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Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 177433?projectId=1349)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département d'Indre et Loire
Commune de Louans
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 Février 2015
L' an 2015,
Le 2 Février à 20 heures 30 minutes ,
Le Conseil Municipal de la Commune de Louans, dûment convoqué le 24/01/2015, s' est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme GOUGET Micheline Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, Mme MAUDUIT Sophie, M. BROUSSEAU Hubert, M. VAH Jean-François, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. PLOTON Pascal, M. LEROUX Eric, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 15
Date de la convocation : 24/01/2015
Date d'affichage : 24/01/2015
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
Secrétaire de séance :
Mme DUBREUIL PICHON Claude
Objet des délibérations
SOMMAIRE
I - Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2015 : II - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement pour l'exercice 2015 III - Syndicat intercommunal de transport scolaire du Lochois
IV - Autorisation d'une demande de subvention à la Fondation de France pour le terrain multisports
V - Questions diverses
I - Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2015 :
Le compte-rendu de la session du 12 janvier 2015 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.
Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité.
réf : 2015_0004
II - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement pour l'exercice 2015
Le code général des Collectivités Territoriales stipule dans son article L.1612-1 que l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits dans le cadre de dépenses nouvelles, non comprises dans les restes à réaliser.
Il est proposé à l'assemblée :
Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2014 (hors chapitre 16) : 520 072.66 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 130 018.16 € (25 % x 520 072.66 €).
Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 130 018.16 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, autorise l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du BP 2015 sur la base des enveloppes financières suivantes :
Budget Commune, Chapitres 20, 21 et 23 : 130 018.16 €
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf :
III - Syndicat intercommunal de transport scolaire du Lochois
Le conseil municipal fait remarquer qu'il n'a pas assez d'éléments sur ce sujet pour pouvoir délibérer.Il est par ailleurs mentionné que la Communauté de Communes du Grand Ligueillois devrait être saisie de cette question.
réf : 2015_0005
IV - Autorisation d'une demande de subvention à la Fondation de France pour le terrain multisports Madame le Maire rappelle la délibération du 12/01/2015 approuvant la réhabilitation du plateau sportif en créant un terrain multisports avec rénovation du terrain de tennis.
Madame le Maire fait savoir qu'il est possible de faire une demande de subvention à la Fondation de France
Il ressort des devis présentés que le coût de cette opération s'élèverait à environ 82 726 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
DECIDE d'autoriser Madame le Maire à demander une subvention à la Fondation de France pour la réhabilitation du plateau sportif.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
V - Questions diverses
- Suite à la délibération du 08/12/2014 et après comparaison de prix : il a été choisi de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion.
- Compte-rendu réunion du SMICTOM du 27/01 par Hubert BROUSSEAU - Compte-rendu de la réunion communautaire du 29/01 par Jean-Louis MALSERGENT - L'accusé réception de la Sous-préfecture pour la DETR a été reçu
- Rapport sur la journée du 15/01 de la commission voirie
- Débrouissage d'un chemin communal par l'association culture et environnement le 14/02 - Ecole : VMC en panne, grève le 03/02, prévision de 80 enfants à la rentrée 2015/2016 - Célébration d'un baptême civil le 07/02
En mairie, le 06/02/2015
Le Maire
Micheline GOUGET