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Procès Verbal - PV communautaire du 8 septembre 2022
Procès Verbal - 2026 04 30 PV
Procès Verbal - 2025 01 30 PV
Procès Verbal - PV DU 30 JANVIER 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
—
SEANCE
30
JANVIER
2020
Nombre
en
exercice
: 38
Nombre
de
présents
: 31
Convocation
du
23.01.2020
Nombre
de
votants
: 37
Affichage
du
23.01.2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à TOUROUVRE
suite
à
la
convocation
du
23
janvier
2020,
affichée
23
janvier
2020.
Etaient
présents
: M.
BACAILA
Gilles,
BAILLIF
Christian,
Mme
BANCELINE
Geneviève
M.
BLOTTIERE
Philippe,
BRAULT
Francis,
COLIN
Bernard,
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
CHASTENET
Maddy,
Mme
EDOU
Bernadette,
ENCELIN
Elyane,
M.JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LECARPENTIER
Anne-Marie,
M.
LEPY
Claude,
LEROY
Jean-Claude,
Mme
MARTIN
Jocelyne,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
MORVAN
Patrick,
MONHEE
Guy,
NAËEL
Jean-Marc,
ORY
Gilles,
PERRET
Guy,
PILFERT
Francis,
POIRIER
Franck,
PREVOST
Jean-Pierre,
REMPENAULT
Emmanuel,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique,
VIANDER
Marcel,
VILLETTE
Gérard.
Etaient
absents-excusés
: M.
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à M.
PILFERT
Francis),
M
GRUDE
André
{donne
pouvoir
à
Mme
LECARPENTIER
Anne-Marie},
M.
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
JUSZEZAK),
M.
LESSIEU
Claude
(donne
pouvoir
à
Mme
DE
CHASTENET
Maddy},
M.
LEYZOUR
Michel
(donne
pouvoir
à
M.
COLIN
Bernard),
M.
NORMANDEL
Michel
(donne
pouvoir
à
M.
Guy
PERRET),
M.VAUGON
Pierre.
M.
BRILHAULT
Alain,
Trésorier.
Assistait
également
: Mme
FOLLIOT
Irène,
DGS.
Madame
BANCELIN
Geneviève
est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30/1/2020
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l'unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 30
janvier
2020.
INFORMATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Décision
N°
2019.199
: Installation
d’une
pompe
à la station
d'épuration
de
Neuilly-sur-Eure
—
Commande
passée
à EAUX
DE
NORMANDIE
domicilié
à
MAROMME
(76153}
pour
un
montant
de
1170.55
euros
HT
soit
1404.66
euros
TIC.
Décision
N°
2019.200
: Mise
en
réseau
des
bibliothèques
—- Commande
passée
à MICROBIB
SARE
domiciliée
à HAGONDANGE
(57300)
pour
un
montant
HT
de
5162
euros
soit
6
194.40
euros
TFC.
Décision
N°
2020.01
: Construction
d’une
maison
médicale
à Tourouvre
— Etude
géotechnique
—
Commande
passée
à
la société
FONDASOL
domiciliée
à ALLONNES
(72700)
pour
un
montant
de
2180
euros
HT
soit
2616
euros
TTC
Décision
N°
2020.02
: Construction
d’une
maison
médicale
à Tourouvre
—
Mission
de
contrôle
technique
— Commande
passée
à la
société
SOCOTEC
domiciliée
à ALENCON
(61001)
pour
un
montant
de
4960
euros
HT
soit
5952
euros
TIC.
Décision
N°
2020.03
: Construction
d’une
maison
médicale
à Tourouvre
—
Mission
de
coordination
SPS
de
niveau
2 — Commande
passée
à la société
PIERRE
SPS
domiciliée
LE
MANS
(72100)
pour
un
montant
de
1920
euros
HT
soit
2304
euros
TTC.
Décision
N°
2020.04
: Extension
d’une
maison
médicale
à
Longny-au-Perche
- Mission
de
contrôle
technique
- Commande
passée
à
l’entreprise
QUALICONSULT
domiciliée
à ARGENTAN
(61200)
pour
un
montant
de
5
265
euros
HT
soit
5
815
euros
TTC.
Page
1/13 Décision
N°
2020.05
: Extension
d’une
maison
médicale
à
Longny-au-Perche
—
Diagnostic
amiante
et
plomb
-
Commande
passée
à
l’entreprise
QUALICONSULT
domiciliée
à
ARGENTAN
(61200)
pour
un
montant
de
700
euros
HT
soit
840
euros
TTC
Décision
N°
2020.06:
Extension
de
la
maison
médicale
à
Longny-au-Perche
—
Plan
topographique
—
Commande
passée
à
l'entreprise
AGETHO
CONSEILS
domiciliée
à ALENCON
{61007}
pour
un
montant
de
950
euros
HT
soit
1140
euros
TTC
Décision
N°
2020.07
: Extension
de
la maison
médicale
à
Longny-au-Perche
- Mission
de
coordination
SPS
de
niveau
2 —
Commande
passée
à
la
société
PIERRE
SPS
domiciliée
à
LE
MANS
(72100)
pour
un
montant
de
1920
euros
HT
soit
2304
euros
TTC.
Décision
N°
2020.08
: Extension
de
la
maison
médicale
à
Longny-au-Perche
—
Etude
géotechnique
—
Commande
passée
à la société
FONDOUEST
domciliée
à GRANVILLE
(50402)
pour
un
montant
de
4450
euros
HT
soit
5340
euros
TTC.
Décision
N°
2020.09
: Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— ZA
les
Réhardières
à
Longny-les-
Villages Décision
N°
2020.10
: Muséales
—
Mise
en
conformité
suite
à
la vérification
électrique
de
la SOCOTEC
— Commande
passée
à la Société
LAMELET
G.M.
à
LE
MAGE
(61290)
pour
un
montant
de
427,30
euros
HT
soit
512.76
euros
TTC
Décision
N°
2020.11:
Remplacement
des
drapeaux
aux
Muséales
—
Commande
passée
à
la
société
AVISO
domiciliée
à BEAUGENCY
(45190)
pour
un
montant
de
408
euros
HT
soit
531.60
euros
TTC
Décision
N°
2020.12
: Pose
d’une
enseigne
sur
la
façade
Ouest
des
Muséales
—- Commande
passée
à la société
TECHNI
GRAPH
Publicité
KLM
domiciliée
à Sarceaux
(61200)
pour
un
montant
HT
de
2050
euros
soit
2334
euros
TTC.
Décision
N°
2020.13
: Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
16
rue
du
Québec
à Tourouvre
Décision
N°
2020.14
: Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 1 rue
du
Docteur
Vivares
à Longny
au
Perche
Décision
N°
2020.15
: Muséales
—
prestation
de
nettoyage
de
la
vitrerie
—
Commande
passée
à
ACI
Développement
domiciliée
à
SAINT-SULPICE
SUR
RILLE
{61300}
pour
un
montant
annuelle
(2
prestations
par
an)
de
983.80
euros
TTC
et
une
cotisation
annuelle
de
10
euros.
REQUALIFICATION
DU
QUARTIER
DE
LA
PROVIDENCE
A
LONGNY-AU-PERCHE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2020
Par
délibération
du
29
juin
2017,
la
communauté
de
communes
confiait
la
maîtrise
d'œuvre
à
Orne
Métropole
pour
l'aménagement
du
carrefour
RD11
et
RD8
sur
la
commune
de
Longny-au-perche.
Par
délibération
du
31
août
2017,
la
communauté
de
communes
acceptait
de
passer
une
convention
avec
l'association
Marguerite
GUERIN.
Le
coût
total
du
projet
est
estimé
à 450
000
euros
TTC.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
se
décompose
comme
suit :
-
1
dossier
de
rescindement
30
000.00
euros
-
1
dossier
FAL
15
000.00
euros
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
{sur
montant
HT
hors
rescindementà
75
000.00
euros
-__
Convention
avec
l'association
M.
GUERIN
40
000.00
euros
- _
Région
(contrat
de
territoire)
75
000.00
euros
-
FCTVA
73
818.30
euros
-__
Fonds
de
concours
de
la
commune
de
Longny-les-villages
70
591.00
euros
-
Reste
à charge
de
la CDC
70
591.00
euros
ll convient
de
déposer
un
dossier
au
titre
de
la
DETR
2020,
Page
2/13 Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
- _
Soiliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020,
-
Accepter
les termes
de
la convention
de
participation
financière
avec
la commune
de
Longny-les-Villages,
-__
Autoriser
monsieur
le
président
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y afférent.
DELEGATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ORNE
POUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
OUVERT
COUVRANT
LES
RISQUES
STATUTAIRES
Les
dispositions
de
l’article
26
de
la
Loi
N°
84-53
du 26 janvier
1984
et du
décret
N°
86-552
du
14
mars
1986
permettent
à
la
communauté
de
communes
de
déléguer
au
Centre
de
Gestion
de
l'Orne
la
passation
d’un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
couvrant
les
risques
statutaires
des
agents
de
la
collectivité. Ainsi,
eu
égard
à
la
complexité
de
la
mise
en
concurrence
des
contrats,
le
Centre
de
Gestion
nous
propose
de
négocier
pour
notre
compte
une
telle
police
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel.
Pour
bénéficier
de
cette
mise
en
concurrence,
it convient
de
déléguer
la
passation
d’un
tel
contrat
ce
qui
permettra
d’une
part
de
nous
dispenser
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et
d’autre
part
de
protéger
la collectivité
avec
un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert.
Il
est
précisé
que
si
au
terme
de
la
consultation,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
la
communauté
de
communes,
celle-ci
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
le certificat
d'adhésion
au
contrat.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d'accepter
de
déléguer
au
Centre
de
Gestion
de
l’Orne
la
passation
d’un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
couvrant
les
risques
statutaires
des
agents.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LE
PARKING
DE
MOUSSONVILLIERS
Monsieur
MONHEE
informe
l'assemblée
que
ce
sujet
doit
être
reporté
au
prochain
conseil.
En
effet,
le
rapport
d'analyse
des
offres
est
en
cours
d'élaboration
et sera
prochainement
examiné
par
la
commission
d'appel
d'offres.
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LE
TE61
POUR
LES
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
ET
TELECOMMUNICATION
A
LES
ECHIGNEUX
À
MONCEAUX
AU
PERCHE.
Par
délibération
N°
2018.04.138,
le conseil
communautaire
du
16
avril
2018
approuvait
lavant-
projet
sommaire
relatif
aux
travaux
d’effacement
de
réseaux
à
Les
Echigneux
sur
la
commune
déléguée
de
MONCEAUX
AU
PERCHE
pour
un
montant
de
19
354.61
euros
TTC,
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2019.
Il convient
de
passer
une
convention
individuelle
pour
les travaux
de
génie
civil de télécommunication.
Le
montant
prévisionnel
facturable
à
la
collectivité
est
fixé
à
21
279.08
euros
TTC
qui
se
décompose
comme
suit
:
-
Montant
prévisionnel
des
travaux
(€ TTC)
20
427.92
euros
-
Montant
prévisionnel
de
la
maîtrise
d'œuvre
{non
assujetti
à la TVA)
851.16
euros
Îlest
à noter
que
ce
chiffrage
ne
prend
pas
en
compte
les
prestations
d'ORANGE
pour
la
télécommunication. Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
-
D'accepter
les termes
de
la
convention
individuelle
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le TE61
pour
les travaux
de
génie
civil
et télécommunication
à
Les
Echigneux
sur
la commune
déléguée
de
Monceaux-au-Perche,
-_
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ladite
convention,
-__
D'autoriser
l'inscription
de
crédits
nécessaires
à
l'augmentation
du
coût
du
projet
sait
1924.47
euros.
Page
3/13 AVENANT
PORTANT
REDUCTION
DES
CHARGES
MENSUELLES
POUR
LE
LOCATAIRE
DE
L'ESPACE
METRA
: SCM
INFIRATO
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
met
à disposition,
au
profit
des
infirmières
SCM
INFIRATO
un
local
au
sein
de
l'Espace
Metra
à
Randonnai
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
156.80
euros
non
assujetti
à
la
TVA
comprenant
uniquement
la
location
de
locaux.
La
somme
de
60
euros
représente
le
montant
de
la
provision
pour
la consommation
d’eau,
d'électricité,
de
chauffage,
de
téléphone,
d'internet
et d’ordures
ménagères.
Il est
à
noter
que
l’entretien
des
locaux
est
à
la
charge
du
locataire.
Au
vu
des
charges
mandatées
en
2019,
il convient
d'établir
un
avenant
au
bail
de
location
afin
de
réduire
le
montant
de
la provision
et de
la fixer
comme
suit
pour
l’année
2020 :
-
Janvier
60
euros
-
De
février
à
décembre
10
euros/mois
Soît
pour
le
locataire,
une
provision
de
170
€/an
De
plus,
il est
proposé
de
fixer,
pour
l’année
2021,
le montant
mensuel
de
la provision
à 15
euros/mois. Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
D'accepter
de
modifier
le montant
de
la provision
correspondant
aux
charges
à compter
de
février
2020
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
- _
D’approuver
les termes
de
l'avenant
fixant
la
réduction
des
charges
mensuelles
pour
SCM
INFIRATO,
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ledit
avenant.
AVENANT
PORTANT
REDUCTION
DES
CHARGES
MENSUEELES
POUR
LE
LOCATAIRE
DE
L'ESPACE
METRA
: CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE
- Service
de
la
PMI
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
met
à
disposition,
au
profit
du
Conseil
Départemental
de
POrne
pour
le
service
de
la
PM
un
local
au
sein
de
FEspace
Metra
à
Randonnai
moyennant
une
redevance
trimestrielle
de
1880.18
euros
non
assujetti
à
la
TVA
comprenant
uniquement
la
location
de
locaux.
La
somme
mensuelle
de
60
euros
représente
le
montant
de
la
provision
pour
la
consommation
d’eau,
d'électricité,
de
chauffage,
de
téléphone,
d'internet
et
d’ordures
ménagères.
il est
à noter
que
l’entretien
des
locaux
est
à la charge
du
locataire.
Au
vu
des
charges
mandatées
en
2019,
il
convient
d'établir
un
avenant
au
bail
de
location
afin
de
réduire
le montant
de
la provision
et de
la fixer,
à compter
du
1° janvier
2020
à 90
euros
par semestre.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
- _
D'accepter
de
modifier
le montant
de
la provision
semestrielle
correspondant
aux
charges
à
compter
de
janvier
2020
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
D'approuver
les termes
de
l'avenant
fixant
la réduction
des
charges
mensuelles
pour
le
Conseil
Départemental
de
l'Orne
-
D’autoriser
monsieur
le
président
à signer
ledit
avenant.
MISE
AU
REBUT
DES
LIVRES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DE
BEAULIEU
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Considérant
qu'un
certain
nombre
de
documents
intégrés
depuis
plusieurs
années
aux
collections
de
la bibliothèque
doivent
être
réformés
parce
qu’ils
contiennent
une
information
obsolète
ou
sont
dans
un
état
ne
permettant
plus
une
utilisation
normale.
L'élimination
des
ouvrages
est
constatée
par
un
procès-verbal.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
lunanimité
:
-
D'approuver
le procès-verbal
portant
élimination
des
ouvrages,
-__
D'autoriser
l'élimination
des
ouvrages
figurant
au
procès-verbal,
- _
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ledit
procès-verbal
et tous
les
documents
y
afférent.
Page
4/13 DESTRUCTION
DES
OBJETS
SUITE
A
L’INVENTAIRE
DES
MUSEALES
Suite
à
l'inventaire
des
muséales,
il est
apparu
qu’un
certain
nombre
d’objets
sont
hors
d'usage,
ils
doivent
être
détruits.
Ces
objets
et
leur
état
sont
constatés
par
un
procès-verbal.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
-__
D’approuver
le procès-verbal
portant
destruction
des
objets,
-__
D'autoriser
la destruction
des
objets
figurant
au
procès-verbal,
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ledit
procès-verbal
et tous
les
documents
y
afférent,
COUT
ELEVE
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
—
SUBVENTION
ECOLE
PRIVEE
Madame
ENCELIN
précise
que
l'application
du
paiement
à
l’école
privée
des
élèves
de
maternelle
depuis
septembre
2020
n’est
pas
explicite
dans
les
textes.
Elle
demande
donc
que
ce
point
soit
approfondi. De
plus
le coût
d’un
élève
de
maternelle
en
2018
et 2019
aurait
augmenté
de
500
euros.
Cela
interpelle
les
élus
qui
souhaitent
obtenir
des
coûts
détaillés.
Face
à
l’ensemble
de
ces
données,
Monsieur
le
président
propose
que
le
sujet
soit
retravaillé
par
les
services
et
sera
donc
présenté
au
prochain
conseil
communautaire.
MISE
EN
PLACE
DES
CHEQUES
CESU
A
COMPTER
DU
1%
AVRIL
2020
Monsieur
le
président
expose
à l’assemblée
l’utilisation
des
chèques
CESU.
Les
chèques
vacances
permettent
aux
familles
de
régler,
auprès
des
collectivités
agréées,
des
activités
d'accueil
des
jeunes
enfants
exercées
hors
du
domicile
telles
que
:
-
Les
services
de
créche
et
halte-garderie
pour
la garde
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
-
Les
garderies
périscolaires
dans
le cadre
d’un
accueil
limité
aux
heures
qui
précédent
ou
suivent
les temps
de
classe,
-
Les
prestations
de
services
fournies
par
les organismes
organisant
un
accueil
sans
hébergement
{centre
de
loisirs)
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans.
La
remise
des
chèques
CESU
s'effectuera
comme
suit
:
-__
Dépôt
en
ligne
des
chèques
CESU,
en
saisissant
un
à un
les
chèques
CESU
sur
l’espace
personnel
de
la
collectivité.
Les
tarifs
dépendent
ainsi
de
la valeur
globale
des
chèques
CESU
à chaque
dépôt
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
acceptent
à l'unanimité
la mise
en
place
du
CESU
et
:
-
Autorisent
la
collectivité
à s’affilier
au
centre
de
remboursement
du
CESU
(CRCESU),
-__
Autorisent
monsieur
le
président
à monsieur
le
président
à signer
le contrat
d'affiliation
avec
le
CRCESU
et
tous
les
documents
y afférent,
- _
Approuvent
la
remise
des
chèques
selon
les
modalités
ci-dessus,
REMBOURSEMENT
PAR
LA
COMMUNE
DE
CHARENCEY
DU
PRET
SUITE
A
LA
VENTE
DE
L'ANCIENNE
ECOLE Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
3
janvier
2012,
la
Communauté
de
communes
du
Haut
Perche,
en
application
de
ses
statuts,
a
pris
en
charge
la
compétence
scolaire.
À
ce
titre,
les
équipements
et
infrastructures
sont
mis
à disposition
par
les
communes
membres
à la communauté
de
communes.
Vu,
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
établi
le
29
octobre
2012
relatif
à
la
mise
à
disposition
du
service
scolaire
et
notamment
l’école
maternelle
cadastrée
section
B
n°
236
située
3
rue
de
Moussonvilliers,
Page
5/13 Depuis
le 1%
septembre
2017,
la commune
de
Charencey
ne
dispose
plus
d'école
sur son
territoire.
Elle
a conservé
la garderie
située
dans
l’école
élémentaire.
Vu
le
procès-verbal
relatif
à
la fin
de
mise
à
disposition
de
l’école
maternelle
à compter
du
1% juillet
2018, Vu,
le prêt
de
60
000
euros
contracté
par
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
à
la Caisse
Fédérale
du
Crédit
Mutuel
le
214
avril
2012
à
un
taux
de
5.39
%.
Les
remboursements
sont
trimestriels
soit
1 464.51
euros.
La
commune
de
Charencey
a
vendu
(compromis
de
vente
signé
le
26/11/2019)
l'école
maternelle
cadastrée
Section
B (N°2)
N°
236
située
3
rue
de
Moussonvilliers.
La
commune
de
Charencey
s'engage
par
délibération
en
date
du
20.1.2020
à
rembourser
à
la
communauté
de
communes
les échéances
restantes
du
prêt
mentionné
ci-dessus
à compter
de
la date
de
la
signature
de
la
vente.
Il convient
donc
d'établir
une
convention
portant
remboursement
à
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
perche
par
la commune
de
Charencey
du
prêt
suite
à la vente
de
l’ancienne
école.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
-__
D'accepter
le
remboursement
du
prêt
mentionné
ci-dessus
à compter
de
la signature
de
la
vente
- _
D'approuver
les termes
de
la convention,
-__
D'autoriser
le
président
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y afférent.
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DU
MARCHE
POUR
L’ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
(2021
à
2023)
Il convient
de
lancer
une
consultation
pour
réaliser
les travaux
d'entretien
de
la voirie
pour
la
période
de
2021
à
2023.
Les
travaux
d'entretien
de
la voirie
se
décomposent
en
trois
lots
:
-
Lot
1:
Assainissement
de
la voirie
{(arasement,
curage
et
canalisations)
50
000
euros
TIC
maxi/an
-
Lot
2: Voirie
{reprofilage
et
couche
de
roulement)
325
000
euros
FFC
maxi/an
-
Lot
3:
Petits
aménagements
{pavage,
bordurage
et trottoirs)
125
000
euros
TTC
maxi/an
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
d'accepter
de
lancer
la
consultation
pour
les travaux
d'entretien
de
voirie
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DU
MARCHE
POUR
LES
TRAVAUX
D'ELAGAGE
ET
DE
FAUCHAGE
(2021
à 2023)
il convient
de
lancer
une
consultation
pour
réaliser
les travaux
d’élagage
et
de
fauchage
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche.
Les
travaux
de
fauchage
et
débroussaillage
se
décomposent
en
trois
lots
:
-_
Lot
1:secteur
Ouest
de
la CDC
106
kms
de
voiries
communales
et 71
kms
de
voiries
départementales
soit
177
kms
Montant
maximum
par
an :
51
600
euros
TFC
-
Lot
2:
Secteur
Est
de
la CDC
110
kms
de
voiries
communales
et 70
kms
de
voiries
départementales
soit
180
kms
Montant
maximum
par
an
: 51
600
euros
TTC
-__
Lot3
: Secteur
Sud
CDC
109
kms
de
voiries
communales
et
63
kms
de
voiries
départementales
soit
172
kms
Montant
maximum
par
an
: 52
800
euros
TTC.
Page
6/13 Le
dossier
de
consultation
devra
préciser: « un
candidat
pourra
répondre
au
maximum
à 2
lots
»
Les
critères
d'attribution
fixés
au
règlement
de
consultation
seront
les suivants
:
-
Prix
des
prestations
70%
-
Valeur
technique
30%
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
d'accepter
de
lancer
la
consultation
pour
les travaux
d’élagage
et
de
fauchage
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DU
MARCHE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
POSE
DE
SIGNALETIQUE
ET
MARQUAGE
AUX
SOLS
(2021
à 2023)
IE convient
de
lancer
une
consultation
pour
réaliser
les travaux
de
fourniture
et
pose
de
signalétique
et
de
marquage
aux
sols
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
de
2021
à
2023.
If s’agit
d’un
lot
unique
dont
le
montant
maximum
est
fixé
à
60
000
euros
TTC/an.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident :
- _
D'accepter
de
lancer
la consultation
pour
la fourniture
et
pose
de
signalétique
et
marquage
aux
sols
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
GRILLE
DES
TARIFS
2020
POUR
LES
MUSEALES
H convient
de
voter
les tarifs
des
muséales
applicables
à compter
du
1°
février
2020
afin
de
prendre
en
compte
les
éléments
suivants
:
Pour
les tarifs
groupes
:
-__
Dans
le cadre
de
l'inclusion
des
publics
empêchés,
proposition
du
tarif réduit
pour
les
demandeurs
d'emploi
(catégorie
qui
n'existait
pas
à ce jour),
-__
Dans
le
but
de
bénéficier
d’un
potentiel
surcroit
de
notoriété,
modifier
les
conditions
de
gratuité
pour
les
journalistes
porteurs
d’une
carte
de
presse
(auparavant
été
octroyé
la
gratuité
seulement
dans
le cadre
de
la
parution
d’un
article),
alléger
les
conditions
en
proposant
la gratuité
sur
présentation
d’une
carte
de
presse
Pour
les
groupes
:
-__
De
visiter
les
muséales
comme
il suit :
1
musée
en
visite
guidée
et
1
musée
en
visite
libre
7
€
/personne,
Les
muséales
+ église
de
Tourouvre
avec
1 musée
en
visite
guidée
et
le second
en
visite
libre
8 €/personne.
-
Proposer
la gratuité
pour
tous,
des
espaces
d’exposition
permanents
et temporaires
lors
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
de
la
Nuit
des
Musées
et
de
la
Fêtes
des
Fanfares.
Toutefois,
lors
de
ces
événements
nationaux
et
locaux,
les
Muséales
se
réservent
le
droit
de
proposer
des
manifestations
payantes,
hors
visite
libre
des
espaces
susmentionnés.
Ces
propositions
de
tarifs
sont
intégrées
à
la
grille
des
tarifs
2020
et
sont
applicables
à
compter
du
1%
mars
2020.
Cette
grille
tarifaire
est
annexée
à la
présente
délibération.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
les
tarifs
des
muséales
applicables
au
1/3/2020.
Page
7/13 SUPPRESSION
DE
DEUX
POSTES
D’ATTACHÉS
TERRITORIAUX
A TEMPS
COMPLET
À
COMPTER
DU
158
MARS
2020
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
Vu
la délibération
en
date
du
29
novembre
2013
de
la communauté
de
communes
du
Haut
Perche
créant
un
emploi
d’attaché
territorial,
Vu
la demande
de
mutation
de
l'agent
au
1%
mars
2020,
Vu
la délibération
en
date
du
24
avril
2014
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Longny
au
Perche
créant
un
emploi
d’attaché
territorial,
Vu
le départ
à
la
retraite
de
l'agent
au
4°
janvier
2017,
Vu
la fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Longny
avec
la communauté
de
communes
du
Haut
Perche,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
supprimer
deux
postes
d’attachés
territoriaux
à temps
complet
à compter
du
1%
mars
2020.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
- de
supprimer
les
deux
emplois
d’attachés
territoriaux
à compter
du
1°
mars
2020.
- de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence Temps
de
travail
Ancien
hebdomadaire
effectif
Nouvel
effectif
Grade
Catégorie
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
Attaché
A
TC
1
0
Attaché
A
TC
1
0
Attaché
À
TC
1
4
Attaché
À
TC
1
1
CO
_
|
4
2
CREATION
D'UN
POSTE
D'ATTACHÉ
TERRITORIAL
A TEMPS
COMPLET
A
COMPTER
DU
03
FEVRIER
2020 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
Page
8/13 VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’attaché
territorial,
DÉCIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Article
1
: création
et définition
de
la
nature
du
poste.
il
est
créé
un
poste
d’attaché
territorial
à
compter
du
03
février
2020,
dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
Géné
Après
le délai
légal
de
parution
de
la vacance
d'emploi
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à un
mois,
sauf
cas
d'urgence,
L'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
2°
«
Pour
les
emplois
de
catégorie
À
ou
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
»
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
d’attaché
(échelon
06
à
11).
ral
des
services.
Le
régime
indemnitaire
appliqué
sera
indiqué
dans
la délibération
du
RIFSEEP
de
la collectivité.
Article
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Article
3 : crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Article
4 :
tableau
des
effectifs,
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens.
Grade
Temps
de
Catégorie
travail
hebdomadaire
Ancien
Nouvel
effectif
effectif
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
Attaché
A
TC
1
1
Attaché
A
TC
1
1
Attaché
A
TC
1
n
Attaché
A
TC
0
L
TOTAL.
3
4
Page
9/13 Article
5
: exécution.
Monsieur
le
président
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2020
—
MAISON
MEDICALE
A
TOUROUVRE
Par
délibération
N°
2019.12.331
en
date
du
18
décembre
2020,
le
conseil
communautaire
acceptait
le
plan
de
financement
de
la
maison
médicale
à Tourouvre
pour
un
montant
de
737
974.60
euros
HT
soit
885
569.52
euros
TIC.
Suite
aux
études
réalisées
par
le
Cabinet
Archi
Triad,
maître
d'œuvre
de
l'opération,
ce
projet
a évolué
et
son
coût
est
porté
à 796
321.16
euros
HT
soit
955
585.51
euros
TTC.
Le
nouveau
plan
de
financement
de
cette
opération
se
présente
comme
suit
:
-
FCTVA
156
754.24
euros
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
278
712.44
euros
-__
Aide
du
Département
de
l'Orne
50
000.00
euros
-
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
50
000.00
euros
-
Reste
à charge
de
la CDC
417
608.82
euros.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
pour
la
construction
de
la
maison
médicale
à
Tourouvre,
-
D'autoriser
monsieur
le
président
à solliciter
tous
les
financements
(DETR
2020,
Département,
Commune)
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2020
-
EXTENSION
MAISON
MEDICALE
A
LONGNY
AU
PERCHE
Par
délibération
N°
2019.12.330
en
date
du
18
décembre
2020,
le
conseil
communautaire
acceptait
le
plan
de
financement
de
l’extension
de
la
maison
médicale
à
Longny-au-Perche
pour
un
montant
de
719
642,50
euros
HT
soit
863
570.99
euros
TTC.
Suite
aux
études
réalisées
par
le
Cabinet
Archi
Triad,
maître
d'œuvre
de
l’opération,
ce
projet
a évolué
et
son
coût
est
porté
à
745
490.30
euros
HT
soit
894
588.36
euros
TTC.
Le
nouveau
plan
de
financement
de
cette
opération
se
présente
comme
suit
:
-
FCTVA
146
748.27
euros
-__
Subvention
au
titre
de
la
DETR
260
921.60
euros
-_
Aide
du
Département
de
l'Orne
50
000.00
euros
- _
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
50
000.00
euros
-__
Reste
à charge
de
la CDC
385
198.70
euros.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
sont
invités
à :
-
Approuver
le
nouveau
plan
de
financement
pour
l'extension
de
la maison
médicale
à
Longny-
au-Perche,
-
Autoriser
monsieur
le
président
à solliciter
tous
les financements
(DETR
2020,
Département,
Commune}
Page
10/13 AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
MEDICALE
À
TOUROUVRE
Par
délibération
N°
2019.09.212
du
5 septembre
2019,
le
conseil
communautaire
attribuait
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
{taux
8.25
%)
et
la
mission
OPC
(1%)
à ARCHI
TRIAD
domicilié
à
MORTAGNE
AU
PERCHE
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
maison
médicale
à Tourouvre.
I convient
d'établir
un
avenant
N
°1
ayant
pour
objet :
=
De
définir
le
montant
de
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
suite
à la
validation
du
maître
d'ouvrage
de
l'APD,
-
De
déterminer
le
montant
prévisionnel
des
travaux
à 709
417.60
euros
HT
soit
851
301.12
euros
TTC.
-
De
répartir
les
honoraires
entre
les
co-traitants.
Le
montant
prévisionnel
de
la
rémunération
de
l'architecte
est
fixée
à 58
526.95
euros
HT
soit
70
232.34
euros
TTC.
La
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mission
OPC
est
fixée
à 7094.18
euros
HT
soit
8
513.01
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
-_
D'accepter
les
termes
de
l'avenant
N°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
ARCHI
TRIAD
-
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ledit
avenant
N°1
et
tous
les
documents
y
afférent.
AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L’EXTENSION
DE
LA
MAISON
MEDICALE
À
LONGNY
AU
PERCHE
Par
délibération
N°
2019.09.212
du
5
septembre
2019,
le
conseil
communautaire
attribuait
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
(taux
8.75
%)}
et
la
mission
OPC
(1%)
à ARCHI
TRIAD
domicilié
à MORTAGNE
AU
PERCHE
dans
le
cadre
de
l’extension
de
la
maison
médicale
à
Longny-au-Perche.
Il convient
d'établir
un
avenant
N
°1
ayant
pour
objet
:
-
De
définir
le
montant
de
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
suite
à la
validation
du
maître
d'ouvrage
de
l’APD,
-
De
déterminer
le
montant
prévisionnel
des
travaux
à 664
133.90
euros
HT
soit
796
960.68
euros
TTC.
-
De
répartir
les
honoraires
entre
les
co-traitants.
Le
montant
prévisionnel
de
la
rémunération
de
l'architecte
est
fixée
à 58
111.72
euros
HT
soit
69
734.06
euros
TTC.
La
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mission
OPC
est
fixée
à 6
641.34
euros
HT
soit
7969.61
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
invités,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
D'accepter
les
termes
de
l'avenant
N°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
ARCHI
TRIAD
- _
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ledit
avenant
N°1
et
tous
les
documents
y
afférent.
Page
11/13 EXTENSION
DE
LA ZONE
ARTISANALE
DE
LA
REHARDIERE
À
LONGNY
AU
PERCHE
— PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
l’OPERATION
— DEMANDE
DE
SUBVENTIOIN
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2020
Le
projet
de
l'extension
de
la zone
artisanale
de
la
Réhardière
à Longny-au-Perche
a été
estimé
à
400
000
euros
HT
soit
480
000
euros
TTC.
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a été
confiée
à Orne
Métropole.
H convient
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
:
-
FCTVA
78
739.20
euros
-__
Subvention
au
titre
de
la
DETR
(50
%)}
200
000.00
euros
-
Région
(15
%)
60
000.00
euros
-
Reste
à charge
de
la CDC
141
260.80
euros
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
-
D'accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu'énoncé
ci-dessus,
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à solliciter
une
demande
de
financement
au
titre
de
la
DETR
2020,
POSTE
DE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
Monsieur
MONHEE
informe
les conseïllers
communautaires
que
suite
au
départ,
par
voie
de
mutation,
de
Mme
FOLLIOT
au
1/3/2020,
un
appel
à
candidatures
a
été
lancé
via
la
plateforme
du
centre
de
gestion
de
l'Orne,
Pôle
Emploi,
La
Gazette
et
la lettre
du
Cadre.
I précise
que
4
candidats
ont
été
retenus
pour
un
entretien.
Une
candidate
a décliné
l'offre
(retenue
sur
un
autre
poste).
Suite
à
l'entretien
des
3
candidats,
Monsieur
GRANGE
Denis
{ingénieur
environnement
de
formation,
il a
une
expérience
de
DGS
au
sein
de
deux
communautés
de
communes)
a été
retenu.
Il arrive
à
la
communauté
de
communes
le
3
février
2020.
Il travaillera
en
binôme
avec
Mme
FOLLIOT
durant
un
mois.
Il sera
présenté
à l'assemblée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS
Madame
ENCELIN
interroge
les
élus
de
la
Communauté
de
communes
et
les
interroge
sur
le fait
qu’ils
ont
accepté
l'augmentation
avec
un
taux
qui
passe
de
3
à
4
%
étant
entendu
qu’il
y
a
moins
de
ramassage
au
porte
à
porte.
Monsieur
BAILLIF
indique
avoir
assisté
à
cette
réunion
et
mentionne
que
cette
augmentation
est
liée
au
non
rachat
des
déchets
triés.
Actuellement
il y
a
un
problème
pour
la
valorisation
des
déchets.
Monsieur
VIANDER
en
qualité
de
membre
suppléant
au
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
que
cette
augmentation
prend
également
en
compte
l’augmentation
de
la
taxe
sur
activité
polluante
qui
à ce jour
est
de
17
euros
et va
attendre
65
euros
en
2025.
INTERVENTION
DU
CLUB
ADOS
AU
COLLEGE
DE
LONGNY
AU
PERCHE
Monsieur
COLIN
répond
à
la question
évoquée
par
Mme
ENCELIN
lors
d’un
dernier
conseil,
Le
directeur
du
club
ados
intervient
2 fois
par
semaine
au
collège
de
Longny-au-Perche.
PROCHAINS
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
:
Monsieur
MONHEE
rappelle
à l'assistance
les
dates,
heures
et
lieux
des
prochains
conseils
communautaires
:
Le
13
février
2020
à
19
heures
à
la salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
Le
27
février
2020
à
18
heures
(vote
des
budgets)
à
la salle
Georges
Brassens
à Tourouvre,
Le
4 mars
2020
à
19
heures
(PLUI)
à la salle
Georges
Brassens
à Tourouvre.
Page
12/13 La
séance
est
levée
à 20
H
20
minutes.
Le
Président,
Guy
MONHEE
du
PERCHE
!
a
Page
13/13