Déliberation - 752122

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Déliberation - 752122 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Déliberation - 752122)Thèmes du document : Banque, Transports, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU - SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021

Le mardi 28 septembre 2021, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 22 septembre 2021 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.

Présents : Pierre JAUBERTIE, Annick CIRARD, Michaël VIGIER, Brigitte BAZINGETTE, Michel COURDEAU, Nathalie DUPUY, Pierre HENNINOT, Sandrine HIVERT, Gaelle NOUZAREDE, Damien PASQUET, Pauline AUBLANT, Guillaume DELPRAT, Christian BESSE.

Absents : Michaël VIGIER a donné procuration à Michel COURDEAU, Emmanuel MOUTON a donné procuration à Michel COURDEAU, Guillaume DELPRAT a donné procuration à Christian BESSE, Cendrine LAGRANGE, Isabelle PALFRAY, Philippe DUPUY.

La séance est ouverte à 18 h 30, Pauline AUBLANT a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 05 août 2021 est adopté à l’unanimité.

I Décision du Maire

Décision n° 14 et 15-2021 – création d’une régie d’avances et de recettes pour l’Atrium.

II Commissions communales

a) Intervention de Pierre JAUBERTIE

Monsieur le Maire indique que les travaux de voirie 2021 doivent commencer sans tarder. Il rappelle que l’entreprise MURET a été retenue.

Il précise qu’une réunion de la commission « voirie » sera programmée en octobre afin de faire un premier point sur les travaux à programmer en 2022 ainsi que d’aborder d’autres sujets.

b) Intervention d’Annick CIRARD

- Marché hebdomadaire :

Annick CIRARD informe que le boulanger de Saint Georges de Montclard sollicite un emplacement sur le marché hebdomadaire du vendredi. La commune dispose déjà de 3 boulangers, de dépôts de pain ainsi que de 2 boulangers qui vendent sur le marché. Cependant, l’assemblée, dans sa majorité, décide d’accepter cette demande afin de proposer à la clientèle un plus large choix. Il est précisé que plus il y aura de commerçants sur le marché et de concurrence, plus l’attractivité du marché y gagnera et amènera de nouveaux clients. Annick CIRARD rappelle également que le port du masque était obligatoire jusqu’à alors et qu’à compter du 01 octobre, chaque commune est libre de l’imposer ou pas. Après débat, il est décidé de ne pas l’imposer et chacun sera donc libre de son choix.

- Publicité des commerçants

Ont été évoquées en commission les demandes de certains commerçants souhaitant figurer sur Panneau-pocket ou bénéficier d’une publicité sur les informations communales. Il est précisé qu’une liste complète des commerçants figure sur le site de la commune mais que le Conseil municipal ne souhaite pas favoriser un commerçant plutôt qu’un autre et que ce type de demandes ne sera pas accepté. Cependant, il sera étudié en commission la possibilité pour les commerçants de « louer » des encarts publicitaires sur des journaux d’information lumineux, sous réserve d’installation de ce type de panneaux sur la commune2

- Atrium

Le premier spectacle organisé par la commune, Peiraguda, a été un franc succès. 127 places étaient occupées et public et artistes sont repartis ravis de cette soirée.

Annick CIRARD rappelle la nécessité de contrôler les passes-sanitaires lors des spectacles et séances de cinéma et fait appel aux bénévoles.

c) Intervention de Brigitte BAZINGETTE

La commission s’est réunie le 23 septembre dernier. Les effectifs sont en légère diminution (144 élèves en élémentaire, 75 en maternelle dont 18 en TPS).

L’atelier informatique a été mis en service dans le périscolaire primaire de même que le VPI destiné à l’école maternelle. Il manque à ce jour les tables de pique-niques commandées au printemps dernier et non reçues à ce jour.

Brigitte BAZINGETTE évoque la gestion d’enfants handicapés durant la pause méridienne et précise qu’une réunion est organisée avec Monsieur DETEVE de l’inspection académique afin d’aborder différents sujets dont celui-ci.

Également, le calendrier relatif au futur Conseil municipal des jeunes a été arrêté pour une installation prévue avant la fin de l’année.

Elle précise également que le Département organise les « vacances sportives » durant les vacances de la Toussaint, au gymnase. Les enfants de 8 à 12 ans pourront ainsi s’adonner, gratuitement, à différentes disciplines sportives (athlétisme, rugby flag, trotinette électrique, badminton, escrime, hockey, golf, tchouk ball).

Enfin, Brigitte BAZINGETTE informe qu’en raison des travaux de réfection de l’ALSH de St Amand, la commune a accepté d’accueillir les enfants de l’ALSH les mercredis et les vacances scolaires à partir de début novembre jusqu’aux vacances de Pâques normalement. Une convention sera prochainement signée entre la commune et le Grand Périgueux afin de convenir des modalités d’accueil et d’une compensation financière.

d) Intervention de Michel COURDEAU

Michel COURDEAU précise qu’une analyse financière portant sur l’exercice 2020 a été demandée au trésorier afin d’avoir une vision précise des finances communales et des marges de manœuvre dans le cas d’investissements futurs.

e) Intervention de Nathalie DUPUY

Nathalie DUPUY informe qu’elle va prochainement pouvoir reprendre son activité d’élue et proposer rapidement une réunion de la commission « attractivité ».

Arrivée de Gaëlle NOUZAREDE

III SDE 24 – Rue Chaminade

Dans le cadre des travaux de réfection de la rue Chaminade, budgétisés pour partie en 2021, le SDE 24 a transmis l’estimation prévisionnelle des travaux de génie civil et de télécommunications (effacement des réseaux)

Monsieur le Maire expose ainsi que dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SDE 24 a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications Orange qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.3

Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SDE 24 et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SDE 24 prévoit les travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage)

pour un montant HT de 8 794 € 58 €

pour un montant TTC de 10 553,50 €

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SDE 24.

Monsieur le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SDE 24 à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Monsieur le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Le Conseil municipal :

- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SDE 24 en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants :

Travaux de génie civil de Télécommunications – Rue Chaminade

tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

IV Grand Périgueux – Règlement Local de Publicité Intercommunal

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place du Règlement Local de Publicité Intercommunal, mis en place par le Grand Périgueux, un débat sur les orientations dudit RLPI doit se tenir dans chaque conseil municipal.

Chaque conseiller ayant pris connaissance du projet est ainsi amené à faire part de ses observations durant le débat.

Après discussion, le Conseil municipal prend acte de ce projet qui sera débattu en Conseil communautaire en novembre prochain4

V Comptabilité - Finances

a) RODP 2021 Télécommunications

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

1° d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2021 :

- 41.29 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 55.06 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 27.53 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2° de valoriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3° d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4° de charger monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

b) RODP 2021 - Electricité – réseaux

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2021,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40.29 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :5

- adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

- fixe le montant ainsi calculé à 215 € pour l’année 2021

c) RODP 2019 - électricité – travaux

Monsieur le Maire tient à informer les membres du conseil de la parution au journal officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’applications du décret précité auraient été satisfaites en 2020 permettant d’escompter en 2021 une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Il propose au conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz, - d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatées des chantiers éligibles à ladite redevance.

- indique que la somme à recouvrer au titre de l’année 2021 s’élève à 21 € 50.

d) Détermination des tarifs du spectacle de magie

Un spectacle de magie est prévu le mercredi 27 octobre à l’Atrium. Il convient de déterminer les tarifs. Les prix proposés sont de 8 € pour les adultes et 6 € pour les enfants (moins de 14 ans). Le coût du spectacle s’élève à 900 €.

Après délibération, les tarifs susvisés sont acceptés (1 contre, 1 abstention, 14 pour)

VI Atrium

a) Projet de contrat – Franck PINON

Annick CIRARD indique qu’il est nécessaire de s’assurer les services d’un professionnel afin de mettre en place la programmation de l’Atrium.

Elle propose ainsi de signer un contrat avec Franck PINON, ancien Directeur Général Adjoint dans un service culturel d’une commune de 70 000 habitants.

Il assurerait les prestations suivantes :

- Programmation (qui sera soumis à l’approbation du CM)

- organisation administrative,6

- gestion du planning,

- lien avec les partenaires culturels

- développement des résidences d’artistes

pour un montant forfaitaire de 500 € / spectacle soit 5 000 € / an.

Il est titulaire de la licence de spectacles n°1, indispensable pour organiser plus de 6 spectacles par an.

Il se propose d’assurer cette fonction jusqu’à la fin de l’année, à titre bénévole.

Le Conseil municipal se montre favorable à cette proposition.

b) Création d’une association

Afin de permettre une gestion plus souple de l’Atrium et bénéficier d’aides et subventions plus conséquentes, il est envisagé de créer une association à vocation culturelle qui portera, en son nom, les spectacles et autres activités culturelles qui auront été obligatoirement validés par le Conseil municipal. Une convention déterminera les droits et obligations de chaque partie. Il est précisé qu’un projet de statuts d’association et de convention est en phase d’élaboration et sera proposé au Conseil municipal lors d’une prochaine réunion, sous réserve d’un accord de principe de l’assemblée.

Le Conseil municipal valide le principe de la création d’une association et charge Annick CIRARD de proposer le projet adéquat.

VII Foncier

a) Aliénation de chemins ruraux - changement d’assiette

Monsieur le Maire fait part de deux demandes émanant de monsieur NADAL et M.Mme LAUD lesquels demandent l’aliénation du chemin rural traversant à leur propriété.

Concernant monsieur Nadal, il s’agit d’une aliénation simple, concernant M.Mme LAUD, il s’agit d’une changement d’assiette (acquisition du chemin à leur profit et vente à la commune d’un chemin privé pour permettre l’accès aux parcelles voisines).

Il demande ensuite à l’assemblée un accord de principe sur ces opérations et précise qu’il conviendra de lancer obligatoirement une enquête publique.

Par la suite, au vu de l’avis du commissaire enquêteur, le Conseil devra à nouveau délibérer pour accepter l’opération et fixer le prix de vente de la parcelle. Il précise que dans ce type d’opération, les frais de géomètre sont à la charge du demandeur.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’enquête publique.

b) Demande d’acquisition d’une parcelle par M.Mme SERRE

M.Mme SERRE souhaitent acquérir une infime partie de la route communale devant leur propriété afin de « rectifier » l’alignement.

Le Conseil ayant donné son accord, Il convient, obligatoirement, de lancer une enquête publique afin de :

- Déclasser la voie communale au droit de la parcelle concernée (afin de la transformer, temporairement, en chemin rural et pouvoir permettre son aliénation)

- Aliéner l’emprise concernée suite à l’avis du commissaire enquêteur et la décision du C.M.

- Reclasser le chemin en voie communale7

c) Demande d’acquisition d’une parcelle par l’Univernois

Le gérant de l’Universois, propriétaire de la station de lavage à côté du stade de football, souhaite acquérir une partie d’une parcelle communale d’environ 30 m² (voir plan ci-joint), parcelle où étaient entreposés anciennement les conteneurs à ordures ménagères.

Le Conseil se montre favorable à cette vente et décide d’un prix de vente forfaitaire et charge Monsieur le Maire de rencontrer ensuite l’acquéreur potentiel pour lui indiquer la proposition communale.

VIII Périgord Habitat

a) Résiliation de la convention de gestion locative

Le Conseil municipal a confié, en mars dernier, la gestion de 2 logements communaux à Périgord Habitat (celui du premier étage de la mairie et du premier étage des logements Fénelon).

A ce jour, 1 seul logement est loué et Périgord Habitat n’a jamais proposé de locataires potentiels. Déçu de cette prestation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de résilier le contrat au 31 décembre prochain (délai de préavis de 3 mois), ce qui est accepté à l’unanimité.

b) Projet de création de 8 logements sociaux

Monsieur le Maire expose le projet de création de 8 logements sociaux par Périgord Habitat, à côté du collège. Il s’agit de logements T3 d’environ 75 m² dont 2 en rez de chaussée et 6 avec étage. Le permis de construire devrait être déposé en fin d’année. La fin des travaux est prévue pour le premier semestre 2023.

IX Grand Périgueux

a) Amélia 2

Dans le cadre du projet Amélia 2 géré par le Grand Périgueux, le Conseil municipal a donné son accord pour participer financièrement aux projets d’amélioration du logement de particulier.

Trois dossiers ont été étudiés en commission (Brigitte BAZINGETTE participe aux réunions au nom de la commune) pour les montants de subventions communales suivants :

Commission du 23 juin : dossier MONTEIL Magali : 265 € 00

Commission du 30 juillet 2021 : dossier KHALAF Joseph : 830 € 93

Commission du 18 août : dossier ROUSSEAU Stéphanie : 998 € 21

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions susvisées.

X Personnel

a) Diminution de la quotité hebdomadaire d’un agent

Suite à la demande d’un agent de diminuer sa quotité horaire, le Comité Technique du CDG 24 a été saisi et a émis un avis favorable. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette diminution de quotité hebdomadaire passant le poste de 10 h 15 minutes à 6 h 34 minutes.8

b) Cadeau de fin d’année au personnel

Le Conseil municipal décide d’offrir, comme chaque année, un cadeau de fin d’année sous forme de carte ou chèque cadeau d’une valeur de 70 €.

XI SIAEP Isle Drone Vern

a) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Le Conseil municipal prend acte du R.P.Q.S. du syndicat de l’eau.

XII Bibliothèque

a) Convention avec la B.D.P.

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt pour le prêt, à titre gracieux, de la Malle Jeux n°2 (valeur de la malle :500 €)

XIII Questions diverses

a) Bilan des festivités estivales

Sandrine HIVERT dresse un bilan positif des festivités estivales organisées par l’association des Vergts’Missots, précisant que les exposants, la municipalité ainsi que les commerçants ont été présents durant ces animations. Elle précise qu’il y a eu une moyenne de 400 entrées durant les marchés nocturnes dont 700 le soir du feu d’artifice.

Le comice s’est également bien déroulé également avec une bonne entente de tous les participants et bénévoles. Les forains ont également tenu à offrir un vin d’honneur aux organisateurs et à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire remercie Sandrine HIVERT et les membres de l’association pour tout le travail réalisé.

b) Travaux d’assainissement par le Grand Périgueux

Monsieur le Maire indique que le Grand Périgueux a prévu des travaux d’assainissement dans le secteur de la Rue Marsaguet, de l’impasse des sports et de la rue du Moulin de Ripaille.

Ces travaux devraient débuter en début d’année et visent à améliorer le fonctionnement du système d’assainissement collectif en réduisant les apports d’eaux claires parasites permanentes.

c) Capture et stérilisation des chats errants

Gaelle NOUZAREDE indique qu’une campagne de capture et de stérilisation des chats errants est en cours, destinée à limiter la propagation des chats errants.

Une convention de partenariat a été signée avec la SPA du Bergeracois, SOS Chats Libres et la commune. La commune prend 50 % à sa charge soit 1 400 €, les 50 % restants étant partagé pour moitié par la SPA et SOS Chats libres.

Elle précise qu’elle a obtenu une subvention de 2000 € de l’association Phoenix qui permettra non seulement de rembourser les frais médicaux, mais également de prévoir un abri pour ces animaux.9

d) Rencontre « élus-personnel » - Vœux du Maire

Monsieur le Maire indique que la rencontre « élus-personnel » se déroulera le mardi 14 décembre 2021 à 17 h 30. La date des vœux du Maire est fixée le Samedi 08 janvier 2022, à 19 h 00, à l’Atrium.

e) Interventions diverses

Annick CIRARD indique la commune organise un pot de départ de la Mara des Sables le 10 octobre prochain, à 11 h 00, place de la Halle

Suite à la demande de la liste d’opposition de voir installer des radars pédagogiques, Monsieur le Maire informe qu’il sollicitera M. MATON, responsable de l’Unité d’Aménagement du Département, afin d’avoir son avis sur une telle implantation sur la route départementale, au droit d’Intermarché.

Christian BESSE demande si les travaux à la sacristie sont prévus, Monsieur le Maire répond qu’une estimation a été réalisée. Il est prévu que la commune paie les matériaux, à charge pour les bénévoles de la paroisse de faire les travaux.

Christian BESSE indique avoir constaté la prolifération de hautes herbes dans l’allée menant aux logements Fénelon, l’herbe poussant au travers du goudron.

Il demande aussi s’il serait envisageable d’ouvrir l’Espace France Services le samedi matin, une fois par mois. Il est précisé que depuis l’ouverture en juillet dernier, il n’a pas été identifié de besoins en ce sens mais il est pris note d’étudier cette demande.

L’ordre du jour est levé à 20 h 45.

SIGNATURE DES ELUS

Pierre JAUBERTIE, Maire

Annick CIRARD, 1 ère adjointe

Michaël VIGIER, 2 ème adjoint

Brigitte BAZINGETTE, 3 ème adjointe

Michel COURDEAU, 4 ème adjoint

Nathalie DUPUY, 5 ème adjointe

Alain COLLIN, conseiller municipal

Pierre HENNINOT, conseiller municipal10

Cendrine LAGRANGE, conseillère municipale

Isabelle PALFRAY, conseillère municipale

Sandrine HIVERT, conseillère municipale

Emmanuel MOUTON, conseiller municipal

Gaelle NOUZAREDE, conseillère municipale

Damien PASQUET, conseiller municipal

Pauline AUBLANT, conseillère municipale

Guillaume DELPRAT, conseiller municipal

Olivia DARTINSET, conseillère municipale

Christian BESSE, conseiller municipal

Philippe DUPUY, conseiller municipal