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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Reprise des resultats daffectation 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Signé par : Sylviane Guillot
Date : 09/04/2024
Qualité : Sylviane Guillat
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le où jou AU
ID : 035-263603336-20240328-DELIB_280324_065-DE
République Française |
Centre Communal d’Action Sociale de DOMLOUP
Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil d'Administration
Séance du jeudi 28 mars 2024
Extrait du registre des délibérations Etaient présents : k Membres élus : Jacky LÉCHABLE, Sylviane GUILLOT, Isabelle LHOMME, Katell BEUCHER,
Goulven DONNIOU, Catherine GUIBERT, Viviane SAIN T-DENIS,
Membres nommés : Chantal AUBRÉE, Valérie HEEN, Catherine LAINÉ
Absents excusés :
Membres nommés : Isabelle PROTET (donne pouvoir à Sylviane GUILLOT), Dominique DUFIL, André LELIEVRE.
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Président du CCAS préside la séance.
Madame Katell BEUCHER a été désignée secrétaire de séance.
RAA A A
2024 : 28/03-05 Reprise des résultats d’affectation 2023
Monsieur Le Président du CCAS, présente les résultats comptables de 2023.
Il est proposé au Conseil d’Administration de reprendre les résultats d'exécution tels que présentés dans le tableau ci-après :
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (déficit) (D002) | -326,51 €
Solde d'exécution de la section d'investissement (R001) | +3 521,42 €
Besoin de financement | 0 €
Reprise du déficit de fonctionnement | -326,51 €
Reprise de l’excédent d’investissement 3 521,42 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’Administration du CCAS approuve :
e la reprise définitive des résultats constatés au compte administratif 2023 et présentés au tableau ci-dessus :
- section d'investissement {voté par chapitre)
- section de fonctionnement {voté par chapitre)
e le report de la somme de 326,51 € en déficit de fonctionnement
e le report de la somme de 3 521,42 € € en excédent d'investissement
Fait lesdits jour, mois et an.
Pour extrait certifié conforme.
Jacky LECHÂBLE,
Président du C CAS.
ta Vice Sylviane (GUILLOT