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Procès Verbal - PV070422 signe 2 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV070422 signe 2)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 07 Avril 2022

PROCES VERBAL

{En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de À l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents 1é

07/04/2022 Nombre de conseillers représentés : 3

Nombre de conseillers votants : 19

el L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SEPT AVRIL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 07 avril 2022, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry sur Oise s'est réuni à la

mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux

conseillers municipaux le 31 mars 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte

de la Mairie le 31 mars 2022.

Monsieur le Maire :

- Ouvre la séance à 19h30

- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouveriure de la séance :

M. Claude NOËL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Géraldine DUVAL, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Amaud LORENZI, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, M. KLETZLEN-BODES, Mme Sabrina TERRASSE, Mme Sylvie AMBLAS, M. Robert ESPECEL.

ÉTAIENT ABSENTS, représentés :

M. Benoît DUMONT, qui a donné pouvoir à Madame CARIMALI

M. Eric RETHORE, qui a donné pouvoir à Monsieur ESPECEL

Mme Juline GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à Madame DUVAL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bruno BOURIAUD

Procès-Verbai de la séance du Conseil municipal du 07 avrit 2022Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022

En préambule, Monsieur le Maire présente Julien Herman, le nouveau comptable de ia commune.

Monsieur le Maire précise qu'une réunion est prévue le vendredi 08 avril à 17h en vue de préparer les élections.

Le Conseil Municipal :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2022

Monsieur Paignon remercie monsieur le Maire d'avoir accédé à sa demande de rajout de ses questions écrites au PV.

Cependant il note que ses questions concernant la DSIL, n'apparaissent pas. Monsieur le Maire précise que les réponses ont été apportées par courrier en date du 14 septembre 2021. I! indique également que certaines de ses remarques concernant le PADD ont été omises: Monsieur le Maire s'engage à faire le point avec le cabinet en charge de cela. Après consultation du cabinet ALTEREO), l'intégralité des réponses ont été consignées dans le PV du 17 mars. À l'Unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 17 mars 2022.

- Voix pour: 19

- _ Voixcontre: |]

-__ Abstentions : 0

Intervention de Monsieur le Maire :

« Le budget qui vous est présenté ce soir est un travail qui commence dès décembre. Comme vous le présentera monsieur BOURIAUD, le budget 2022 est présenté à l'équilibre pour un montant de : - 2072 794 € en fonctionnement

- 1372 747 € en investissement

Le budget tel que présenté ce soir est le fruit d'un travail conjoint entre les élus et l'administration.

Dans un premier temps, les adjoints remontent leurs besoins pour l'année ef les années suivantes. Ensuite l'administration réalise les devis correspondants afin entre autres de réaliser des économies. Puis, le Maire, accompagné de son 1 adjoint, monsieur BOURIAUD, réalise les arbifrages nécessaires afin de rester dans l'enveloppe budgétaire.

Ensuite, l'administration saisi le budget et réalise les équilibrages nécessaires en étroite collaboration avec l'adjoint aux finances.

Je tiens à remercier tous mes adjoints pour leur investissement sans faille dans la réalisation de ce budget.

Je sais que votre objectif est que nous réalisions le programme pour lequel nous avons été élus se concrétise.

Je sais que j'ai dû refuser certaines de vos propositions mais malheureusement, je me dois d'être responsable des finances de la ville.

Merci également aux agents administratifs pour le travail rigoureux qu'ils ont réalisé. »

Monsieur Especel regrette de ne pas avoir été convié pour la préparation du budget. Monsieur le

Maire reconnait qu'en effet cela aurait dû se faire en présence de l'ensemble des membres du conseil, Il passe ensuite la parole à monsieur Bouriaud.

Monsieur Bouriaud, explique que l'Audit réalisé en 2021 annonçait des résultats quasi négatifs, deux options de gestion étaient donc envisageables : une augmentation des impôts ou une gestion très rigoureuse des finances de la ville.

2021 s'avère être beaucoup mieux qu'espérée, cela pourrait être encore mieux et le sera en poursuivant une politique de rigueur.

Monsieur Bouriaud détaille la proposition de budget en attirant l'attention de l'assemblée sur certains points :

- S'agissant des travaux de voirie, seules les urgences ont été réalisées compte tenu de l'inquiétude budgétaire

- Les dépenses incompressibles onf été honorées, telles que les cofisations et subventions diverses.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2022Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022

A

- À noter que la commune n'est titulaire que d'un seul emprunt qui reste à rembourser. Monsieur Paignon s'interroge quant à la notion de titres annulés et des admissions en non-valeur. Monsieur Bouriaud explique que ce sont des créances non recouvrables en raison de l'insolvabilité de certains.

- Au niveau des recettes, la commune bénéficie des dotations et participations de l'État, à noter que le montant de subventions s'est élevé à 529 000 € alors que 403 000 € avaient été prévus. Cela est dû aux subventions demandées par l'ancienne équipe mais non réclamées. La commune a également bénéficié du fonds de solidarité Covid {64 000 €) destiné à compenser les dépenses liées à la crise sanitaire.

-__ Concernant les dépenses, il a fallu aménager le centre de loisirs ce qui a permis la création d’une salle de classe, un nouveau tracteur a été également acheté, il a été nécessaire d'acheter de nouveaux isoloirs en raison de la tenue de plusieurs élections en même temps.

2. DCM2022003 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 18

- Voix conire : 0

- Abstentions:

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier de L'Isle Adam.

3. DCM2022004 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 15

- __ Voixcontre: ©

- Abstentions : 3

Le Conseil Municipal approuve, Monsieur le Maire absent de la salle du Conseil municipal ne

prenant pas part au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés, le compte administratif 2021.

4. DCM2022005 - AFFECTATION DES RESULTATS

Madame Terrasse s'étonne que les chiffres annoncés diffèrent de ceux indiqués dans le projet de délibération.

Monsieur le Maire la remercie pour sa vigilance et indique qu'en effet, l'erreur a été remarquée et sera corrigée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 16

Voix contre : O

Abstentions : 3

& Décide d'affecter les résultats de fonctionnement 2021 et d'investissement comme suit :

Résultat de l'exercice 131 912,97 €

Résultats antérieurs reportés 455 375,19 €

Résultat à affecter 587 288,16 €

Solde d'exécution d'investissement - 462 808.96 €

Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2022Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022

Solde des restes à réaliser d'investissement 150 982.25 €

Affectation en réserve R 1068 en investissement PAPE 5 |;

Report en fonctionnement R 002 DANONE

5. DCM2022006 - BUDGET PÉVISIONNEL 2022

Monsieur Bouriaud précise que des anticipations sur des augmentations de dépenses sur divers postes budgétaires ont été faites comme notamment:

- le dégel du point d'indice à venir, les évolutions de carrière des agents - Ja hausse du prix des matières premières qui va engendrer une augmentation du coût de la restauration scolaire

- ouverture de classe

-__ coût du procès des anciens élus

-__ hausse des dépenses « fêtes et cérémonie », on espère une reprise des manifestation avec l'amélioration de la situation sanitaire

1 _

D'autres dépenses ont été maintenues à l'identique telles que la subvention versée au CCAS, à la Caisse des Écoles etc.

Monsieur Paignon demande si le prélèvement automatique est autorisé pour le périscolaire. Monsieur Bouriaud indique que la mairie n'a pas le droit mais que le comptable public peut le faire si les parents ont autorisé le prélèvement.

S'agissant des dépenses d'investissement et notamment de la création de la salle de classe, monsieur Paignon demande si une commission est prévue pour discuter des projets en lien avec l'apport de population attendu.

Madame Duval répond par l'affirmative et ajoute que la date n'a pas encore été arrêtée.

Monsieur Bouriaud poursuit la présentation en indiquant que la mise aux normes ainsi que la sécurisation de l'école font partie des priorités de même que la rénovation de la Mairie. La réfection du réseau de l'eau de l'école est également indispensable et représente un budgeï de 50 000 €.

Monsieur Paignon précise que des plans pluriannuels de rénovation et d'investissement doivent être mis en place justement pour prévenir et anticiper le vieillissement des installations grâce à des vérifications obligatoires et régulières.

Monsieur Bouriaud en convient mais précise que depuis le début du mandaï, on ne fait que gérer

les urgences.

Différentes subventions sont également attendues :

- Département : 20 000 € pour la création de classe, 9 000 € pour le terrain multisport - État: 251 000 € pour la création de classe (2021 et 2022)

-__ Subvention CAF

Monsieur Bouriaud se réjouit de ce budget dynamique ou de nombreux projes sont en cours.

Monsieur Paignon indique qu'il manque de panneaux d'affichage, surtout en cette période électorale. Monsieur Especel rebondif sur le sujet indiquant la présence de nombreux affichages

sauvages.

Monsieur le Maire réponds qu'en effet, il manque des panneaux et que cette dépense est prévue dans le mobilier urbain.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : lé

Voix contre : 0

Abstentions : 3

Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2022Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022

& Adopte le Budget Prévisionnel 2022 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

- En section de fonctionnement à : 2 072 794.46 €

-__ Ensection d'investissement à : 1 372 747.73 €

6. DCM2022007 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Monsieur Bouriaud explique que, considérant le contexte actuel, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition cette année encore.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 16

Voix contre : O

Abstentions : 3 ,

& Fixe les taux d'imposition des contributions directes pour l'année 2022 comme suit :

Taxe Foncier bâti : 36,39 % [19,21 % taux communal + 17,18 % taux départemental) Taxe Foncier non bâti : 49,83 %

7. DCM2022008 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2022

Monsieur le Maire rappelle qu'une commission a eu lieu et que les demandes ont été étudiées à cette occasion.

i! souhaite attirer l'attention de tous sur la demande de subvention formulée par l'association des Anciens Combattants. C’est en effet, la première fois que cette association demande une

subvention. Jusqu'à présent, elle fonctionnait en auto-financement grâce à l'organisation de lotos par exemple. Rien n'a pu être organisé en raison du contexte sanitaire, la subvention demandée est destinée à l'achat de gerbes de fleurs pour les différentes commémorations à venir.

Première demande également pour l'association « À Chacun Son Avenir » dont le siège est à Butry- sur-Oise. L'objectif de l'association est de contribuer à aider les jeunes dans leur choix d'orientation en publiant des vidéos.

Monsieur le Maïre précise que l'enveloppe budgétaire destinée aux subventions est de 12 000 €.

8 100 € sont proposés à l'attribution, le reste étant gardé en réserve pour venir en aide aux associations en cours d'année si besoin.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : lé

Voix conire : 0

Abstentions : 3

& Attribue pour l'année 2022 des subventions de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessous :

Nom de l'association Montant en €

Amicale des anciens de Buüiry 600 €

Anciens Combattants 800 €

Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avrit 2022Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022

APEB (Association des Parents d'Elèves de | 700 €

Butry)

ABCD {Association Buiryote pour la Culture etle | 1 000 €

Divertissement)

À chacun son Avenir 500 €

inter Vallée JUDO 400 €

Gym Vitalité 400 €

Val d'Oise Aviron 1 500 €

BFVO (Boxe Française de la Vallée de l'Oise) 1 200 €

Secours Catholique 200 €

Secours Populaire 200 €

Tennis club Butry 600 €

TOTAL 8 100 €

& Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 de la commune.

8. DCM2022009 - SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2022 (DSIL) - RENOVATION ENERGETIQUE

Monsieur Paignon s'étonne que ce projet, déjà présenté en Conseil, soit désormais subventionné à hauteur de 40% et non plus 80%.

Monsieur le Maire explique que lors de la première soumission du projet, seules 6 communes étaient intéressées, désormais il y en a 15.

La préfecture a modifié les critères d'autant que la Région Île de France propose également des subventions. Un dossier sera donc également constitué pour solliciter la région.

Monsieur Paignon demande si l'économie réalisée sera de 7 000 € pour la commune de Buiry-sur- Oise et si, suite au rapport du CIEC, un bilan écologique a été réalisé.

Monsieur le Maire indique que c'est en effet l'économie qui a éfé annoncée ef invite monsieur

Paignon à se rapprocher de Monsieur Devillebichot, en charge de ce dossier.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Voix pour : 18

Voix contre : 0

Abstentions: |

& Adopte le projet présenté.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2022Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022

AE

& Arrête les modalités.

& Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au litre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local 2022{(DSIL) et à signer tous documents y afférent.

& Précise que les travaux débuteront en octobre 2022 et devraient s'achever en octobre

2023.

% S'engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée.

& Adopte le plan de financement suivant :

OPÉRATION Montant Total | Subvention Subvention | Part

HT DSIL 40 % PNR communale

HT

Projet 1: Passage en | 218 241,21 € 87 296,40 € 18 000 € 112 944 € éclairage LED point par

point sur l'ensemble de la

commune

9. DCM2022010 - SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Monsieur Paignon demande si une date de commission est prévue. Madame Duval précise que la date n'est pas encore arrêtée puisque la mairie est en attente de réponses de la pari de l'architecte. Elle ajoute que le cabinet est le même que l'année dernière, il ne s'agit pas seulement d'aménagement mais d'une création d'un bâtiment ce qui implique l'intervention d'un architecte et d'une éfude de sol.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés,

Voix pour : 18

Voix conire : O

Abstentions : 1

& Adopte les projets présentés.

& Arrête les modalités.

& Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux {DETR) et à signer tous documents y afférent. & Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2022.

& S'engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée. & Adopte le plan de financement suivant :

OPÉRATION Montant | Subvention | Subvention Part

Total HT DETR 40 % conseil communale

Départemental | HT

Projet 1: Bâtiments | 190 000 € | 76 000 € 47 500 € 66 500 € scolaires ei périscolaires :

Création salle de classe

liée à un apport de

population

Projet 2: Bâtiments | 93 400 € 37 360 € 56 040 € scolaires et périscolaires :

Mise aux normes et

sécurisation des

équipements publics

Procès-Verbal du Conseil municipal du G7 Gvril 2022Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022

10. DCM2022011 - SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'AIDES AUX COMMUNES (FDAIC)

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés,

Voix pour: 18

Voix contre : 0

Abstentions : 1

& Adopte les projets présentés.

& Arrête les modalités.

& Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds d’Aides aux Communes et à signer tous documents y afférent.

& Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2022.

% S’engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée. % Adoplte le plan de financement suivant :

OPÉRATION Montant Subvention | Subvention Part

Total HT DETR 40 % conseil communale

Départemental | HT

Bâtiments scolaires et | 190 000€ | 76 000 € 47 500 € 66 500 € périscolaires: Création

salle de classe liée à un

apport de population

11. DCM2022012 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE ANNEE 2022

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : O

& Décide d'autoriser le Maire à formuler une demande de subvention pour l’année 2022 selon

les modalités détaillées ci-après, auprès du Conseil Départemental et signer tout document afférent à ce dossier.

Acquisition de documents et petits matériels y compris le numérique

Descriptif :

- Acquisition de documents adulte et jeunesse (romans, albums, contes, B.D., documentairé

littéraires, magazines)

- Renouvellement des sacs de bibliothèque en tissu

- Marque -Page

Public visé : Tout public

Coût total TTC : 10 000 €

Montant demandé au Conseil départemental : 5 000 €

Représentant un taux de : 50 %

Création ou agrandissement d'Une bibliothèque ou mise en place d'une nouvelle offre

Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avrit 2022Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022

Descripiif :

- _ Agrandissement de l’espace et du choix « multimédia » : achat de jeux vidéo récents pour PS5 et switch, achat de CD enfants et livres CD.

Public visé : Jeunes

Coût total TTC : 3 500 €

Montant demandé au Conseil départemental : 2 800 €

Représentant un taux de : 80%

Animations et actions culturelles

Descriptif :

- Volonté de renouveler la convention avec l'association «Lire et faire lire » afin de

pérenniser les « Heures de Conte ».

- _ Renouvellement de « L'heure du Conte » en langues étrangères. - Organiser et offrir le nouveau spectacle de poésie de David Dumortier. - Projet d'exposition et de rencontres en partenariat avec le Château de la Roche- Guyon.

Public visé : Tout public

Coût total TTC : 3 000 €

Montant demandé au Conseil départemental : 1 500 €

Représentant un taux de : 50 %

12. DCM2022013 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE CIG POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Voix pour : 19

Voix contre : O

Abstentions : O

% Décide Approuve l'ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de

commande ;

% Décide d'adhérer au groupement de commandes permanent pour la dématérialisation

des procédures ;

& Autorise son représentant légal à signer la convention constitutive du groupement de

commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération :

& Indique son souhait de participer à la prochaine remise en concurrence des lots suivants :

Lot 1 : Dématéridlisation des procédures de passation des marchés publics ; Lot 2 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; Lot 3 : Démaïérialisation de la comptabilité publique ;

Lot 4 : Fourniture de certificats de signatures électroniques ;

Lot 5 : Fourniture d'une solution de convocation électronique :

Lot é : Fourniture d'une solution de parapheur électronique ; FFFEFFE

& Habilite le coordinateur du groupement de commande à atiribuer, signer et notifier les

marchés publics et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement ;

Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2022Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022

& Aultorise son représentant légal à prendre toutes les dispositions concernant les

préparations, passations, exécutions et règlement des marchés et/ou accords-cadres à venir dans le cadre du groupement :

% Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de l’ensemble

de ses procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

13. DCM2022014 - CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur Paingon demande à quelle catégorie correspond le poste à créer. Monsieur ie Maire lui indique qu'il s'agit d'un poste de catégorie C.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Voix pour: 19

Voix contre : 0

Abstentions : O

% Décide de créer un poste d'adjoint administratif (adjoint administratif, adjoint administratif principal 1ère où 2ème classe), à compter du 08 avril 2022,

Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure

à un mois, sauf cas d'urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur

le fondement :

- de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la

vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de

deux ans, si la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Le cas échéant : L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son

niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade adjoint

administratif.

& Précise que l'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

& Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

& Précise que le tableau des effectifs de la commune est modifié.

& Dit que Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et

de procéder au recrutemeni.

14. DCM2022015 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Gilles Paignon demande des précisions quant à l'emploi fonctionnel de catégorie A. Monsieur Bouriaud répond qu'un agent placé sur un poste fonctionnel peut obtenir un salaire élevé mais peut également perdre son poste facilement.

Monsieur Paignon pensait qu'un logement et une voiture de fonction était liés à ce genre de poste. La Directrice Générale des Services indique que ce n'est plus obligatoire ef ajoute que les postes peuvent être crées sans pour autant être POUrvVUS.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Voix pour : 19

Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2022Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022

Voix contre : 0

Abstentions : O

& Approuve le iableau des effectifs de la collectivité à compier du 08 avril 2022 comme présenté en annexe

& Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de

Butry-sur-Oise sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.

& Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

15. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire (du n° DEC_2022_01 du 08.02.2022 au n° DEC_2022_02 du 15.02.2022) en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Avant de clore ce conseil Monsieur Le Maire lit le courrier de remerciement envoyé par Madame

VIALA suite au décès de son époux.

I! informe l'assemblée que la fête du canton de la Vallée du Sausseron se tiendra à Hérouville, le 25

septembre 2022.

Les prochaines réunions du Conseil Municipal auront lieu en juin et septembre, les dates précises

seront communiquées ultérieurement.

Enfin, monsieur le Maire souhaite saluer la mobilisation des Butryots et Butryotes pour leur générosité

à l'occasion de la campagne de dons en faveur de l'Ukraine. Il remercie également les élus qui se

sont relayés pour tenir la permanence ef recueillir les dons. Monsieur Noël remercie les élus qui

distribuent le magazine de la commune de manière volontaire et efficace.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Monsieur NOËL Claude Monsieur BQURIAUD Bruno Monsieur DUMONT Benoît

pP/o

SN,

Ed

Monsieur BOURGOIN William Madame DUVAL Géraldine Monsieur PRIOUX Philippe

DT Co

_2 onsieur Alain LASMAN Monsieur PAIGNON Gilles Monsieur KL Denis

TT #— LT

f LT 4

Madame LIMOUZIN Valérie Madame CARIMALI Jacqueline MonsieUr LORENZI Arnaud

AS à Z

V 7

Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2022PTE AR Cm)

Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022

Madame SEVEGRAND Caroline

ERRASSE Sabrina

+

Monsieur RETHORE Eric

VU =>

Monsieur ESPECEL Robert

Madame AMBLAS Sylvie

Le Groupe "Union pour Buy” M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIQUX, Mme Virginie CABUROL, M. Arnaud LORENZI, M. Alain LASMAN, M. Benoït DUMONT,

Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Bien vivre à Bury” : Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE

Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 avril 2022