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Arrêté - ARRETE N°2025 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 100)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
AOaNCy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D’AMANCY N° 2025-100
Arrêté réglementant temporairement la circulation accordée à
M. Christophe JORDAN et Mme. Amandine HUCHETTE sur la
route des Pâquis
Le Maire de la commune d'AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T ;
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ;
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par M. Christophe JORDAN et Mme. Amandine HUCHETTE en vue de réaliser des travaux de coulage de béton à l’aide d'un camion toupie, VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la route des Pâquis au niveau du numéro 277.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le 05 septembre 2025, la circulation des véhicules de toutes catégories s'effectuera par sens alternés, réglés à l’aide de panneaux AK3 sur la route des Pâquis au niveau du numéro 277. |
ARTICLE 2
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par le pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 4
L'accès des riverains et aux véhicules de secours sera intégralement maintenu.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.ARTICLE 6
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera transmise à :
M. Christophe JORDAN et Mme. Amandine HUCHETTE
Proximiti
CCPR
Fait à AMANCY le 02 septembre 2025
Le Maire,
Dominique DOLDO
Certifié exécutoire
Affiché le 03 septembre 2025