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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 18 mars 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 18 mars 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
VI[LE DE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 18 mars 2021
Séance no2021/04
#'7: .,-E' 4-':'U*SW" i
Date de convocation : 12 mars 2021
Secrétaire de séance : Mme Vanessa DURIEUX
Membres en exercice : 27
Nombre de membres pré»sents ou représentÉ,s : 27
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia (f)STERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. PatrickCOMBERNOUX, Mme Palrna PERRONE VASSALO, M. Luc MOREA'U, Mme Gwendoline ATI'IA-DESJOUiS (aüivée ù 19h10), M Stéphane GOULLIER, Adjoints au M;iire.
M Antoine FLORIS, M Alain GIBAUD, Mme %erite BERARD (aüivée  19h10), Mme Vanessa DURIEUX, Mme KellyBEST, M. Nîcolas GASTAL, Mme Sopbie GUIGNAiRD, Mme Nicole MAZOT, M. Thibaut MARTJNEZ, Mme Isabelle POULAIN,, Mme Maguelone LAiNAUALBOÏJY, Mme Magalie BARTHEZ, Conseillers Municipaux.
Membres représentés :
M Thibaud LE NEUDERdonne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE;
Mme Gérale IEFEBVRE donne pouvoir à Mme PalrnaPERRONE VASSALO ;
M. Rérni GERBAÏJD donne pouvoir à M. Luc MOREAU;
M Patrice ROBERT donne pouvoir àMrne Isabelle POULAIN;
M Christian GTÏOO donne pouvoir àMme Magalie BARTHEZ ;
M LionelTROŒLLIERdonnepouvoiràMmeMagueloneLANAUALBOUY.
Etaient également présents :
M Pierre-Emmanuel ODE, Directeur Général des Services ;
M ThiergRUIZ, responsable pôle urbanisme et travaux ;
Mme Pauline LEGUEY, responsable ressources humaines ;
M Benjamin L.ANNE, responsable pôle jeunesse, sport, culture.
Compfe-rendu succinct Conseil Municipal du 18 mars 2021 2@21/@14@ Dë*igmiti*n d'un @e«yët«ive de @ëanœ
Il a été procMé, conformément à l'article L.2121-15 du c.c.c.'r., à l'élection d'iu'i secrétaire pris dans le sein du conseil
municipal : Mme Vanessa DURIEUX a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
g VOTE :
Votants : ffl
Pour:2B
Contre : @
Abstentions : @
V@'fI A LluNANIMITffi!
:1@:11/@141 AppiùLuUvii J*@ pr*«è*"vevbaux de* mi*eil* munkipaux
du 21 janviev :1@21 et du Il fëvriev 202*
ffl voïi :
Votants : 2ffi
Pour::%%
Contre : @
Abstentions : @
V@TI A I IIfiVA J1ttW/7,'
2@aë/vi «»:a Oki*Aem du Maire pibe* en vertu de l'arlkle 12122-:12 du
€ *de «Jtiba» de@ € *g»e«*»v»*é@ Tiiiavi;Jt@
Animis @æ«æütæs
I Rappotteut i A/# b Ha/rg
I Rapport inlormatif
Signature d'un contrat d'entretien des fermetures ou équipements tecques manuels, motorisés, semi-automatiques
et automatiques avec la société PORaüS ivision d'OTIS, domicffiée 'a Montpellier (Hérault) : ZAC de Toumesy- 164
rue Maurice Le Boucher. Le montant de la prestation s'élève  729,51 € HT. soit 875,41 € 'r.'r.c pour un an
(renouvelable 2 fois par renouvellement tacite pour des périodes d'une durée de l an).
Signature d'un cûntrat de maintenance et d'assistance du logiciel - gestion des rnarchés publics- avec la SAS JVS MAIRISTEM, domiciliée 'a CMlons-en-Champagne (Marne) :7 ,espace Raymond Aron. Le montnat de la prestation s'élève  377,99 € HI' soit 453,59 € TTC
DJJk* (DI € LARATI@N D'«NTiNfi@N »'AlŒlNæu)
l Rappotteurz M. 9u1»iyb CôhfflrnNOl/X
I Rapport jnhrmatif
DIA no21M0009 - ter maison - 10 rue des aaparèdes - cadastré AP128 j'a'129 AP130 AP131 AP132 AP133
DIA no2lM00l0 - terram /maison - 9 allée Jean Viticent - cadastré AI338 DIAno21M0011 - termaison- 231 avenue de Montpellier - cadastré AI203
DIA nF21M0012 - ter rnaison - 35 impasse de la Truque - caùtré AE93.
Le droit de préemption n'a pas été exercé.
Compte-reiidu succinc+ Cohseil Municipal du 18 mars 2021 FINAN € I$, 9f*jOUPŒ$ HuNIAIN!$,
PI$TIVITI$, APFAIRI!I alNffjkLE$
$@lIOARITI,
:1@21/@11 V**e ds *aux d'imp**iti*n
» Rappotteurz Mme fiatticia COlTIRAITE
IRapp soumix au vob du Cotœ//ffun/c;pei/.
Le 1l février 2021, le vote des taux d'imposition a été présenté et voté en ConseilMunicipal.
Une circulaire de la Préfecture de rHérault a été transmise le 24 février 2021 informant les
collectivités des modalités de vote des taux suite à l'entrée en vigueur du nouveau schéma de
financement des collectivités territoriales consécutif à la suppression de lataxe d'habitation.
Le transfert de la part départementale aux comrnunes suppose qu'en 2021, celles-ci délibèrent sur la
base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes
et du taux départemental de la Taxe Foncière surles Propriétés Bâties de 2020, soit :
Taux de TFPB 2021 = taux comrnunal + taux départemental de TFPB 2020
Taux de TFPB communal
inchangé
Taux dépaffemental de TFPB 2020 TOTAL
24,64% 21,45% ' 46,09'/o
Il convient donc de voter les taux 2021 comme ci-dessous :
"!;' Taxe sur le foncîer bâti : 46,og %
é Taxe sur le foncier non bâti : 106,09 %
":' Taxe d'habftatfon : î5,4o %
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités et affaires
générales, qui s'est réunie le mercredi 1l mars 2021 a présenté ces éléments.
ffi VOTE :
Votants :21
r»our:fi
Contre : @
Abstentions : @
V@TfflA Lllsaiaaiiauîy
2@21/@12 'Cl't«aUvii Jë Pindemni*& ivifu;lu;i'( éimplémvnlaii* p@«âf
kUvid
» Rapporteuri Mme »atricia COffëRA$TE
» Rappod soumis üu vote du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Gollectivités Territoriales ;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 pomnt dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Camp+e-reiidu guccirict Conseil Muiiicipal du 18 mars 2021 Vu le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pi pour l'application du l"' alinéa de l'article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés ;
V«s l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de rindemnité horaire
pourtravaux supplémentaires ;
V« l'arrêté rninistériel du 27 févrîer 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour
élection ;
Vu la circulaire ministérielle du Il octobre 2002 (DGa,-FPT3/2002/N.377) ;
Vu les créits inscrits au budget ;
La mise en place de l'indernrffté forfaitaire complémentaire pour élections, prévue par rarrêté
ministériel du 27 février 1962 s'adresse aux agents qui participent ù l'organisation du scrutin et qui
sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pourtravaux supplémentaires (I.HT.S).
Il est proposé à l'assemblée de :
« dé € âder d'instituer selon les modalités et suivant les montants défïnis dans l'aîîêté
ministéîiel du 27 févîier 1962 et du décret 2002-63 l'indemnité forfaitaiîe complémentaiîe
pour élections (I.F.C.E.) et de pîéciser que le montant de référence du calcul seîa celui de
l'I.F.T.S. de lère catégotie assoîtie d'un coefficient de 2 ;
û dé € âder que confoîmément au décret no 91-875, M. Ie Maire fixera les attributions
individuelles daùs les limites des crédits insctits et les modalités de calcul de l'I.F.C.E. Par
déîogation, s'il n'y a qu'un seul bénéficiaiîe, il pourîa percevoiî le taux maximal possible ;
4 dé € âder que le paiement de cette indemnité sera effectué apîès chaque tour de
consultatioïs électorales ;
- autorâ$er l'autoüté teîütoriale à ptocéder aux amibutions individuelles en fonction du
ttavail effectué à l'occasion des élections.
La commission municipale relative aux finances, ressources hurnaines, solidarité, festivités et affaires
générales, qui s'est réunie le jeudi 1l mars 2021 a présenté ces éléments.
n voïts
Votants : 2?
Pour:ff
Contre : @
Abstentions : @
V@'îl A &W#AN/Mffl
2@21/@11 Rvirulvmeut d'un agenl umliuiluvl iuy l« b«*e de I%u"tkle
?a de la I*i 84a!!a du 26 janviey 19a4
l Rappotteur zMme fialrjcia C01TERA5TH
I Rappoû soum/r au vote du ConxeilMunkipa&
Comp+e-rendu succinct Conseil Muhicipal du 18 mars 2021 Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pot dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 2o ;
Vu le décret no88-145 du 15 février 1988 modifié, pi pour l'application de l'article 136 de la loi no
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du 15 octobre 2020 pot création d'un grade d'ingénieur à 100'/O ;
Vu la vacance de l'emploi au tableau des effectifs ;
Vu la déclaration de vacance d'emploi auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l'Hérault pour un poste de responsable du pôle services techniques, patoine et
transition écologique ;
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en
application de l'article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public
sur un emploi permanent de catégorie A. Le contrat est alor; conclu pour une durée déteüninée de
trois ans. Il pouüa être prolongé dans la limite d'une durée totale de 6 ans.
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal ;
Considérant les mesures de publicité effectuées par la collectivité ;
Il est proposé que le ConseilMunicipal,
aa* décide
que l'emploi de responsable du pôle services techniques, patümoine et transition
écologique pourîa être occupé pat un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée maximale de 3 ans en cas de recherche infructueuse
de candidats statutaires au vu de l'application de l'atticle 3-3 de la loi no84-53 du
26 janvier 1984 ;
a Les agents recmtés sur le fondement de l'article 3-3-2o sont engagés par contrat
à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. ns sont renouvelables
par reconduction exptesse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à
l'issue de la durée maximale de six ans, ces contrats sont reconduits, ils ne
peuventl'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par îéfétence à la gtille indiciaire du gtade de
tectutement, compîenant le supplément familial ainsi que les paicipations
employeur mutuelle et prévoyance ; et sera déterminée en prenant en compte,
notamment, les fonctions occupées, la qualification tequise pouî leut exercice, la
qualification détenue par l'agent ainsi que son expéüence.
de dire que les ctédits nécessaires à la rémunération et aux chaîges de l'agent
nommé sont inscrits au budget 2021 aux chapitres et atticles prévus à cet effet.
Ce responsable du pôle services tec!ques, patoine et transition écologique sera également chargé du
dispositif petites villes de demain pour lequel la commune a été labellisée en février2021.
Monsieurle Maire est chargé de recruterl'agent affecté à ce poste.
Compte-randu succmc+ Conseil Municipal du 18 mars 2021 La comrnission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités et affaires
générales, qui s'est réunie le jeudi 1l mars 2021 a présenté ces éléments.
i VOTE :
Votants : 2?
r»our4?
Contre : @
Abstentions : @
V@rlA L'uNANIMlll
2@:11/@14 @e**i*n «vbe *amtabe eOVID 19 ex*nëvati*n de **ii* de
plai«e et de I*yev@
l Rappeur: Almg fiatrjcia COJTIRAITH
» Rapp ioumjs au vote du Consejl Municipal.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi no 2020-290 du 23 Mam 2020 d'urgence pour faire face ù l'épidémie de Covid-19 ;
VU le décret no 2020-293 du 23 rnars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face ù l'épidérnie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi no2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de rétat d'urgence sanitaire ;
VU l'autoiation déliwée à M. BEYER, propriétaire d'un camion de restauration rapide, pour
occuper le domaine public, parking des Anciens Abattoirs, dont le droit de place mensuel a été fixé
par décision noSG/2017/035 à 130 € ;
VU l'autorisation délivrée à M. LINKE, propriétaire d'un carnion de restauration rapide, pour
occuper le domaine public, parking des Ancieris Abattoim, dont le droit de place mensuel a été fixé
par décision noSG/2017/035 à 190 € ;
VU rautorisation délivrée à M. PHAN, propriétaire d'un carnion de cuisine asiatique, pour occuper
le dornaine public, parking des Anciens Abattoirs, dont le *oit de place mensuel a été fixé par
décision noSG/2017/035 à 96 € ;
VU le bail comrnercial signé le 9 août 2019 entre la commune et la SARL Pï'Pizza, sise 175, rue de
rAmandier - Le carré - Bât.C ;
CONSIDERANT la cffie sanitaire et éconornique que traverse la France liée à l'épidémie de
coronavirus ;
CON81DERANT rimpact désastreux sur la santé publique de cette cie mais également sur les
activités éconorniques, notamrnent pour les cornmerçants et entrepreneiu's ;
CONSIDERANT l'importance pour la commune de pouvoir accompagner et contribuer au
maintien de l'activité économique sur son territoire ;
CONSIDERANÏ que les dispositions ci-dessus s'appliquent aux droits de place et aux charges
locatives dont réchéance de paiement intervient entre le 12 rnars 2020 et l'expiration d'un délai de 2
mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars
Comp+e-rendu succinc+ Conseil Muiiicipal du 18 mars 2021 6 2020 et prolongé par la loi du 14 novembre 2020 autoiant la prorogation de rétat d'urgence
sanitaire ;
De ce fait, la comrnune souhaite exonérer de moitié les droits de place des cornrnerçants de
restauration rapide contraints de fermer à 18h00 pour la période allant du 15 janvier 2021 au 31 rnars
2021. L'exonération se décline comrne suit :
* M.BEYER:130 € pour1esmoisdefévrieretmam2021;
* M.LINKE:190 € pour1esmojsdefi'vrieretmars2021;
* M.PHAN:96 € pour1esmoisdefévrieretmars2021;
Et, exonérer entièrement les loyers de la SARL Phil Pizza, dont l'établissement est complètement
fermé, pour la période allant du 15 janvier 2021 au 31 mars 2021 :
* Janier2021:250 € ;
* Févrieretmam2021:1000 € ;
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer pour :
"'* apprOuver l'exonétation des dtoits de place pouî un montant total de 416 € ;
» approuver Pexonération de loyers pour un montant de 1250 € ;
« autorf$er et mandater Monsieur le Maite pour prendre toutes dispositions nécessaites
et signet toutes pièces utiles pour l'exonération de droits de place et de loyers.
En fonction de l'évolution sanitaire et des mesures de restriction d'ouverture, la situation sera
réétudiée au mois de juin 2021 pour le deuxième trimestre.
æ voïts
Votants : 2?
/)our:2?
Contre : @
Abstentions : @
V@TIA L*uNANIMlfi
TRAVÀlIX, ju«Rfnr.R4PNT DlffHkRü P, TRANfiTI@N
I € @l@@I@ul, ffl € uRITl, ?AffiIM@INI
2@21/@11 $
?ar«ellœ uadaili&« sedi*n aH no:12
/ Rappûur: M. Iean-Matc 50uCH1
I nuyyud auuui;i uu vulv Ju Suu»ii;/A/iiiiuupu/
Cette servitude s'inscrit dans le projet de requalification urbaine des abords Est et Sud du complexe
sportif des Champs Noirs.
L'étude hydraulique relative à ces travaux prévoit la réalisation d'un fossé de rétention le long d'une
parcelle privée pour rejoindre son exutoire dans le ruisseau communal du Terrieu.
Compte-rendu succinc+ Conseil Muiiicipal du 18 mars 2021 Il est présenté au conseil municipal le projet d'acte notarié entre la cornmune de Saint Matieu de Tréviers, propriétaire fond dominant, et le GFA Saint Henri, propriétaire du fond servant, caàstré section BH no 22.
Ce projet d'acte définit la nature, l'empie, les conditions et indeüu'iités établies pour cette servitude.
Il est demandé au conseil municipal :
a4 d»approuver ce projet d'acte de semtude au pîofit de la commune ;
# d'autorï$er Monsieur le Maiîe à signer cet acte et toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette décision.
La commission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,
sécurité, patoine qui s'est réunie le 1undi8 mars 2021 a présenté ces éléments.
H VOTE :
Votants : ff
/:»our:2:î
Contre : @
Abstentions : @
V@TIA LluNANlMlTl
I*ai/éio Dvmand* d'aide finamiai'* auprè* du € *n*eil
Oépuil
ù village de kint Mmthieu*
I Rappotteuri Al. lean-Marc 5011CH1
» Rappœt toumjt au vob du Consei/JVun/c/pa/.
Ce projet s'inscrit dans la continuité d'une étude urbaine lancée en 2016. Une première phase de
travaux a consisté à enfouir les réseaux aériens qui desservent le village de Saint Matffieu et à
réhabiliter les réseaux enterrés du secteur.
Les objectifs du projet sont d'améliorer la qualité de vie du centre ancien en mettant en valeur les
rues et espaces publics et du patoine b;îti, par des aménagements qualitatifs adaptés.
Le péètre retenu dans l'étude urbaine est celui du plan de protection du centre ancien.
Ces travaux sont estimés à 559.860,00 € HT,
Il est demandé au conseil municipal :
- de $Ollf(iter le Conseil Départemental de l'Hérault pour l'obtention d'une aide financière
d'un montant le plus élevé possible au titre de la îequalification du centre ancien ;
# d»autorâ$er Monsieur le Maire à signer tout documem nécessaite à l'exécution de cette
décision.
Comp+e-rendu succiîc+ Cohseil Municipiil du 18 mars 2021 La commission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,
sécurité, patoine qui s'est réunie le 1undi8 mars 2021 a présenté ces éléments.
N VOTE !
Votants : ff
/:»our:21
Contre : @
Abstentions : @
€/@flJ L@ufflfiÂNIMlrg'
2@:11/@ffl litquê*e @»ubliqu* dé«l«uement «hemin piZlvun;ii Je l«
Pierve ?lsmMe s «:*n«lu*i*m du € *mmiuaire Inquëtew
» Rapporteur i M. Patricb COMBERNOllX
» Rapport informatif
Il est présenté à l'assemblée les conclusions du Commissaire Enquêteur suite ù la tenue de l'enquête publique qui a eu lieu en Mairie du 1"' au 15 décembre 2020 pour le déclassement du chernin
piétonnier dans le cadre de l'aménagement du lotissement «La Pierre Plantée » et son déplacement au sud de l'opération.
Jérôme OPEZ.
Comp+e-rendu succiiict Conseil Muiiicipal du 18 marS 2021