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Déliberation - DE 2024 110 Vente parcelles 320 C 715 et 716
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 110 Vente parcelles 320 C 715 et 716)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Armondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 22 octobre 2024
Délibération N° DE_2024 110
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-deux octobre deux mille vngt-quatre, à 18
heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
= Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel ERrece de ses séances (Salle du Conseil Municipal de 8 5 7 Malarce), sous la présidence de Delphine FEUILLADE
Date de la convocation : BRIERE.
16/10/2024 .
Présents : Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Jean
Pour Contre | Abstention BYKENS, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT, 7 0 0 DANIEL GINIER
Représentés : EMMANUEL VERILHAC représenté par
Résultat du vote : adoptée Jean BYKENS, Emilie MALEYSSON représentée par Delphine FEUILLADE BRIERE
Absents et Excusés : Ronna CHALVET
Confomément à l’article 2121-15 du CGCT, Valentin BESNIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Vente parcelles 320 C 715 et 716 - Mme WINER Ronna - M.CHALVET Honoré|
Madame le Maire propose de vendre les parcelles
* 320C715 Lieu-dit « Le soulier » d’une contenance de 61a 80ca
+ 320C716Lieu-dit « le soulier » d’une contenance de 1a 60ca
Ces parcelles seront vendues à Mme WINER Ronna et Monsieur CHALVET au prix de huit euros
pour la parcelle 320 C 715 et 2 euros pour la parcelle 320 C 716 soit un total de dix euros.
La commune facturera à Madame WINER Ronna et Monsieur CHALVET cents cinquante euros de
frais d’acte.
Le conseil municipal, vu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré décide :
+ DE VENDRE les parcelles 320 B 715 et 716 au prix de DIX EUROS (10,00 €)
+ D’INSCRIRE la somme au budget
° DE FACTURER à Mme WINER Ronna et Monsieur CHALVET CENTS CINQUANTE EUROS
(150,00€) de frais d’acte
* DE DONNER l'autorisation à Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires à
l'acquisition
Date de transmission de l'acte: 23/10/2024
Date de reception de l'AR: 23/10/2024
=]
007-210701470-DE_2024 _110-DE
AGEDI Delphine FEUILLADE BRIERE
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Valentin BESNIER
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 23/10/2024
Date de reception de l'AR: 23/10/2024
007-210701470-DE_2024_110-DE
AGEDI
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