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Convocation - DE 2024 62 Acquisition parcelles 320 D 783 784 et
Déliberation - DE 2024 11 Vente parcelles 320 C 190 et 803 Source La Valbelle
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 11 Vente parcelles 320 C 190 et 803 Source La Valbelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 27 février 2024
Date de la convocation: 21/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept février l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 7 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Emmanuel VERILHAC, Philippe BRILLANT, Emilie
Votants: 8 MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Valentin BESNIER
Secrétaire de séance:
Emilie MALEYSSON Excusés:
Absents:
Objet: Vente parcelles - 320 C 190 et 803 - Source La Valbelle - DE_2024_ 11
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'une offre d’achat à été faite par l'association La
Valbelle qui souhaite acquérir les parcelles :
— 320 C 190 - Lieudit « Le Pradel » - contenance 4a 60ca
— 320 C 803 -— Lieudit « Le Pradel » - contenance 90ca
L'offre de prix s'élève à 2 000 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
— Emet un avis favorable sur cette proposition de cession au prix de 2 000 euros
— Décide de refacturer les frais de mutation ainsi que la contribution de sécurité immobilière à
l'association
— Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l’acte authentique en la forme administrative
ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/02/2024
007-210701470-20240227-DE 2024 11-DE