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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 083 reparation fuite piscine camping municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ranenens de) Bouches du Poire
s5enen6 d'Arles £ Free F0
DECISION 2023/083
£ OfDf TIM /iC
Mogesigi x Géthsrscrne DU CAMPING MUNICIPAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil Municipal en sa séance du 04 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 2 :
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8.
Considérant de faire appel à un intervenant extérieur pour procéder à la réparation des clapets de la pompe de la piscine du camping municipal.
Considérant l'offre obtenue par consultation directe auprès de la société SOKOLOFF ENVIRONNEMENT de Châteaurenard.
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1° : Le devis de la société SOKOLOFF ENVIRONNEMENT - 910 Chemin de Jentelin, à Châteaurenard
(13 160) correspondant aux fournitures et main d'œuvre nécessaires à la réparation des clapets de la pompe de la piscine du camping, est accepté pour un montant s'élevant à MILLE SEPT CENT TRENTE ET UN EUROS ET
VINGT CENTIMES HORS TAXES (1 731.20 € HT).
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le : 2 noechbne 2e2s
Fait à Maussane les Alpilles, le 13 novembre 2023
Publication sur le site officiel de la Mairie, effectuée le 12 nokmnbne. 223
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
| Délai et A mr Tb présente décision PU e l'objet du recours pour excès,de pouvoir RE Tribunal Administratif de Magseille, (31,
Parc rue Jean-Ffénçois Lécd/, 13235 MARSEILLE Cedboaez 2h eu Breteuil 13281 Maféé Je,cedex 6) dañé fr délai de deux DRE. 5° f nature ° . Le . . / ' égional publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. Communauté de Communes des Alpilles PP. CH VO TS SO UE - Poe CL GO FA SCAHT - Omall. conlacl mairie @rnattssanelesafilles VALLEE 4, BAUX-ALPILLES
/
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231113-DEC_2023_083-AR
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023