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Document publié le Lundi 29 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29 janvier 2024 à 18 heures
Lieu : Sully la Chapelle
1. Nomination d'un secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-Verbal du conseil du 11 décembre 2023
3. Compte rendu des décisions prises par le Président.
4. Projets de délibération :
FINANCES – Rapporteur Sophie CROISET
1) Budget primitif 2024 – Budget principal
2) Budget primitif 2024 – Budget annexe SPANC
3) Budget primitif 2024 – Budget annexe ZAC des Loges
4) Budget primitif 2024 – Budget annexe ZA Saint Germain
5) Budget primitif 2024 – Budget annexe MARIGNY
6) Budget primitif 2024 – Budget annexe TOURISME
7) Taux de fiscalité 2024
8) Autorisations de programme (Mise à jour + création schéma directeur des mobilités actives)
9) Dotation de solidarité communautaire
10) Valloire Habitat – Jargeau rives de Loire – Réhabilitation de 34 logements - Garantie d’emprunt
11) Etat annuel des indemnités des élus
SPANC GEMAPI EAU ASSAINISSEMENT – Rapporteur Anne ROUMEGAS PORCHE
12) Système d’endiguement du Val d’Orléans – Niveau et zone de protection 13) Système d’endiguement de Châteauneuf – Convention avec la commune 14) Système d’endiguement de Châteauneuf – Convention avec le propriétaire d’un tronçon de digue
15) SPANC – Pénalité pour absence au contrôle ou refus de contrôle périodique de fonctionnement des installations d’assainissement non collectif
SERVICES A LA POPULATION – SANTE – Rapporteur Noël LE GOFF
16) MSP à Châteauneuf sur Loire – Avenant au bail – Projet de délibération remis ultérieurement
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Rapporteur Frédéric MURA
17) ZAC des Loges – Délais dérogatoires au cahier des charges de cession de terrain pour le projet de village d’entreprise de Concept Ty – Annule et remplace la délibération N°2023- 118 du 20 novembre 2023
18) Initiative Loiret – Subvention de fonctionnement 2024 AFFAIRES GENERALES – Rapporteur Frédéric MURA
19) Assistance à maitrise d’ouvrage pour les contrats d’assurance – Groupement de commande
20) Désignation des membres des commissions thématiques
RESSOURCES HUMAINES – Rapporteur Frédéric MURA
21) Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
22) Tableau des effectifs – Mise à jour au 1er février
23) Règlement intérieur
5. Questions diverses