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Arrêté - Arrete 24 01 003 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 01 003 SP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIRECTION
DE
L'URBANISME
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
24-01-003
OBJET:
Organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Torcy
LE
MAIRE
DE
TORCY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-19
et
R
153-8,
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
à
L.
123-19
et
R.
123-1
à
R.
123-
46, VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Torcy
approuvé
le
24
mars
2017,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2022
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Torcy
et définissant
les
modalités
de
concertation,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
relative
au
parc
agricole,
VU
la
décision
en
date
du
05/12/2023
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
désignant
Monsieur
Jacky
HAZAN
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
et
Madame
Corinne
SEINGIER
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant,
VU
les
pièces
du
dossier
soumis
à
enquête
publique
comprenant
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et consultées,
ARRÊTE
Article
1
: il sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Torcy
du
lundi
19
février
2024
à
9h
au
mercredi
20
mars
2024
à
17h
inclus,
soit
pendant
31
jours
consécutifs.
Article
2
: Monsieur
Jacky
HAZAN
a
été
désigné
commissaire
enquêteur
par
la
Présidente
du
tribunal
administratif
de
Melun,
et Madame
Corinne
SEINGIER
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant.
Article
3
: les
pièces
du
dossier
et
un
registre
d'enquête
à feuillets
non
mobiles,
coté
et paraphé
par
le
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Torcy
pendant
la durée
de
l'enquête,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
service
Urbanisme
(Hôtel
de
Ville,
place
de
l'Appel
du
18 juin
1940
77200
Torcy),
soit :
-
les
lundis,
mercredis
et
vendredis
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h45,
-
les
mardis
de
8h30
à
12h00
-
les
jeudis
de
13h30
à
17h45
Le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et consigner
ses
observations
et
propositions
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet
ou
les
adresser
par
correspondance
au
commissaire
enquêteur
à
l'adresse
de
la
mairie
(Mairie
de
Torcy,
place
de
l'Appel
du
18 juin
1940,
77
207
Marne-la-Vallée
cedex
1).
Le
dossier
d'enquête
publique
sera
également
disponible
durant
l'enquête
publique
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Torcy
à
l'adresse
suivante
: www. ville-torcy.fr,
et
les
observations
et
propositions
pourront
également
être
déposées
par
courrier
électronique
envoyé
à
urbanisme@mairie-torcy.org.
Un
accès
gratuit
au
dossier
est
garanti
sur
un
poste
informatique
à
l'accueil
de
l'urbanisme
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Accusé de réception en préfecture 077-217704683-20240103-AR24-01-003-AR Date de télétransmission : 04/01/2024 Date de réception préfecture : 04/01/2024 Toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
la
Mairie
de
Torcy
dès
la
publication
du
présent
arrêté.
Les
observations
du
public
sont
consultables
et
communicables
aux
frais
de
la
personne
qui
en
fait
la
demande
pendant
toute
la durée
de
l'enquête.
Article
4 : le commissaire
enquêteur
sera
présent
en
mairie
pendant
la durée
de
l'enquête
pour
recevoir
les
observations
écrites
ou
orales
du
public
aux
dates
et
heures
suivantes
:
le
lundi
19
février
2024
de
9h
à
12h,
le
mercredi
6
mars
2024
de
14h
à
17h,
le
mercredi
20
mars
2024
de
14h
à
17h.
Article 5
: à
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
d'enquête
sera
clos
et signé
par
le commissaire
enquêteur. Dès
réception
du
registre
et
des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
communiquera
les
observations
écrites
ou
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
Maire
disposera
d’un
délai
de
quinze
jours
pour
y
répondre.
Article
6
: dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
transmettra
au
Maire
le
dossier
de
l'enquête
accompagné
du
registre
et
des
pièces
annexées,
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Il
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
à
la
Présidente
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
rapport,
conforme
aux
dispositions
des
articles
L
123-15
et
R
123-19
du
code
de
l’environnement,
relatera
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinera
les
observations
et
propositions
recueillies.
Les
conclusions
motivées
seront
consignées
dans
un
document
séparé
précisant
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserves
ou
défavorables
au
projet.
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
sera
déposée
en
mairie
de
Torcy
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.ville-torcy.fr)
pour
y
être
tenue
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à compter
de
la date
de
clôture
de
l'enquête.
Article
7
: le
Conseil
Municipal
se
prononcera
par
délibération
sur
l'approbation
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
il pourra,
au
vu
des
conclusions
de
l'enquête
publique,
décider
s'il
y
a
lieu
d'apporter
des
modifications
au
projet
en
vue
de
cette
approbation.
Article
8
:
un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
sera
publié,
en
caractères
apparents,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Il sera
également
publié
sur
le
site
internet www. ville-torcy.fr
Quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
cet
avis
sera
également
publié,
par
voie
d'affiches,
à
la
mairie
et
en
tous
lieux
habituels.
Article
9
: la
personne
responsable
du
projet
auprès
de
laquelle
des
informations
relatives
au
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
peuvent
être
demandées
est
Mme
Roland,
directrice
de
l'urbanisme
(01.60.37.37.81,
urbanisme@mairie-torcy.org).
Article
10
: le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-_
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Seine
et
Marne,
-
Monsieur
le
Commissaire-enquêteur,
-_
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Melun. Le
présent
arrêté
peut
fait
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Torcy,
le trois
janvier
deux
mille
vingt-quatre
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et de
sa
publication
le
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’ Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
— Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr