Déliberation - DCM 20250129 39 PR Fin DETR Ecole du Mas Vegetalisation

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Déliberation - DCM 20250129 39 PR Fin DETR Ecole du Mas Vegetalisation Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 39 PR Fin DETR Ecole du Mas Vegetalisation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200958-20250129-DCM_20250129_39-DE

Accusé certifié exécutoire

EI ALL Réception par le préfet : 31/01/2025 me ravie vw Publication : 31/01/2025

Le Corbusier

HDH-HHHH

Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250129_39

Référence Nomenclature n°7.5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Pôle Ressources & Appuis fonctionnels

Services en charge : Finances & Prospective budgétaire

OBJET : Demande de subventions DETR — Opération Végétalisation de la cour, création d’un préau et rénovation des sanitaires de l’École du Mas

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2541-12,10,

Vu la circulaire préfectorale commune pour la campagne DETR 2025,

Considérant que M. Le Maire ne peut approuver lui-même l'opération et ses modalités de financement et ainsi invoquer l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa délégation de pouvoirs alinéa 26 « de demander à tout organisme financeur, dans la limite des crédits votés au budget, l'atiribution de subventions »,

Considérant les orientations du plan de mandat, la Ville de Firminy réalisera une opération

destinée à la végétalisation et désimperméabilisation de la cour, création d’un préau et

rénovation des sanitaires de l'École du Mas,

Considérant l’actualisation du coût d'opération éligible au dispositif de la DETR 2025 conformément au plan de financement prévisionnel notamment :

+ Le coût estimé prévisionnel du projet à 504 000,00€ H.T.

e Les subventions des autres organismes notifiées à ce jour (autre que le présent

dispositif sollicité) à hauteur de 194 300€ H.T.

+ Les fonds propres de la collectivité pour le reste à charge et en tout état de cause à minima de 20% du montant de l'opération soit 100 800€ H.T.

Considérant que, dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour solliciter le plus haut niveau de subventions possible notamment auprés des services de la Préfecture de la Loire dans le

cadre de la campagne 2025 de la DETR,

Îlest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès des services de la Préfecture de la Loire dans le cadre de la campagne 2025 de la DETR du reste à charge du coût de l'opération sus visée d'un montant prévisionnel de 504 000,00 € HIT. conformément au plan de financement prévisionnel,

-_ Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de ia Commune,mn vvw.ville-firemityfr 44

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250129_39

Référence Nomenclature n°7.5

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre

toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès des services de la Préfecture de la Loire dans le cadre de la campagne 2025 de la DETR du reste à charge du coût de l'opération sus visée d'un montant prévisionnel de 504 000,00 € H.T. conformément au plan de financement prévisionnel,

- DIT que la que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes tes dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 janvier 2025

Le Secrétaire de/Séayce, Le Maire,

Denis CELLE Julien LÜYA

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du...

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens »

sur le site www.telerecours.fr.

31 Janvier 2025ville de ñ À vrur.ville-tirminy.te

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HE IH

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250129_39

Référence Nomenclature n°7.5

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025

Demande de subventions DETR — Opération Végétalisation de la cour, création d’un préau et rénovation des sanitaires de l’École du Mas

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaétan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel (jusqu'à 21 h), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS :

M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniet (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.

ABSENTS :

M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaétan Gusqu'à 18 h 12).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de membres absents :

Nombre de votants : 33