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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 177464?projectId=1349)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Louans
Compte rendu de séance
Séance du 30 Juin 2017
L' an 2017 et le 30 Juin à 14 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame GOUGET Micheline, Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, M. BROUSSEAU Hubert, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, Mme LANGEVIN Christine
Excusé(s) ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. VAH Michel Excusé(s) : M. PLOTON Pascal, M. LEROUX Eric, M. AUBERT Thomas, M. FALLOURD Ludovic
Nombre de membres
∑ Afférents au Conseil municipal : 14
∑ Présents : 9
Date de la convocation : 23/06/2017
Date d'affichage : 24/06/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. VAH Michel
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
I - Elections sénatoriales : élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
I - Elections sénatoriales : élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
1 – Mise en place du bureau électoral
Madame GOUGET Micheline, Maire a ouvert la séance.
Monsieur VAH Michel a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil Municipal. Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf conseillers présents
et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R.133 du code électoral, le bureau électoral
est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus
âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
Mme DUBREUIL Claude, Mr MALSERGENT Jean-Louis, Mr BARON Benoist, Mr FOUSSIER Fabien.
2 – Mode de scrutin
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Ils sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret,
à la majorité absolue. S'il reste des mandats à la fin du 1er tour, il est procédé à un second tour de
scrutin. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal.
Le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste
comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les
suppressions de noms sont autorisées.
3 – Election des délégués
3-1 Résultat du 1er tour de scrutin de 'élection des délégués :
A – Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
B – Nombre de votants (enveloppes ou bulletins dépouillés) : 10
C – Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
D – Nombre de suffrages exprimés [B-C] : 10
E – Majorité absolue : 6
Nom Prénom des Candidats Nbre de suffrages obtenus Nbre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
GOUGET Micheline 10 dix
VAH Michel 10 dix
DUBREUIL Claude 9 neuf 3-2 Proclamation de l'élection des délégués titulaires
- Mme GOUGET Micheline, née le 29/09/1953 à Chinon (Indre et Loire) adresse "Les
Lisardes" 37320 LOUANS a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
- Mr VAH Michel né le 17/07/1955 à LOUANS (Indre et Loire) adresse "La Lande" 37320
LOUANS a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
- Mme DUBREUIL Claude née le 01/04/1953 à TOURS (Indre et Loire) adresse "la
Séguinière" a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs
fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
4– Election des suppléants
4-1 Résultat du 1er tour de scrutin de l'élection des suppléants :
A – Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
B – Nombre de votants (enveloppes ou bulletins dépouillés) : 10
C – Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
D – Nombre de suffrages exprimés [B-C] : 10
E – Majorité absolue : 6
Noms-Prénom des Candidats Nbre de suffrages obtenus Nbre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
BROUSSEAU Hubert 10 dix
CLISSON Frédéric 10 dix
BARON Benoist 10 dix
4-2 Proclamation de l'élection des suppléants - Mr BROUSSEAU Hubert né le 03/11/1962 à TOURS (Indre et Loire) adresse "Les
Mouillères" 37320 LOUANS a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
- Mr CLISSON Frédéric né le 03/12/1976 à PARTHENAY (Deux Sèvres) adresse "La
Séguinière" 37320 LOUANS a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
- Mr BARON Benoist né le 03/10/1986 à CHAMBRAY-LES-TOURS (Indre et Loire) adresse
"La Barrerie" a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
4 - Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30/06/2017 à 14h30, en triples exemplaires a été,
après lecture, signé par le Maire, les membres du bureau de vote et le secrétaire.
En mairie, le 01/07/2017
Le Maire
Micheline GOUGET