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Déliberation - 04 Reprise des resultats daffectation 2022
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Reprise des resultats daffectation 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Signé par : Jacky Lechable
Date : 11/04/2023
Qualité : Maire
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023.
République Française Afché le ] R/O4 12073 Centre Communal d'Action Sociale
de DOM 1035:268502336-20230818-DELI8 1 Loa2s 04-DE
Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil d'Administration
Séance du samedi 18 mars 2023
Extrait du registre des délibérations Le dix-huit mars deux mille vingt-trois, à dix heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de DOMLOUP, s’est réuni en la Mairie de DOMLOUP.
Etaient présents : .
Membres élus : Jacky LECHABLE Sylviane GUILLOT, Isabelle LHOMME, Goulven DONNIOU, Katell BEUCHER, Catherine GUIBERT, Catherine LAINE, Membres nommés : André LELIEVRE
Absents excusés :
Membres élus : Viviane SAINT-DENIS
Membres nommés : Chantal AUBRÉE (donne pouvoir à Isabelle LHOMME), Odette BOUVIER, Valérie HEEN, Isabelle PROTET (donne pouvoir à Sylviane GUILLOT).
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Président du CCAS préside la séance,
Madame Isabelle LHOMME a été désignée secrétaire de séance.
HR HE
2023 : 18/03-04 Reprise des résultats d’affectation 2022
Monsieur Le Président du CCAS, présente les résultats comptables de 2022.
Il est proposé au Conseil d'Administration de reprendre les résultats d’exécution 2022 tel que présentés dans le tableau ci-après :
| Solde d'exécution de la section de fonctionnement (déficit) (D002) | +2123,12 €
Solde d'exécution de la section d'investissement (R001) +7 490,56 €
Besoin de financement | 0 € |
Reprise du déficit de fonctionnement | 2 123,12 € |
Reprise de l’excédent d’investissement . 7 490,56 € |
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’Administration du CCAS approuve :
° la reprise définitive des résultats constatés au compte administratif 2022 et présentés au tableau ci-dessus :
— section d'investissement (varé par chapitre)
— section de fonctionnement {voté par chapitre)
le report de la somme de 2 123,12 € en déficit de fonctionnement
le report de la somme de 7 490,56 € en excédent d’investissement
Fait les dits jour, mois etlan. Jacky LECHÂBLE,
Président du C.C.A.S.