octobre 2019, le Conseil Municipal a délibéré sur le
transfert d'office de la voirie du lotissement Les Hauts de Pourols.
Pour rappel, la voirie et ses espaces communs étaient destinés, confoünément au permis de lotir
initial, à être cédés à la Commiu'ie. La procédure n'ayant jamais abouti, ces espaces comrnuns
appartiennent encore à ce jour, au lotisseur, M JEANJEAN, associé unique de la SAS MASSANE LOISIRS, venant aux droits de la société BRUNETet aE, aujourd'hui issoute.
Aujourd'hui, M. JEANJEAN, associé unique de la SAS MASSANE LOISIRS a fait part à la Commune de son souhait de céder à l'euro symbolique, les espaces cornmuns du dit lotissement.
Il s'agit des parcelles suivantes :
- SectionARno52-RueduTrucd'Anis-3318m2
- SectionARno56-RueduTrucd'Anis-146m2
- SectionARno58-RueduTrucd'Anis-266m2
Comp+e-rendu succinc+ Conseil Muiiicipal du 17 juin 2021 Section AR no61 - Truc de C1astres - 8713m2
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
û de délâbérer sur Pacquisition à Peuro symbo&lue, des parcenes formant les espaces
communs du lotissement Les Hauts de PouroIs auprès de son propriétaire, M. JEANJEAN, associé unique de la S.4S MASSANE LOISIRS ;
aa+ d'autorjser Af. Ie Maite à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette
décision ;
# Les frais de géomètre seront à la charge de la S,4S MASSANE LOISIRS ;
û Tous les autres frais inhérents à cette acquisition, frais de notaire compris, seront à la charge
de la Commïme.
Ce point a été présenté en Comrnission Travaux, Arnénagement Durable, Transition Ecologique,
Sécurité et Patoine, le 07 Juin 2021.
IOu € ATl@N, lluNlul, allnlff, $?@RT
2@2U16 Rapp*rt d'««tivi*ës *p*y* atmëe 2@2@4*21
# Rapporteur:M. îMphane aOllLLIER
# Rappott infotmail.
Il est présenté à l'assemblée le rapport d'activités du sport de l'année 2020- 2021 annexé à la présente note,
La commission municipale relative à l'éducation, jeunesse, culture, sport, qui s'est réunie le 8 juin
2021 a présenté ces éléments.
e m 0 PEZ.
Comp+e-re+idu succinc+ Conseil Muiiicipal du 17 3uin 2021