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Déliberation - 48 Marche de Noel distribution de 100 bons pour une photographie
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 48 Marche de Noel distribution de 100 bons pour une photographie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
Commission
« développement
économique
et
urbanisme»
Séance
du
4 septembre
2012
48
Marché
de
Noël
— distribution
de
100
bons
pour
une
photographie
gratuite
avec
le
Père
Noël
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
MH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
FEVRIER,
MAUPIN,
M.
BELMHAND.NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
JAJAN
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir à
:
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI
SAIDI
Mme
BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
M.
TAHI
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
35
M
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Abdelaziz
RIFI-SAIDI,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Lors
du marché
de
Noël
2012,
un
photographe,
accompagné
d’un
comédien
déguisé
« en
Père
offrir
aux
enfants
présents
sur
le
marché
de
Noël,
une
centaine
de
bons
pour
üné
Photographie
ane
Le
coût
total
de
ces
bons
s'élève
à
500
euros.
CT.
?
JL
ë
(EAN
À
1/2
PICARDIE Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant
!
Les
bons
seront
réalisés
par
la
ville
qui
reversera
au
photographe
le
coût
de
chaque
photographie,
en
fonction
du
nombre
de
coupons
remis.
Vous
êtes
appelés
à voter.
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
développement
économique
et
urbanisme»
du
4
septembre
2012,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstention
: O
#
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°:
d'autoriser
la distribution
de
100
bons
pour
une
photographie
gratuite
avec
le
Père
Noël
ainsi
que
la
rémunération
du
photographe,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
Article
2
:d'imputer
la
dépense
correspondante
aux
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville,
compte
90/611/DE. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
2
ÿ SEP.
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis:
©Q2
*
| O«
l 2
Jean-Claude
VILLEMAIN
ENS
4
PICARDIE