Procès Verbal - 1791538496708 proces verbal du conseil municipal en date du mardi 19 mai 2026

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Procès Verbal - 1791538496708 proces verbal du conseil municipal en date du mardi 19 mai 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 1791538496708 proces verbal du conseil municipal en date du mardi 19 mai 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 19 MAI 2026 A 19 HEURES, SALLE D’HONNEUR DE LA MAIRIE

L’an 2026, le 19 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moreuil, s’est réuni à la salle d’honneur de la mairie, sous la présidence de Madame Marina HALL, Maire, en session ordinaire.

La convocation individuelle et l’ordre du jour ont été transmis par voie électronique le 13 mai 2026 aux conseillers municipaux.

L’ordre du jour a été affiché à la porte de la mairie, le 13 mai 2026.

Etaient présents : Marina HALL, Michael DUBOIS, Laëtitia TESTART, Nicolas HECTOR, Nicolas MALTERRE, Cécile DELFORGE, Philippe LAVEAU, Frédérick GALISSON, Audrey BERRY, Lucie LAZENNEC, Jonathan RENARD, Nicole PIOT, Corinne ANSART, Alix ANNACER, Coralie RIDEAU, Nicolas COLSON, Firmin DAMAY, Sylvaine BOUCHER, Odile OBIN, Bertrand DEMOUY, Guillaume THOMAS, Jean-Louis BIECKENS, Juanito ACEVEDO, Amandine CAPEL.

Absents excusés : Catherine LOIN qui a donné pouvoir à Laëtitia TESTART ; Elodie MEULIN qui a donné pouvoir à Michael DUBOIS.

Absent : Loïc SY.

Secrétaire de séance : Alix ANNACER.

Avant de commencer la séance, il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour les 10 Communes désignées, ainsi que pour la Commune de MOREUIL

MORISEL :

1. BATARD XAVIER

2. GILLON PASCAL

3. GAUTIER RAYMONDE

FOLIES :

1. POUL CORENTIN

2. MALTZKORN MARIE CHRISTINE

3. MALLET LIONEL

WIENCOURT L’EQUIPEE :

1. COUTART LUC

2. BRIANCHON SYLVIANE

3. BOULONGNE NATHALIE

VILLERS AUX ERABLES :

1. MARSILLE THIERRY

2. BRIVET ALINE

3. DEKKERS CHRISTIANE

CHILLY :

1. BONARD AURORE

2. PECHON DENIS

3. GUERIN EDMONDMEHARICOURT :

1. DELMOTTE VALERIE

2. LEGRIS MARIE PAULE

3. NAZE VIRGINIE

VRELY :

1. GUELIANE ROBERT

2. FOURNIER YOLANDE

3. GRAMS DOMINIQUE

CAYEUX EN SANTERRE :

1. THENARD VINCENT

2. VANDEPUTTE BEATRICE

3. DEZ SOPHIE

BEAUFORT EN SANTERRE :

1. CARDON DE GARSIGNIES ISABELLE

2. BOULANGER VIRGINIE

3. LATRASSE PASCALINE

WARVILLERS :

1. DEMOURY VINCENT

2. DELPLANQUE CLEMENT

3. CAUVIN JEAN MICHEL

MOREUIL :

1. MACHY YANNICK

2. LERAILLE JULIEN

3. PILLON GREGORY

4. LEPHAY ERIC

5. QUESNEL DANIELE

6. LEFEVRE ALAIN

7. FLET FREDERIC

8. DUMONT MURIELLE

9. BRUNEL JEAN PAUL

Ordre du jour :

• Nomination du secrétaire de séance et appel nominal,

• Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 17 avril 2026, • Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30 avril 2026.

1. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, institution du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la Collectivité,

2. Autorisation donnée à l’autorité territoriale d’ester en justice en cas de contentieux liés aux élections professionnelles,

3. Tarifs emplacements d’un marché de Noël organisé chaque année par la Commune. 4. Octroi de subventions aux associations au titre de l’année 2026,Madame le Maire demande si des observations sont formulées concernant les procès- verbaux du 17 avril et 30 avril 2026.

Remarque de M Demouy pour le 17 avril : vérifier la pièce jointe du CFU qui n’est pas au bon format.

Remarque de Mme BOUCHER le 30 avril : power point (pages 11, 14 et 18), ôter le Stabilo jaune.

Les documents seront envoyés dans un autre format que PDF permettant de faire défiler les animations.

Les deux procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

Avant de commencer l’étude de l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite intervenir suite aux critiques des groupes d'opposition sur le budget 2026, notamment sur la hausse des impôts.

Elle indique que depuis le vote du budget primitif 2026, plusieurs prises de position ont été publiées sur les réseaux sociaux par des groupes d'opposition concernant la situation financière de la commune et les choix budgétaires effectués. Elle souhaite donc rétablir plusieurs éléments factuels importants.

Elle commence par répondre au groupe « Rassemblés pour Moreuil » : lors du débat d'orientation budgétaire, l'un de vos élus avait indiqué que des propositions concrètes seraient formulées avant le vote du budget du 30 avril. Or aucune proposition chiffrée ne m'a finalement été transmise.

En revanche, dans l'une de vos publications Facebook, vous avez laissé entendre que des solutions existaient mais que vous n'aviez pas été associés ou consultés. Si votre objectif était réellement de contribuer à l'intérêt communal et au débat budgétaire, alors ces propositions auraient naturellement pu m'être adressées officiellement avant le vote du budget.

Dans les couloirs, l'idée d'une “année blanche” a été évoquée. D'abord des engagements ont été pris par la précédente municipalité, donc une année blanche n'était pas envisageable. Pour absorber une telle perte uniquement par des économies, il aurait fallu supprimer environ 300 000 € de dépenses sur le chapitre 11 du budget de fonctionnement.

Cela aurait signifié des réductions majeures sur les services rendus à la population : périscolaire ; extra-scolaire ; soutien aux associations ; transport municipal ; festivités ; animations ; entretien et services du quotidien. Ce choix, j'ai refusé de l'assumer. Mais surtout, les pertes de recettes de près de 300 000 € subies par la commune ne sont pas ponctuelles : elles sont durables. (...)

Elle répond ensuite au groupe « Moreuil votre Voix » et s’adresse à Monsieur BIECKENS : deux jours avant le conseil municipal consacré au vote des taux et du budget, vous m'avez adressé un courrier relatif à la fiscalité communale et aux orientations budgétaires (NDLR ledit courrier indique : " Le groupe Moreuil Votre Voix souhaite attirer votre attention sur la proposition de budget communal 2026, et plus particulièrement sur l'augmentation de la part communale de la taxe foncière. Nous considérons que ce mode de financement n'est pas juste, dans la mesure où il fait peser l'effort budgétaire principalement sur les seuls propriétaires de notre commune, sans réelle répartition plus équilibrée de l'effort demandé aux habitants. »).Considérant qu'il s'agissait d'un sujet inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal, je vous avais proposé de lire vous-même ce courrier publiquement en séance afin que le débat puisse avoir lieu de manière transparente, contradictoire et républicaine devant l'ensemble des élus et des habitants présents. Vous avez refusé cette proposition.

En revanche, vous avez publié ce courrier sur Facebook. Chacun est naturellement libre de communiquer comme il l'entend. Mais lorsqu'un maire est interpellé par l'opposition sur un sujet aussi important que le budget communal, il me semble que le lieu normal du débat reste d'abord le conseil municipal. À Moreuil, les habitants méritent mieux que la politique spectacle. Le conseil municipal doit rester le lieu du débat démocratique et des échanges de fond. "

Elle ajoute que " Les communes ne disposent désormais que d'un nombre très limité de leviers fiscaux : la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti, la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que la taxe d'habitation sur les logements vacants. La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est une décision de l'État. Les communes, dont Moreuil, en subissent les conséquences sans en être à l'origine. (...) La baisse de la DGF (NDLR Dotation globale de fonctionnement) représente effectivement 32 671 euros pour notre commune. Mais la difficulté majeure provient surtout de la diminution des allocations compensatrices, principalement de la DCRTP, pour un montant total de 203 845 euros. (...) Il faut rappeler une chose essentielle : aucune équipe municipale, quelle qu'elle soit, n'avait alors connaissance de l'ampleur réelle des pertes qui allaient être imposées aux communes. (...) Le débat démocratique est légitime. Mais il doit reposer sur des éléments précis, sincères et objectivement vérifiables. "

• Monsieur Jean-Louis BIECKENS prend la parole pour exprimer les regrets de son groupe concernant le déroulement du débat budgétaire. Il souligne que l’opposition n’ pas pu y prendre une part active et s’est vue contrainte d’accepter l’ensemble des propositions de la majorité, faute d’une discussion de fond ou d’une analyse par ligne du budget.

Il estime qu’il aurait appartenu à la Municipalité de solliciter un délai supplémentaire auprès du Préfet.

Enfin, il précise qu’un courrier d’information a été adressé à Maame le Maire, réfutant toute intention de susciter une polémique.

• Madame le Maire rappelle la subordination de la municipalité envers l’autorité préfectorale. Elle indique agir sous les ordres de l’Etat et affirme son obligation de se conformer aux délais réglementaires imposés au niveau national.

• Monsieur Bertrand DEMOUY intervient à son tour pour déplorer l’absence de commission des finances préalable, ce qui a privé l’opposition de la possibilité d’étudier précisément les dossiers et d’apporter des propositions constructives ou une valeur ajoutée.

Il tient néanmoins à saluer et à féliciter les services ainsi que la majorité pour la qualité du travail accompli.2026/05/19/01 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, INSTITUTION DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE.

La séance étant ouverte, Madame le Maire expose à ses collègues que,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251- 7, L252-8, L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 ;

Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 11 mai 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

CONSIDERANT l’avis du Comité social territorial en date du 12 mai 2026. Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 56 agents soit 33 femmes et 23 hommes.

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les dispositions légales prévoient :

• Le Comité Social Territorial est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail ;

• Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;

Il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l’employeur, et le recueil de leur avis.

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

• De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel.

• De décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants titulaires et suppléants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

• De décider le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions de l’instance.

2026/05/19/02 – AUTORISATION DONNEE A L’AUTORITE TERRITORIALE D’ESTER EN JUSTICE EN CAS DE CONTENTIEUX LIES AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES.

La séance étant ouverte, Madame le Maire expose aux membres du Conseil

municipal que le renouvellement des instances paritaires interviendra le 10

décembre 2026 afin d’élire les représentants du personnel qui siègeront au sein

du Comité Social Territorial.

Vu le Code général de la Fonction publique ;Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121- 29 ;

Considérant qu'il importe d'autoriser le Maire à défendre les intérêts de la collectivité dans cette affaire ;

Considérant le fort risque contentieux qui découle des opérations électorales ;

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

1. De l’autoriser à représenter le Conseil municipal pour tout litige relatif aux élections professionnelles (Comité Social Territorial) du 10 décembre 2026 et à faire appel à un avocat en cas de besoin ;

2. de décider d’inscrire les crédits nécessaires au budget au règlement des sommes dues au titre des frais d’honoraires et frais d’actes contentieux.

2026/05/19/03 – TARIFS EMPLACEMENTS - MARCHE DE NOEL ORGANISE

PAR LA COMMUNE

La séance étant ouverte, Monsieur Philippe LAVEAU, Adjoint aux Foires,

Marchés et Commerces, expose aux membres du Conseil Municipal que,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’organisation par la Commune du Marché de Noël qui se

tiendra du 18 décembre 2026 au 20 décembre 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de location des emplacements et

des équipements mis à la disposition des exposants (chalets, stands,

branchements électriques), afin de couvrir une partie des frais d’organisation ;

Monsieur LAVEAU expose au Conseil Municipal qu’il convient de définir les tarifs de participation pour l’édition 2026 du Marché de Noël.

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de fixer les tarifs

pour les emplacements du marché de Noël 2026 organisé par la Commune comme suit :

→ 2 mètres : 10 € par jour (30 €) avec un forfait pour les 3 jours de 20 €

→ 4 mètres : 15 € par jour (45 €) avec un forfait pour les 3 jours de 35 €

→ 6 mètres : 20 € par jour (60 €) avec un forfait pour les 3 jours de 40 €

Une caution de 100 € sera demandée et rendue à l’issue du marché, sauf en cas de dégradations du matériel et/ou non présence sur la durée réservée.2026/05/19/04 – OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

AU TITRE DE L’ANNEE 2026

La séance étant ouverte, Madame Marina HALL, Maire de Moreuil, expose au Conseil Municipal que,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

VU le vote du Budget Primitif relatif à l’exercice 2026, intervenu le 30 avril 2026, validant une enveloppe budgétaire de 100 000 € au mouvement associatif ; CONSIDERANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous,

Considérant l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipulant que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires »,

Considérant que, pour éviter tout conflit d’intérêt dans l’attribution des subventions aux associations, plusieurs conseillers municipaux ont sollicité le vote des subventions association par association,

Après avis de la Commission des Associations en date du 12 mai 2026.

Après délibérations, le Conseil Municipal DECIDE :

• De se prononcer sur les montants de subvention alloués aux associations selon un vote distinct pour chaque association.

• DIT que les subventions dites de « projet » sont conditionnées à la réalisation du projet et feront l’objet d’un contrôle des pièces de la part de la Collectivité, • DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au Budget Primitif de l’exercice 2026, article 6574 :

Le versement de toute subvention au « mouvement associatif » ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association et indique que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992.

ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS

DEMANDEES

2026

PROPOSITIONS

COMMISSION

DU 12 MAI

2026

DECISION

CONSEIL

MUNICIPAL DU

19 MAI 2026

VOTE

NE

PARTICIPENT

PAS AU

VOTE

ACPG CATM 2 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € UNANIMITE

AMAP 700,00 € 500,00 € 500,00 € UNANIMITE

AMICALE SA POMPIERS 12 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € UNANIMITE

APE LES P'TITS MOREUILLOIS 500,00 € 500,00 € 500,00 € UNANIMITE

ASSOCIATION DES HAUTES

TERRES 4 500,00 € REPORT REPORT

ASSOCIATION DES JARDINS

OUVRIERS 4 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € UNANIMITEASSOCIATION DES JEUNES

SAPEURS POMPIERS 5 000,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € UNANIMITE Laëtitia TESTART

ASSOCIATION SPORTIVE DU

COLLEGE 300,00 €

PAS DE

SUBVENTION PAS DE SUBVENTION UNANIMITE

AVRE DE MOTS 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 € UNANIMITE

(1 abstention :

C DELFORGE)

Frédérick

GALISSON

BILLARD CLUB 4 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € UNANIMITE

CLUB DE BADMINTON 600,00 € 600,00 € 600,00 € UNANIMITE

Nicolas

MALTERRE -

Lucie LAZENNEC

-

COMPAGNIE DES ARCHERS 12 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € UNANIMITE

EN VOITURE SIMONE 4 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € UNANIMITE

(1 abstention :

N PIOT)

Bertrand

DEMOUY -

Guillaume

THOMAS

ESPOIR CYCLISTE 8 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € UNANIMITE

ET SI ON JOUAIT 500,00 € 250,00 € 250,00 € UNANIMITE

(1 abstention :

A BERRY)

FNATH 300,00 € 150,00 € 150,00 € UNANIMITE

HISTORIAL DE MOREUIL 1 000,00 € 200,00 € 200,00 € UNANIMITE

Sylvaine

BOUCHER -

Bertrand

DEMOUY

IDEAL GYM 3 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € UNANIMITE

JUDO CLUB 4 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € UNANIMITE

LA COLOMBE D'OR 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € UNANIMITE

LA LIGNE MOREUILLOISE 4 000,00 € 800,00 € 800,00 € UNANIMITE

LE SABRE NOIR 1 000,00 € 350,00 € 350,00 € UNANIMITE

LES ABEILLES DU PATIS 650,00 € 650,00 € 650,00 € UNANIMITE

LES CADETS DE MOREUIL 500,00 € PAS DE SUBVENTION PAS DE SUBVENTION UNANIMITE

LES ETOILES DE MOREUIL PAS DE RETOUR DOSSIER PAS DE SUBVENTION PAS DE SUBVENTION UNANIMITE

LES OUTLAWS 16 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € UNANIMITE

LIONS BASKET BALL 1 000,00 € 800,00 € 800,00 € UNANIMITE Sylvaine BOUCHER

MÉMOIRE DU SANTERRE 2 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € UNANIMITE

MOREUIL ARTS ET COUTURE 1 200,00 € 500,00 € 500,00 € UNANIMITE

MOREUIL NATATION 17 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € UNANIMITE

(1 abstention :

B DEMOUY)

PING PONG 2 200,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € UNANIMITEPOKER CLUB 3 300,00 € 900,00 € 900,00 € UNANIMITE

RAID IN SOMME 1 000,00 € PAS DE SUBVENTION PAS DE SUBVENTION UNANIMITE

RANDO AVENTURE 700,00 € 700,00 € 700,00 € UNANIMITE

SOCIETE DE TIR LES AMIS

REUNIS 2 000,00 € 1 400,00 € 1 400,00 € UNANIMITE

SOMME NAT'ARTISTIQUE 4 270,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € UNANIMITE

(1 abstention :

B DEMOUY)

SPORTING CLUB MOREUIL 23 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € UNANIMITE

(1 abstention :

A ANNACER)

TENNIS CLUB 3 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € UNANIMITE

(1 abstention :

JL BIECKENS)

UNRPA 3 000,00 € 600,00 € 600,00 € UNANIMITE

VITA DANCE 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € UNANIMITE

TOTAUX

165 720,00 € 86 900,00 € 86 900,00 €

La séance est levée à 20H25.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alix ANNACER Marina HALL