Procès Verbal - 1729068373568 proces verbal du mardi 9 juillet 2024

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Procès Verbal - 1729068373568 proces verbal du mardi 9 juillet 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Moreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 1729068373568 proces verbal du mardi 9 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MARDI 9 JUILLET 2024

Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du mardi 2 juillet 2024, le Conseil Municipal, conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le mardi 9 juillet 2024 à 19 heures à la salle d’honneur de la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique LAMOTTE, Maire, en session ordinaire.

La convocation individuelle et l’ordre du jour ont été transmis par voie électronique le 3 juillet 2024 aux conseillers municipaux.

L’ordre du jour a été affiché à la porte de la mairie, le 3 juillet 2024.

Etaient présents : Dominique LAMOTTE, Marina HALL, Nicolas HECTOR, Didier NOCHEZ, Ludivine RIQUIER, Philippe MEGLINKY, Véronique MESMIN, Vincent PARENTY, Michaêl DUBOIS, Séverine GOURDET, Aurélie COLOMBEL, Acevedo JUANITO. Etaient absents et ont donné pouvoir : Bertrand DEMOUY qui a donné pouvoir à Dominique LAMOTTE ; Laëtitia TESTART qui a donné pouvoir à Ludivine RIQUIER ; Catherine LOIN qui a donné pouvoir à Michaël DUBOIS.

Absents excusés : Marie-Gabrielle RAMON, Nicole PIOT, Muriel PARHUITTE, Didier REMY. Etaient absents : Sarah VAN HOE DERVELLOIS, Thierry DEWITTE, Rémi LORIN, Stéphane LE CALVEZ, SY Loïc, Johan LOGEART, Mélodie LAMOUREUX GAUDECHON, Gary SZUMNY.

Secrétaire de séance : Séverine GOURDET.

Il est procédé à l’étude de l’ordre du jour :

1. Nomination du secrétaire de séance et appel nominal,

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 5 juin 2024, 3. Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences,

4. Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

5. Convention de mise à disposition de droit de la Commune de Moreuil vers la Communauté de Communes Avre Luce Noye

6. Redevance d’occupation du domaine public – exercice 2024 7. Projet d’aménagement d’une aire de covoiturage de 15 places : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Somme dans le cadre de l’aide au développement des aires et haltes de covoiturage,

8. Projet d’aménagement d’une liaison douce entre la Gare et le centre-ville : demande de subvention auprès de la Région Hauts de France, 9. Tarifs emplacements d’un marché de Noël organisé par la Commune du 20 décembre 2024 au 22 décembre 2024,

10. Sortie à la mer,

11. Concert participatif – Action Octobre Rose.

2024/07/09/01 - RENOUVELLEMENT D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

La séance étant ouverte, Madame Marina HALL, Adjointe aux Finances, Administration Générale et Solidarités, expose aux membres présents que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Le taux de prise en charge est de 35 % pour une durée maximale de 26 h. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé bénéficiant d’exonérations de charges applicables aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- de renouveler 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent d’animation

• Durée des contrats : 6 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures

• Rémunération : SMIC

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec France Travail et le contrat de travail à durée déterminée.

2024/07/09/02 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

La séance étant ouverte, Madame Marina HALL, Adjointe à l’Administration Générale, Finances et Solidarités, expose au Conseil Municipal que,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le service technique, (accompagnatrice bus scolaire), dans le service Animation (Animateurs), et au service Restauration scolaire (Agent de restauration et agent de surveillance).

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- La création à compter du 02 septembre 2024, pour une durée de 10 mois et 2 jours, soit jusqu’au 4 juillet 2025, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 26 heures, au service Bus.- La création à compter du 26 août 2024 pour une durée de 10 mois et 9 jours soit jusqu’au 4 juillet 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de d’adjoint d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures, au service Animation.

- La création à compter du 02 septembre 2024 pour une durée de 10 mois et 2 jours jusqu’au 4 juillet 2025, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures, au service Restauration scolaire (Agent de restauration).

- La création à compter du 02 septembre 2024 pour une durée de 10 mois et 2 jours jusqu’au 4 juillet 2025, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures, au service Restauration scolaire (surveillance cantine)

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367, majoré 366 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2024/07/02/03 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DROIT DE LA COMMUNE DE MOREUIL VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE : RENOUVELLEMENT

La séance étant ouverte, Madame Marina HALL, Adjointe à l’Administration Générale, Finances et Solidarités expose à ses collègues que,

VU les dispositions des articles L5211-4-1 ET d.5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

« Conformément à l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert peut être proposé aux fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires, exerçant pour partie seulement dans un service ou une partie de service transféré. En cas de refus, ils sont de plein droit et sans limitation de durée mis à disposition, à titre individuel et pour la partie de leurs fonctions relevant du service ou de la partie de service transféré, du président de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. Ils sont placés, pour l’exercice de cette partie de leurs fonctions, sous son autorité fonctionnelle. Les modalités de cette mise à disposition sont réglées par une convention conclue entre la Commune et l’établissement public de coopération intercommunale ».

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2023, portant décision de signer une convention de mise à disposition de droit de la Commune de Moreuil vers la Communauté de Communes Avre Luce Noye,CONSIDERANT que cette convention expire le 31 août 2024 et qu’il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention de mise à disposition de droit de la Commune de Moreuil vers la Communauté de Communes Avre Luce Noye.

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition de droit de la Commune de Moreuil vers la Communauté de Communes Avre Luce Noye, pour une durée de 3 ans, soit du 1er septembre 2024 au 31 août 2027 (convention en annexe).

2024/07/09/04 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EXERCICE 2024

La séance étant ouverte, Madame Marina HALL, Adjointe aux Finances, Administration Générale et Solidarités, expose à ses collègues que,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Contrat de concession signé le 6 juin 2002 entre la commune de Moreuil et GRDF (Gaz Réseau Distribution France) d’une durée de 30 ans.

Conformément à ce contrat, GRDF versera une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 809,00 € au titre de l’exercice 2024.

Cette redevance correspond à l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur notre Collectivité.

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

• D’accepter la redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 809 €, au titre de l’exercice 2024,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le titre de recettes du montant correspondant.

2024/07/09/05 - PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE COVOITURAGE DE 15

PLACES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA

SOMME DANS LE CADRE DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES AIRES ET HALTES DE

COVOITURAGE

La séance étant ouverte, Madame Ludivine RIQUIER, Adjointe à l’environnement de

la Ville de Moreuil, présente aux membres de l’assemblée délibérante, le projet

d’aménagement d’une aire de covoiturage de 15 places dans le quartier de la gare

SNCF, pour un montant de travaux s’élevant à 108 535,46 € HT, correspondant au

résultat de l’appel public à la concurrence.

Ce projet s’inscrit à la fois dans le programme Petite Ville de Demain et dans le schéma départemental des aires de covoiturage de la Somme puisque la ville de Moreuil a été identifiée, et il fait partie du programme d’aménagement d’une liaison douce reliant la gare au centre-ville.Idéalement située à proximité de la gare SNCF, cette aire de covoiturage permettra facilement de relier les routes départementales D935, D920, D84, D23 et D54.

Cette aire de 15 places disposera d’une place PMR et les réseaux seront également prévus pour l’installation d’une éventuelle borne de recharge pour les véhicules électriques (déjà présente à la gare). Ce parking sera éclairé via le système de la liaison douce qui intègre cette aire de covoiturage.

Mme RIQUIER rappelle que les aides suivantes sont également sollicitées :

➢ DETR pour un montant de 37 987 €

➢ Région Hauts-de-France (AMI Centre-ville – Centre bourg) pour un montant de

16 844 €

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

 D’adopter le projet qui lui est présenté,

 De solliciter l’aide du Conseil départemental de la Somme au titre de l’aide au développement des aires et haltes de covoiturage pour un montant de 32 000€ (Nb : montant plafonné à 80 000 € HT de dépenses et 40% de taux maximal d’intervention)

 D’arrêter le plan de financement suivant :

Plan de financement Montant € %

Région Hauts-de-France (AMI centre-

ville – centre-bourg)

DETR

16 844 €

37 987 €

15,52%

35,00 %

Conseil Départemental de la Somme

– Aire de covoiturage

32 000 € 29,48 %

Montant global des subventions 86 831 € 80,00%

Autofinancement

Fonds propres € HT 21 704,46 € 20,00 %

2024/07/09/06 - PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE ENTRE LA GARE ET LE

CENTRE-VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE

(AMI Centre-ville – Centre-bourg)

La séance étant ouverte, Madame Ludivine RIQUIER, Adjointe à l’environnement de

la Ville de Moreuil, présente aux membres de l’assemblée délibérante, le projet

d’aménagement d’une liaison douce entre la Gare et les quartiers proches de la RD

920/rue de la République, pour un montant de travaux estimé à 436 913 € HT,

correspondant au résultat de l’appel public à la concurrence.Cet aménagement a pour objectif de créer un cheminement piétonnier et cyclable

aménagé, sécurisé et éclairé entre la Gare et la Rue de la République, ainsi qu’un

aménagement d’un parking de 19 places à proximité de la gare SNCF et un parking

de covoiturage de 15 places.

Cette opération permettra aux habitants d’autres quartiers, et même d’une autre

commune (Morisel) d’emprunter une voie douce partagée : piétons, vélos,

trottinettes, etc. et ainsi d’éviter de passer à travers les espaces verts du chemin de la

Vergne, non sécurisé.

Cette opération est menée conjointement avec la SNCF, d’ailleurs une convention a

été signée avec SNCF Réseau en vue de la réalisation de cette liaison douce.

Ce projet de liaison douce de 700 ml s’inscrit dans le programme Petite Ville de

Demain et répond à l’AMI Centre-ville – Centre-bourg de la Région Hauts-de-France,

ainsi qu’au schéma cyclable du département de la Somme : la liaison douce de

Moreuil se situe sur l’axe structurant porté localement reliant Amiens à Montdidier. A

moyen terme, cette liaison douce pourrait se prolonger jusqu’au collège Jean Moulin

de Moreuil, et à plus long terme relier le Marais de Genonville, site naturel remarquable

classé Natura 2000.

L’aspect développement durable de ce projet est présent dans les différents

aménagements, que ce soit les cheminements de la voie douce, l’infiltration des eaux

pluviales des aires de stationnement ou l’aménagement paysager, répondant aux

ambitions de la Rev3 conduite par la Région Hauts-de-France pour une économie

durable.

Elle rappelle que les aides suivantes ont également été sollicitées

➢ DETR pour un montant de 129 967,00 €

➢ Aide au développement des aires et haltes de covoiturage du Conseil

départemental de la Somme pour un montant de 32 000 €

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

 D’adopter le projet qui lui est présenté,

 De solliciter l’aide du Conseil régional des Hauts-de-France au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Centre-ville – Centre-bourg, pour un montant de 187 563 €

 D’arrêter le plan de financement suivant :

Plan de financement Montant € %

Région Hauts-de-France (AMI centre-

ville – centre-bourg

DETR

187 563 €

129 967 €

42,93%

29,75 %

Conseil Départemental de la Somme

– Aire de covoiturage 32 000 € 7,32 %

Montant global des subventions 349 530 € 80%Autofinancement

Fonds propres € HT 87 383 € 20 %

2024/07/09/07 – TARIF EMPLACEMENTS D’UN MARCHE ORGANISE DANS LE CADRE DU

MARCHE DE NOEL DU 20 DECEMBRE 2024 AU 22 DECEMBRE 2024

La séance étant ouverte, Monsieur Didier NOCHEZ, Adjoint à la Communication et

Evènementiel, expose aux membres du Conseil Municipal que,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 30 septembre 2016, portant décision de fixer des tarifs

pour les emplacements du marché hebdomadaire et de la foire d’automne,

VU la délibération en date du 23 mai 2020, portant délégations de pouvoirs au Maire,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer un tarif pour les emplacements du marché de Noël

organisé par la Commune du 20 décembre 2024 au 22 décembre 2024.

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de fixer le tarif pour les

emplacements du marché de Noël organisé par la Commune du 20 décembre 2024

au 22 décembre 2024, comme suit :

→ 2 mètres : 5 € par jour (15 €) avec un forfait pour les 3 jours de 10 €

→ 4 mètres : 10 € par jour (30 €) avec un forfait pour les 3 jours de 20 €

→ 6 mètres : 15 € par jour (45 €) avec un forfait pour les 3 jours de 30 €

Une caution de 100 € sera demandée et rendue à l’issue du marché, sauf en cas de

dégradations du matériel et/ou non présence sur la durée réservée.

2024/07/09/08 – SORTIE A LA MER

La séance étant ouverte, Madame Marina HALL, Adjointe à l’Administration Générale, Finances et Solidarités expose à l’Assemblée qu’une sortie à la mer en septembre 2024 va être proposée aux personnes âgées de plus de 65 ans sur inscriptions.

Les ainés devront obligatoirement s’inscrire.

Il convient ce soir de délibérer sur le tarif de cette sortie.

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE : - D’accepter les tarifs suivants pour la sortie prévue en septembre 2024 (date et destination à définir) comprenant le transport :

• 10 € pour les personnes non imposables,

• 15 € pour les personnes imposables.

- D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette sortie, notamment le titre de recettes qui sera adressé aux participants.2024/07/09/09 – OCTOBRE ROSE - CONCERT PARTICIPATIF

SAMEDI 5 OCTOBRE 2024

La séance étant ouverte, Madame Marina HALL, Adjointe à l’Administration Générale, Finances et Solidarités expose à l’Assemblée que, dans le cadre de l’action « Octobre Rose », un concert participatif est prévu le SAMEDI 5 OCTOBRE 2024 de 20 heures à 21 heures 30, salle des spectacles Antoine Vitez.

Le groupe « Baraqué », compagnie l’Ours à pied, va proposer des animations sportives et familiales afin de partager une expérience unique ; un spectacle participatif qui se transforme en séance de fitness collective.

Il convient ce soir de délibérer sur le tarif de cette animation.

Après avis favorable de la commission de solidarités en date du 20 mai 2024,

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE : - D’accepter les tarifs suivants pour le concert participatif prévu le Samedi 5 octobre 2024 :

• 5 € pour les 25 ans et plus,

• 2 € pour les moins de 25 ans

- D’autoriser le versement des produits perçus sous forme de dons à l’association « Seinboliquement Rose »,

- D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette animation.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h45.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Séverine GOURDET Dominique LAMOTTE