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Arrêté - Arrete 23 12 523 SP
Arrêté - Arrete 24 02 051 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 02 051 SP)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ADMINISTRATION
GENERALE
N°
24-02-051
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CONSOMMATION
DE
BOISSONS
ALCOOLISEES
SUR
LA
COMMUNE
DE
TORCY
LE
MAIRE
DE
TORCY,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R
610-5,
R
623-2
et
R644-5
du
Code
Pénal,
VU
les
articles
L
3331-4
et
L
3332-1-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
L
3341-1
et
suivants
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
VU
l'arrêté
préfectoral
relatif aux
bruits
de
voisinage
n°
00
DDASS
18
SE
du
13
novembre
2000,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
garantir
la
liberté
d'aller
et venir
de
ses
administrés
et
la
commodité
de
passage
sur
l’ensemble
du
domaine
public,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
respect
de
l'usage
normal
des
voies
publiques,
de
réprimer
les
bruits,
les
troubles
de
voisinage
qui
perturbent
le
repos
des
habitants
et
tous
actes
de
nature
à compromettre
la tranquillité
publique,
CONSIDERANT
qu'il
est
constant
que,
dans
certaines
rues,
places,
lieux
publics
et
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
du
territoire
torcéen,
ces
troubles
sont
davantage
constatés,
que
ces
lieux
sont
le
théâtre
de
dégradations,
de
violences
ou
d'incivilités
troublant
la
tranquillité
publique
et
le
bon
ordre,
qu'y
est
constatée
la
présence
régulière
d'individus,
qui
présentent
un
comportement
agressif,
bruyant
,perturbateur,
que
ces
faits
menacent
la
tranquillité
et
l'ordre
publics
et
qu'ils
sont
à
l'origine
d'un
sentiment
d'insécurité
persistant
parmi
les
passants
et
riverains,
CONSIDERANT
les
différents
courriers
et
messages
d'administrés
portant
réclamation
ou
signalement
relatif
aux
nuisances,
bruits
de
voisinages
et
regroupement
de
personnes
consommant
des
boissons
alcoolisées, CONSIDÉRANT
les
nombreux
rapports,
procès-verbaux
et
mains
courantes
rédigés
par
les
agents
de
la
Police
municipale
attestant
la
réalité
des
troubles
à
l’ordre
public,
CONSIDERANT
qu'il
importe,
en
conséquence
et
dans
l'intérêt
général
de
la
population,
de
prendre
les
mesures
de
police
appropriées
pour
le
bon
ordre,
la
sécurité,
l'hygiène
et
la
salubrité
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
l'espace
public,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
de
14h00
à
2h00,
en
dehors
des
cafés,
restaurants,
et
autres
établissements
ainsi
que
leurs
terrasses
autorisées,
dans
les
rues,
places
et
squares
suivants
(selon
le
plan
annexé
au
présent
arrêté),
à
compter
du
16
février
et jusqu'au
31
août
2024 :
-
secteur
du
Centre
Ancien
-
secteur
de
l'Arche
Guédon
-
secteur
de
Torcy
Maubuée/Pierre
Mendes
France/Jean
Moulin
ARTICLE
2:
||
pourra
être
dérogé
aux
prescriptions
de
l’article
1
susvisé
dans
le
périmètre
des
manifestations
culturelles
ou
festives,
autorisées
sur
le
domaine
public.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
4
: EXECUTIONS
-
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
Torcy,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
LOGNES,
-
Madame
la
Responsable
de
service
de
la
Police
Municipale
de
TORCY,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
de
TORCY.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée.
Le
présent
arrêté
peut
fait
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
TORCY,
le
quinze
février
deux
mille
vingt-quatre.
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
ÎS/G
2
]
0
2ù
et
de
sa
publication
le
j5/o2{
2024
Me LE
LAYFELZINE
AT
ETS
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’ Appel
du
18
juin
1940,
Torcy,
77207
- Marne-la-Vallée
Cedex
1
Tél.
:01
60
37
37
37
- Fax
O1
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr | CARREFOUR + DES CATINES|
Parc de la Fosse
aux
loups
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