Procès Verbal - 1896141

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Procès Verbal - 1896141 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 1896141)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024

Le mardi 17décembre 2024, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 11 décembre 2024 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.

Présents : Pierre JAUBERTIE, Michaël VIGIER, Brigitte BAZINGETTE, Alain COLLIN, Nathalie DUPUY, Pierre HENNINOT, Pauline AUBLANT, Guillaume DELPRAT, Olivia DARTINSET, Christian BESSE, David SILVA.

Excusés : Cendrine LAGRANGE a donné procuration à Pauline AUBLANT, Sandrine HIVERT a donné procuration à Pierre HENNINOT, Emmanuel MOUTON a donné procuration à Nathalie DUPUY, Damien PASQUET a donné procuration à Pierre JAUBERTIE.

Absents : Philippe DUPUY, Carla ABREU, Julien GRUGET.

Présents : 11 Excusés : 4 Absents : 3 Quorum atteint

La séance est ouverte à 18 h 30, Pauline AUBLANT a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

****

ORDRE DU JOUR

I Décisions du Maire

a) Récapitulatif des décisions du Maire

II Commissions communales

a) Compte-rendu par chaque responsable de commissions

III Ancienne gendarmerie

a) Devenir des logements

b) Devenir des garages

IV Comptabilité – Finances

a) Avenant à la régie du droit de place

V Personnel

a) Détermination de l’enveloppe du régime indemnitaire 2025

b) Renouvellement de l’adhésion au service médecine du travail du CDG 24

VI Cimetière

a) Reprise de concessions en champs communs

VII Eau Cœur du Périgord

a) Rapport sur le Prix et la qualité du Service Public2

VIII Grand Périgueux

a) Rapport sur le Prix et la qualité du Service Public : assainissement collectif

b) Rapport sur le Prix et la qualité du Service Public : assainissement non collectif c) Mise en place du Service Public de Rénovation de l’Habitat

IX Périgord Habitat

a) Rétrocession de parcelles

X Questions diverses

****

I Décisions du Maire

Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal :

Décision n° 16 : Aménagement de la cour maternelle - avenant n° 2- Lot n° 1 Muret (régularisation en moins-value de 720 € HT suite à une erreur matérielle)

Décision n° 17 : Aménagement de la cour maternelle- avenant n° 2 – Lot n° 2 Serra (prolongement de la ligne éthernet - plus-value de 360 € HT°

II Commissions communales

a) Compte-rendu par chaque responsable de commissions

Intervention de Michaël VIGIER

L’accès total à la cour maternelle est envisagé après les vacances de février au vu de l’enracinement rapide des plantations. Concernant l’espace de loisirs intergénérationnel, les travaux sont de nouveau arrêtés à cause des intempéries et de l’excès d’eau. Il reste à ce jour de la pelouse à semer, la noue à réaliser entre le pump-track et le city-stade afin d’évacuer les excès d’eau ainsi que le chemin en calcaire drainant à réaliser.

Au dojo, les panneaux photovoltaïques sont posés et en fonctionnement.

L’entreprise DS menuiserie a été retenue pour réaliser les 3 volets du périscolaire maternelle. Suite à l’assemblée générale du tennis, il est envisagé d’installer des programmateurs au cumulus afin de pouvoir utiliser les heures creuses. Également, le système d’éclairage du court de tennis couvert nécessite des travaux de restauration, ce système montrant des signes de vétusté importants.

Intervention de Brigitte BAZINGETTE

A la bibliothèque s’est déroulée l’animation de fin d’année des bébés lecteurs.

L’association CASSIOPEA a proposé un partenariat avec le CCAS pour aider les personnes âgées à bénéficier de la télé-assistance. Une participation financière de la commune sera ainsi accordée en fonction de certains critères.

Dans le cadre de la révision des listes électorales, une commission a commencé à travailler sur la liste afin de vérifier les personnes ne remplissant plus les critères pour rester électeurs sur la commune.

Intervention de Nathalie DUPUY

Les enfants du pays de Beleyme, en partenariat avec l’association SOS Forêts, a organisé une réunion d’information sur la déforestation en Dordogne. Il s’avère que le département de la3

Dordogne est le 3 ème plus boisé de France et qu’il existe une multitude de propriétaires forestiers détenant de petites parcelles (99 % des forêts sont privatisées) ce qui complique une gestion intelligente de la forêt. Il est maintenant conseillé de ne pas trop « nettoyer » la forêt mais qu’il convient d’aménager plutôt des pistes DFCI.

Également, une réunion de secteur, à laquelle étaient conviés les élus, a été organisée avec la Grand Périgueux afin de faire connaître les missions du Grand Périgueux et permettre un échange entre le Grand Périgueux et les élus des communes de l’agglomération. Dorénavant, chaque réunion aura un thème dédié et un organigramme du Grand Périgueux sera adressé aux élus. Une guide des élus est également à l’étude ainsi que la mise en place d’un intranet.

Il est aussi prévu qu’en cas d’absence du maire à un conseil communautaire, il puisse être remplacé par son 1 er adjoint plutôt que par un élu communautaire.

Concernant le tarif de l’eau, l’objectif est de lisser les tarifs sur le territoire de l’agglomération.

A propos de l’Eglise, fermée au public depuis le printemps, il est nécessaire de lancer un marché public pour réaliser les travaux. Après avoir été conseillé par des personnes compétentes dans ce domaine, il a été décidé de lancer une consultation auprès de 3 architectes spécialisés dans ce type d’édifices afin de réaliser un diagnostic chiffré des travaux à entreprendre.

III Ancienne gendarmerie

Monsieur le Maire indique avoir échangé avec le président AUZOU concernant la future EHPAD, laquelle sera située pour partie sur l’emprise de l’ancienne gendarmerie. Les travaux de démolition étant envisagés dès 2025, la réflexion menée sur une éventuelle location des logements et garages de ce bâtiment devient donc sans objet

IV Comptabilité – Finances

a) Avenant à la régie droit de place

Monsieur le Maire, au titre de ses délégations, indique qu’il va prendre un avenant, à la demande de la trésorerie, dans le cadre de la régie des droits de place. Il précise qu’il s’agit d’une régularisation purement administrative.

b) Décision modificative - budget Atrium

Suite à un souci informatique, les écritures de TVA pourtant correctement enregistrées en comptabilité n’ont pas été correctement reçues à la trésorerie. Monsieur le Maire indique qu’il convient de prendre une décision modificative pour que la TVA soit correctement intégrée dans les écritures de la trésorerie et précise qu’il s’agit d’une écriture purement comptable, sans flux financier. Accord à l’unanimité de l’assemblée.

Concernant le fonctionnement de la partie culturelle de l’atrium, Alain COLLIN indique qu’à ce jour, elle est gérée par le collectif des associations et précise qu’un bilan de l’année écoulée sera proposé prochainement sachant que le déficit ne devrait pas dépasser 5 000 €, bien inférieur aux années antérieures.

Il rajoute qu’un projet de création d’une association, en charge spécifique de la programmation culturelle, est en préparation. Cette association pourrait bénéficier d’une aide au démarrage de la commune afin de faire face aux premières dépenses et des états comptables seraient demandés régulièrement pour s’assurer de la bonne gestion du service.4

Dans cette hypothèse de fonctionnement associatif, le budget Atrium pourrait être abandonné et les dépenses et recettes seraient alors comptabilisées dans le budget communal, tout en étant identifiées au sein d’un « code service », ce qui permettrait de connaître avec autant de précisions qu’un budget spécifique, le résultat d’exploitation de ce service.

V Personnel

a) Détermination de l’enveloppe du régime indemnitaire 2025

Afin de tenir compte de certains mouvements de personnel, Monsieur le Maire propose, ce qui est accepté par l’assemblée délibérante, d’attribuer une somme de 45 000 € au titre de l’enveloppe du régime indemnitaire 2025.

b) Renouvellement de l’adhésion à la médecine préventive du C.D.G. 24

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- accepte les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

VI Cimetière

a) Reprise de concessions en champs communs

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2223-1 et suivants, R- 2223-5 et 6 relatifs au délai de rotation et aux conditions de reprises des terrains communs,

Vu la délibération n° 2023.09.05.001 du 5 septembre 2023 du Conseil municipal décidant de reprendre à partir du 15 novembre 2024 les sépultures sans concessions et autorisant Monsieur le Maire à prendre un arrêté de reprise des sépultures à l’issue de la période précitée,

Vu la délibération du 09 juin 2020 donnant délégations dudit Conseil municipal au Maire dans la délivrance et la reprise de concessions,

Vu l’avis favorable du Conseil municipal, en date du 17 décembre 2024, à la reprise des sépultures susnommées,

Considérant qu’un affichage a été réalisé en mairie et aux portes du cimetière ainsi que devant chaque sépulture pendant plus d’un an, qu’une communication a été réalisée dans la presse et le bulletin municipal,

Considérant qu’il convient d’assurer une rotation normale dans l’attribution des terrains et concessions à durée définie consenties dans le cimetière pour l’attribution de nouveaux emplacements de sépultures.5

Après avoir recueilli l’avis favorable du Conseil municipal, Monsieur le Maire indique que les sépultures établies en terrain commun sises au cimetière de Vergt dont la liste figure ci-dessous, et dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis le 09 octobre 2018, seront reprises à partir du 19 décembre 2024 :

Les parcelles concernées sont les parcelles C.C. n° :

2,5,6,16,19,20,21,25,26,27,28,29,30,31,32,35,36,37,38,45,46,49,51,52,53,54,55,56,58,65,66,67,68,69,7 071,72,7374,76,77,78,79,80,81,82,84,85,87bis,88,89,90,93,98,99,100,101,103,104,106,107, 108,109,110,111,114,116,117,118,119,121,122,123,125,126,127,128,129,130,131,132,134,138,139,14 0143,145,147,148,149,151,152,154,348,353.

Il précise également qu’à défaut pour les familles d’avoir acquis une concession ou d’avoir fait procéder, dans les conditions règlementaires, avant la date énoncée à l’article 1, à l’exhumation des restes qu’ils renferment, ces restes seront, en tant que de besoin, au fur et à mesure de l’acquisition des sépultures concernées, recueillis et réinhumés dans l’ossuaire communal, avec toute la décence et le respect qui leur sont dus.

VII Eau Cœur du Périgord

a) Rapport sur la Prix et la Qualité du Service Public 2023

Monsieur le Maire conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Alimentation en eau potable adopté par le comité syndical Eau – Cœur de Pays.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

VIII Grand Périgueux

a) Rapport sur la Prix et la Qualité du Service Public 2023 : assainissement collectif

Monsieur le Maire conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public su service d’assainissement collectif du Grand Périgueux.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.6

b) Rapport sur la Prix et la Qualité du Service Public 2023 : assainissement non

collectif

Monsieur le Maire conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public su service d’assainissement non collectif du Grand Périgueux.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

c) Aides à la réhabilitation de logements anciens privés octroyées dans le cadre du

nouveau Service Public de Rénovation de l’Habitat du Grand Périgueux (suite

d’Amélia 2)

Monsieur le Maire présente le dispositif :

1. Le dispositif envisagé et les objectifs

Pour faire suite au programme Amélia 2, le conseil communautaire du Grand Périgueux a décidé le 26 septembre 2024 de mettre en place un Service Public de Rénovation de l’Habitat dans le parc ancien de logements privés, pour une période de 5 ans.

Au regard des éléments d’analyse récents, les objectifs partagés sur tout le territoire sont : - de lutter contre la précarité énergétique,

- d’adapter les logements au vieillissement et/ou handicap,

- de lutter contre les logements dégradés,

- et d’accompagner la rénovation des copropriétés fragiles

Sur certains centres-bourgs volontaires, les communes peuvent également décider de s’engager sur la rénovation de certaines façades dégradées, déterminantes pour l’attractivité résidentielle de notre commune.

Pour la commune de Vergt, les objectifs estimés sur 5 ans sont de 44 logements de propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes, ou de propriétaires bailleurs (sous condition de revenus ou de conventionnement).

2. Les interventions complémentaires de la commune et du Grand Périgueux

Les résultats positifs d’Amelia 2 sont liés à une animation très dynamique et une communication efficace auprès de la population concernée, mais aussi à l’effet levier des aides financières locales apportées par la commune et Le Grand Périgueux qui se sont ajoutées aux aides importantes de l’ANAH et ont facilité le bouclage financier des projets.

Outre des aides financières sur les thématiques prioritaires de base, la commune pourrait également intervenir sur des aides aux façades et la préservation du bâti (garde-corps, marquises, volets bois…).

Le règlement d’intervention de la commune proposé pour la période 2025-2029 serait donc le suivant :7

COMMUNES

Sous conditions de ressources

(très modestes et modestes)

ANAH : Entre 35 et 80 % des travaux HT pour les revenus modestes et très

modestes

RENOVATION THERMIQUE Aide Socle : 5 % du montant des travaux HT plafonnés à 30.000 €, soit 1.500 € max./logement

Aide Socle : 10 % du montant des travaux HT plafonnés à 15.000 €,

soit jusqu'à 1.500 € /logement

HABITAT DEGRADE Aide socle forfaitaire "Logement dégradé" de 1 500 €/logement

VOLET LOCATIF SOCIAL Aide socle forfaitaire « Logement conventionné » : forfait de 1000 €/logement sur le conventionnement

UNIQUEMENT EN OPAH-RU COMMUNES

Aide préservation éléments bâtis : jusqu'à 1 000 €/logement

(ex : volets bois; portes d’entrée ou de garage anciennes ; garde-corps et balcons …)

Aide "façade" : 20 % du montant HT des travaux

et jusqu'à 5 000 €/logement (majorations sur Périgueux)

LUTTE CONTRE LA VACANCE Aide « sortie de vacance » PB : forfait de 1 500 €/logement

ESPACES COMMUNS Aide forfaitaire « Espaces communs » : Jusqu’à 1 000 €/local (Vélos, buanderie …)

ACCESSION Aide "accession à la propriété " PO : forfait de 4 500 € / logement

COMMERCES 3 000 € / commerce et jusqu'à 5 000€ sur Périgueux

PERIL INSALUBRITE INDECENCE Indécence : jusqu'à 2000 € sur Périgueux Péril –Insalubrité : jusqu'à 10 000 € sur Périgueux

CHANGEMENT D'USAGE POUR LOGEMENT

PMR Aide de 4 000 € / logement PMR créé

PRESERVATION BATI et FACADES

ADAPTATION DU LOGEMENT A LA PERTE

D’AUTONOMIE

Priorité d’intervention

AMELIA

2025-2029

La communauté d’agglomération du Grand Périgueux se chargera de l’animation du dispositif et apportera des aides à l’investissement similaires à celles de la commune, auxquelles s’ajouteront des bonus en faveur du développement durable et de l’adaptation au vieillissement qui seront versés uniquement par l’agglomération, soit une enveloppe de 66 170 € pour la commune.

L’ANAH participerait à hauteur de 75% et cela génèrerait un volume d’activité de 765 655 € pour les artisans locaux.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- que la commune reste activement engagée sur ce nouveau dispositif d’amélioration des logements anciens, dans le cadre de la stratégie communale de revitalisation du centre-bourg et du cadre de vie,

- de valider le règlement d’intervention de la commune tel que proposé,8

- de décider d’abonder les aides de l’ANAH par des subventions accordées en application du règlement d’intervention précité, tant en faveur des propriétaires bailleurs (sous condition de revenus ou de conventionnement) que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l’ANAH (éligibilité, plafonds de travaux, etc.). - d’attribuer ces subventions dans la limite d’une enveloppe financière votée annuellement en section d’investissement et qui sera de 7 744€ par an sur les exercices budgétaires de 2025 à 2029. Les sommes éventuellement non utilisées seront reportées sur l’exercice suivant afin de tenir compte des fluctuations dans les dépôts des dossiers

- d’assurer un relais de communication actif auprès des habitants, au travers des contacts directs réguliers, d’articles réguliers dans le bulletin municipal et sur le site internet

IX Périgord Habitat

a) Rétrocession de parcelles

Monsieur le Maire indique que dans ce type d’opération, les communes récupèrent la voirie et les parkings et l’éclairage public, dont elles assurent l’entretien ensuite.

Dans ce dossier cependant, une délibération de 2018 a été prise indiquant que Dordogne Habitat rétrocédait à la commune, qui acceptait, toute l’emprise non nécessaire à son opération. Un plan était joint à l’appui de la demande.

Toutefois, Périgord Habitat souhaite rétrocéder toute la parcelle située derrière les logements soit un bois, en pente, d’environ 5 254 m² alors que le plan indique seulement une emprise aux abords de l’immeuble.

Le Conseil municipal, après échange, ne souhaite pas acquérir cette parcelle, d’aucune utilité pour la commune, mais souhaite interroger l’association Vergt Patrimoine, propriétaire du parc du croquant, limitrophe à la parcelle concernée, pour savoir si elle serait intéressée par son acquisition, à l’Euro symbolique.

Ce point est donc ajourné et reporté au prochain conseil municipal.

X Questions diverses

a) Non renouvellement du conseiller numérique de la Clé

Monsieur le Maire fait part du non renouvellement du conseiller numérique de la Clé, faute de financement. Une réunion avec les Maires du pays vernois a été organisée pour sensibiliser à l’importance de ce poste et, plus généralement, à l’importance de la Clé sur le territoire. Une participation financière des communes est espérée pour permettre le maintien de ce poste.

b) Pump-track

Le pump-track, victime de son succès, est très régulièrement utilisé. Cependant, en raison de récentes plantations aux abords, son accès a été provisoirement interdit afin de permettre l’enracinement des semences. Malheureusement, cette interdiction n’est pas respectée. Un arrêté du Maire sera donc établi et il sera demandé à la gendarmerie de sensibiliser les contrevenants à cette interdiction.9

c) Bornes enterrées

Un débat s’engage sur les nombreuses incivilités constatées au pied des bornes enterrées, sur la nécessité de ramasser plus régulièrement de même que la recherche des contrevenants n’ayant pas de cartes d’accès.

Il est aussi constaté l’absence de possibilité de mensualisation du paiement de la redevance par le SMD3, pratiquement le seul organisme à ne pas le proposer.

L’ordre du jour est levé à 20 h 05.

Signature du Maire Signature du secrétaire