Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 04 8 pv conseil municipal du 08 avril 2022
Procès Verbal - 2019 04 08 pv conseil municipal du 08 04 2019
Procès Verbal - 2021 02 05 pv conseil municipal du 05 fevrier 2021
Procès Verbal - 2021 10 08 pv conseil municipal du 08 octobre 2021
Procès Verbal - 2020 02 04 pv conseil municipal du 24 02 2020
Procès Verbal - 2021 05 21 pv conseil municipal du 21 mai 2021
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 02 avril 2021
Procès Verbal - 2021 12 09 pv conseil municipal du 09 decembre 202
Procès Verbal - 2019 02 18 pv conseil municipal du 18 02 2019
Procès Verbal - 2021 07 08 pv conseil municipal du 08 juillet 2021
Procès Verbal - 2021 04 02 pv conseil municipal du 02 avril 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Causse-et-Diège.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 02 pv conseil municipal du 02 avril 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Mairie de COMPTE RENDU DE LA SEANCE Causse et Diège
Loupi
12700 CAUSSE ET DIEGE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 AVRIL 2021
Président : Serge MASBOU, Maire
Secrétaire de séance : Isabelle DELAIRE
Présents : Christophe CARSAC, Sébastien ISSALIS, Cédric MACOUIN, Vincent SERIEYSSOL, Lionel CARRIERE, Martine MERCADIER, David SOULIER, Véronique CONTESSE, Michel HENIN, Yves FAVRE, isabelle DELAIRE, Serge MASBOU
Absents : Pierre GONDON, Florie VALLET, Jérôme CALMETTES
Vote des taux foncier bâti — foncier non bâtie :
Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales étant entré en vigueur au 1° janvier 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En contrepartie, elles bénéficient du transfert à leur profit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du département.
En conséquence, la commune doit délibérer sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal de 2020 et du taux départemental de TFPB de 2020.
Le Conseil Municipal,
-__ Considérant les bases prévisionnelles pour 2021 :
+ TFPB:751 200
+ __TFPNB : 39 800
-__ décide du vote des taux pour 2021, à l'unanimité :
e TFPB:36,92%
e __TFPNB : 79,04%
Affectation du résultat 2020 budget principal :
Le Conseil Municipal :
Après avoir approuvé le compte administratif 2020 qui présente un excédent de fonctionnement de 139 839,35€,
Considérant l'excédent d'investissement de l'exercice 2020 qui s'élève à 255 359,11€,
Considérant le déficit d'investissement de l’année antérieure qui s'élève à 193 554,43€,
Considérant l'excédent de fonctionnement de l'année antérieure qui s'élève à 82 954,69€,
Décide, à l'unanimité, d'affecter au budget 2021 le résultat de l'exercice 2020 comme suit :
+ 222 794,04€ au compte 002 « excédent de résultat reporté »
173 Vote du BP 2021 budget principal :
Le Conseil adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2021 comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 531979,00 712699,00 1 328173,72 862855,00
Opérations d'ordre 403514,04 403514,04
Restes à réaliser
Solde reporté 222794,04 61804,68
Affectation du résultat 2020 budget assainissement :
Le Conseil Municipal :
Après avoir approuvé le compte administratif 2020 du budget assainissement qui présente un excédent de fonctionnement de 3114,42€ et adopté le compte de gestion, Considérant l'excédent d'investissement de l'exercice 2020 qui s'élève à 15994,48€, Considérant le déficit d'investissement de l'année antérieure qui s'élève à 19782,83€, Considérant l'excédent de fonctionnement de l'année antérieure qui s'élève à 2260,33€, Considérant le besoin net de la fonction d'investissement qui s'élève à 3788,35€, Décide, à l'unanimité, d'affecter au budget 2021 le résultat de 2020 comme suit :
+ _3788,35€ au R1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
+ _1586,40€ au RO02 « excédent de résultat de fonctionnement reporté »
Vote du BP 2021 budget assainissement :
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget 2021 assainissement comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 9207,63 17400,00 9778,77 3788,35
Opérations d'ordre 13989,09 4210,32 4210,32 13989,09
Solde reporté 1586,40 3788,35
installation panneaux photovoltaïques salle Loupiac :
C'est un projet porté par le Grand-Figeac. Les communes proposent des toitures de bâtiments
communaux susceptibles de recevoir des panneaux photovoltaïques. Pour Causse et Diège, c'est
le toit de la salle des fêtes à Loupiac qui a été retenu.
C'est une opération blanche pour la commune : la Grand-Figeac fait procéder à la pose des panneaux par les « Fermes de Figeac », ils les entretiennent ensuite durant 20 ans, Le produit dégagé seraïit de l'ordre de 700€ par an qui reviendrait à la commune. Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, ce projet.
Pacte de gouvernance du Grand-Figeac :
il s’agit d'un collectif de Maires qui s'est créé et qui sollicite la municipalité. Le Conseil Municipal, à la demande du Maire, se réserve du temps pour répondre, ce sujet méritant une réflexion plus approfondie. 2/3 Questions diverses :
> Budget école : Isabelle DELAIRE détaille le budget de l’école tel qu'il a été présenté à la commune de Naussac, en rappelant que celle-ci participe à son fonctionnement. > Confinement : à partir de mardi prochain, l’école accueillera seulement les enfants dont un des parents figurent sur la liste des personnels prioritaires.
»- Etude CCI : elle est consultable en Mairie
La séance est déclarée close à 23H00,
3/3