Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 112288?projectId=706
Compte-Rendu - 337158?projectId=706
Compte-Rendu - 188233?projectId=706
Compte-Rendu - 113201?projectId=706
Compte-Rendu - 235046?projectId=706
Compte-Rendu - 369969?projectId=706
Compte-Rendu - 249691?projectId=706
Compte-Rendu - 206546?projectId=706
Compte-Rendu - 112287?projectId=706
Compte-Rendu - 113198?projectId=706
Déliberation - 451744?projectId=706
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Vergt.
Lien du pdf (Déliberation - 451744?projectId=706)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité routière, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2020
Le mardi 17 novembre 2020, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la
mairie suite à la convocation adressée le 12 novembre 2020 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.
Présents: Pierre JAUBERTIE, Annick CIRARD, Michaël VIGIER, Brigitte BAZINGETTE, Michel COURDEAU, Nathalie DUPUY, Alain COLLIN, Pierre HENNINOT, Yannick LEHOBEY, Isabelle PALFRAY, Sandrine HIVERT, Gaelle NOUZAREDE, Damien PASQUET, Pauline AUBLANT, Jean- Bernard ANGELY, Guillaume DELPRAT, Olivia DARTINSET.
Excusés :, Emmanuel MOUTON 2 donné procuration à Michel COURDEAU, Cendrine LAGRANGE.
Absent :
La séance est ouverte à 18 h 30, Pauline AUBLANT 2 été élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 06 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.
I Rendu-compte
Décision n° 14-2020 — Travaux de voirie 2020-
Après avoir fait réaliser une estimation des travaux de voirie par l'ATD 24, Monsieur le Maire a demandé au Gtand Périgueux, dans le cadre du groupement de commandes « voirie », de consulter 5 entreprises locales sur les bases des travaux retenus. Chaque entreprise est ensuite directement consultée par le Grand Périgueux et adresse leur offre à ce dernier. Une fois la date limite de consultation dépassée, le Grand Périgueux nous adresse les offres de chaque candidat.
Ainsi, dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal, Monsieur le Maire à retenu la
société Eurovia, la aieux-disante, pout un montant de 20 524 € 72 HT.
II Informations générales - Intervention du Maire et des adjoints
a) Intervention d'Annick CIRARD
Le marché hebdomadaire est uniquement alimentaire depuis le 31 octobre et le nouveau confinement qui ne permet qu'aux commerces essentiels d'ouvrir. Des demandes de food-truck sont à l'étude également. Les commerçants « non essentiels », actuellement fermés, ont été contactés, et pour ceux qui proposent le « click and collect », une liste va être diffusée sur les panneaux d’affichage et autres supports de communication (site internet, panneau Pocket).
Concernant la salle socio-culturelle, une réunion en visio-conférence s’est déroulée avec lagence culturelle et
Ciné-passion. Ces derniers apprécient l’arrivée d’un nouvel espace culturel sur le canton mais ont mis en garde Putilisation de cette salle pout des évènements festifs, susceptibles d’endommager le matériel technique et l'intérieur de la salle. L'assemblée prend acte de cette remarque et remercie ces organismes pour le soutien qu’ils peuvent nous appotter. Cependant, même si cette salle est avant tout dédiée à la culture, la commune n'en demeure pas moins propriétaire des lieux et entend bien l'utiliser comme elle lentend.
b) Intervention de Michaël VIGIER
Michaël VIGIER rappelle que les travaux au dojo et à la salle Marie CHARBONNIER seront terminés en novembre. Des devis ont été demandés pour la réfection de l’enceinte du cimetière (une partie haute et basse de l'enceinte) qui menace de s’effondrer. L’estimation s’élève à plus de 40 000 € H.T. Un devis pou la réfection de la toiture de l’église est également en couts de réalisation ainsi que pour lisolation des combles de la gendarmerie. Pour la gendarmerie, PATD 24 à été sollicitée pour une étude de faisabilité pour l'aménagement de la partie administrative en logement lorsque les gendarmes seront dans leurs nouveaux locaux.
Concernant la salle socio-culturelle, la cuisine est presque finie ainsi que la scène. Les toilettes sont terminées.
Les gradins rétractables seront installés en janvier.
c) Intervention de Brigitte BAZINGETTE
Brigitte BAZINGETTE indique qu’une réunion a eu lieu avec Monsieur DETEVE, remplaçant de Monsieur ALEYRAC sur le secteur. Il a été rappelé l'importance de signer une convention entre Lacropte, Sanilhac et Vergt, afin de proposer un découpage du territoire lacroptois pour permettre une répartition géographique des élèves entre l’école de Marsaneïix et celles de Vergt. En effet, à ce jour, les enfants de Lacropte ne sont rattachés à aucune commune.
L'école est toujours en zone d’éducation prioritaire et dispose d’une classe TPS et d’une classe ULIS. Afin de le rester, il serait souhaitable de proposer un projet pédagogique TPS qui permettrait de maintenir l’école en zone d'éducation prioritaire.
Lots des derniers conseils d’école maternelle et élémentaire, il a été annoncé une augmentation des effectifs maternels et une légère diminution pour lélémentaire. Pour l’élémentaire, le nombre d’enfants vernois représente 51 % de l'effectif.
Des stores ont été commandés et seront prochainement installés dans certaines classes. Concernant les travaux,
il est envisagé de refaire, en régie, chaque année, une salle de classe.
d) Intervention de Nathalie DUPUY
Nathalie DUPUY indique que des entreprises ont été contactées pour la réalisation de devis pour les plantations
aux abords de la salle socio-cultutelle ainsi que pour la mise en place d’une clôture le long des services
techniques (palissade, panneaux rigides). Nathalie DUPUY fera le point lors du prochain conseil sur les devis reçus et les différentes options envisagées.
III Personnel
a) Présentation du nouveau responsable des services techniques
Monsieur Michaël VANOOSTHUYSE, âgé de 45 ans, a été retenu pour remplacer Jean-François DESSOUDEIX. Actuellement, coordonnateur du centre technique d’une commune de plus de 2 400 habitants, il entrera en fonction le 04 janvier prochain. Ce nouvel agent dispose des connaissances et compétences requises et définies dans le profil du poste recherché (compétence en voirie, bâtiments, espaces verts). De plus, 1l a l'expérience du poste et encadre depuis longtemps des équipes de travail. Il dispose du permis poids lourd et du CACES lui permettant de conduire l’épareuse ainsi que des habilitations électriques courantes.
b) Titularisation d'un agent aux Services Techniques
Sur décision de Monsieut le Maire, François PEYRARD), après 1 an de stagiairisation, sera titularisé au O1 janvier prochain. Cet agent donnant entière satisfaction.
c) Mise en place du télétravail
Afin de mettre en place le télétravail dans la collectivité, le Comité Technique du CDG 24 a été saisi pour avis. Monsieur le Maite rappelle qu’il s’agit d’une saisine obligatoire même si la collectivité n’est pas liée à cet avis. Le Comité technique a émis un avis favorable à cette demande. Le projet présenté consiste à la mise en place du télétravail pout 1 jout pat semaine, pour certains postes le permettant, sous réserve des nécessités de service. L’agent doit être disponible à recevoit les appels et dispose du matériel nécessaire pour réaliser ses tâches habituelles. Il est tenu de noter le travail réalisé durant cette période. Le Conseil approuve à la majorité (une abstention), la mise en place du télétravail selon le protocole présenté. confinement.
d) Diminution de la quotité hebdomadaire d'un agent
Un agent administratif actuellement à 28/35 *”* à demandé une diminution de sa quotité hebdomadaire, pour
raisons familiales, à 21/35 °%, Cet agent habite à plus de 50 kilomètres et souhaite s’occuper plus de ses 2 enfants.
Concernant cet agent qui habituellement assure principalement laccueil de la mairie les après-midis, nous avons constaté que la fréquentation du public, après 17 h 00, était quasiment nulle et que la masse de travail du poste pouvait être supportée avec une quotité de 21 h 00. De plus, la mise en service en 2021 de la Maison France Services diminuera la charge de travail du secrétariat. Il conviendtait alors de fermer la mairie à 17 h 00 au lieu de 18 h 00 les lundis, mardis et jeudis.
Sur ces bases et propositions, le Comité Technique du CDG, saisi à cet effet, a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal donne son accord à cette diminution de quotité hebdomadaire (passer de 28/35 °" à 21/35 %*) à compter du 01 décembre 2020.
e) Cadeau de fin d'année au personnel
Depuis de nombreuses années, le Conseil municipal offre à tous les agents un cadeau d’une valeur de 60 €, sous la forme de chèque « cado ».
Après discussion, le Conseil municipal décide de poursuivre cette « opération » et donne son accord pour offrir un cadeau aux agents d’une valeur de 70 euros, sous forme de carte cado.
IV Salle socio-culturelle
a) Licence « entrepreneur du spectacle »
Cette licence s’avère obligatoire pour le fonctionnement d’une salle de spectacle (+ de 6 spectacles par an). En tant qu’organisateur de spectacle et propriétaire de la salle, il seta nécessaire de demander 2 licences. Le titulaire de la licence, personne physique uniquement, devra au préalable passer une formation qualifiante. Annick CIRARD est pressentie pour assumer ce rôle. Accord unanime du Conseil.
b) Panneaux d'information
Afin de communiquer sur l’ouverture prochaine de la salle socio-culturelle, il est prévu d’envisaget l'installation
de panneaux (3 m par 2 m) aux abords des entrées de bourg (route de Périgueux et route de Bergerac) ainsi qu’à hauteur du parking des services techniques. Plusieurs devis ont été demandés. L'installation est envisagée dans les meilleurs délais.
V Comptabilité - Finances
a) Coût et Financement prévisionnels de la Salle socio-culturelle
Michel COURDEAU présente un tableau récapitulatif des coûts financiers de la construction de la salle socio- culturelle. À ce jour, les travaux et honoraires prévus s’élèvent à 1 339 638 € 88 H.T. 71.95 % ont été réalisés. L’autofinancement, soit le reste à charge pour la commune, s'élève à 322 366 € 43 et représente environ 24 % du coût de l’opération. b) Ligne de trésorerie
Dans le cadre de l’opération «salle socio-culturelle », la commune bénéficie de subventions conséquentes. Cependant, ces subventions, pour la plupart, sont versées une fois que les travaux sont terminés. Il est donc envisagé d’ouvtir une ligne de trésorerie qui sera utilisée seulement en cas de besoin, pour pallier à un manque ponctuel de trésorerie.
Les organismes bancaires n’ayant pas tous répondu, ce point est reporté au prochain conseil.
c) Admission en non-valeur
Le trésorier a fait parvenir un état de recettes qu’il n’a pas réussi à recouvrer malgré toutes les diligences qu'il a réalisées. Il demande ainsi que ces sommes soient portées en non-valeut afin d’annuler la créance. Le détail est le suivant :
168 € 30 (débiteur insolvable)
1 822 € 61 (débiteur disparu)
63 € 00 (débiteur en surendettement avec décision d’effacement de la dette)
Accord du conseil pour annulation des titres.
d) Subvention Téléthon
Le Conseil donne son accord pour le versement d’une somme de100 € au titre du téléthon 2020.
e) Achat d'enveloppes avec logo
Chaque année, le Conseil municipal commande des enveloppes avec logo à la Poste. Cette année, 500 enveloppes seront commandées pour un coût de 561 € T.T.C. (dont 61 € pour la personnalisation)
VI S.D.I.S.
En fin du précédent mandat, une convention a été signée avec le SDIS pour le contrôle des Points d’Eaux Incendie et également pour l’élaboration d’un schéma communal de défense incendie. Alain COLLIN à dernièrement reçu les services du SDIS et indique qu’un important travail de terrain va être réalisé afin de déterminer notamment les zones où des carences seront observées et les plans d’eau qui pourraient être utilisés en cas de sinistre incendie.
Un rappoït doit être réalisé mi-décembre et présenté en conseil. Il indiquera les zones pour lesquelles la défense incendie est déficiente. Des solutions seront préconisées et devront être chiffrées. Un arrêté du Maire matérialisera ce schéma communal.
VII S.I.A.E.P. Isle Dronne Vern
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable à fait parvenir le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service au titre de l’année 2019. Le Conseil prend acte de ce document.
VIII Questions diverses
a) Lettre de l'ADIC Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une lettre de PADIC (Association de Défense des Intérêts
des Contribuables) présidée par Jean-Charles PELOUX. Ce dernier semble préoccupé de la situation financière
de la commune.
Michel COURDEAU indique qu'il va réunir la commission « finances » qui se chargera de répondre aux
interrogations de Jean-Charles PELOUX.
b) Commerçants non essentiels
Olivia DARTINSET se préoccupe de la situation des commerçants vernois, non essentiels, et demande quelle
aide pourrait leur être apportée.
Annick CIRARD indique que chaque commerçant à été consulté afin de savoir s'ils souhaitaient, dans
l’hypothèse où ils proposaient « le click end collect », être sur une liste de diffusion. Également, ils ont reçu de la
maitie, par courriel, des liens vers les sites de la préfecture, du Grand Périgueux et de la CCI indiquant
notamment les aides et les possibilités de création de sites de vente en ligne.
La commune ayant déjà versée, via le Grand Périgueux, une somme d’argent pour venir en aide aux
commerçants vernois, Monsieur le Maire propose de prendre lattache avec Jacques AUZOU afin de voir ce
qu’il est possible de faire pour aider les commetçants dans cette période très difficile.
c) Accès au funérarium
Jean-Bernard ANGELY signale que les véhicules venant de la route de Périgueux arrivent à vitesse excessive
dans l’agglomération et craint que lorsque les familles sortent du funérarium lots d’une inhumation, un accident
se produise.
Monsieur le Maire indique qu’un passage piéton sera réalisé au droit de l'entrée du funérarium. Un courrier sera
également adressé à l'Unité d'Aménagement afin de leur demander d'installer des panneaux de limitation de
vitesse avant l’entrée en agglomération.
d) Visite des commerçants
Brigitte BAZINGETTE et Annick CIRARD indiquent qu’elles ont commencé à aller voir les commerçants
vetnois pour leur parler de la future salle socio-culturelle. La commune souhaiterait associer les commerçants et
proposer des actions communes permettant de promouvoir le commerce local. Chaque commerçant est amené à
faire des propositions. Malheureusement, le confinement a stoppé, temporairement, la démarche, et n’a pas
permis de faire le tour de tous les commerçants.
e) Budget participatif
Le vote est ouvert. Plusieurs associations vernoises ont proposé des projets (La Clé, Vergt Patrimoine, Tennis).
N'hésitez pas à apporter vos votes à ces projets communaux. L'ordre du jour est levé à 20 h 05.
SIGNATURE DES ELUS
Pierre JAUBERTIE, Maire
Annick CIRARD, 1 ** adjointe
Michaël VIGIER, 2 °*%* adjoint
Brigitte BAZINGETTE, 3 ** adjointe
Michel COURDEAU, 4 °"* adjoint
Nathalie DUPUY, 5 °%* adjointe
Alain COLLIN, conseiller municipal
Pierre HENNINOT, conseiller municipal
Yannick LEHOBEY, conseiller municipal
Cendrine LAGRANGE, conseillère municipale
Isabelle PALFRAY, conseillère municipale
Sandrine HIVERT,, conseillère municipale
Emmanuel MOUTON, conseiller municipal
Gaelle NOUZAREDE, conseillère municipale
Damien PASQUET, conseiller municipal
Pauline AUBLANT, conseillère municipale
Jean-Bernard ANGELY, conseiller municipal
Guillaume DELPRAT, conseiller municipal
Olivia DARTINSET, conseillère municipale