Compte-Rendu - 530580

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Compte-Rendu - 530580 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 530580)Thèmes du document : Banque, Santé, Économie et finances, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU - SEANCE DU 19 JANVIER 2021

Le mardi 19 janvier 2021, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 13 janvier 2021 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.

Présents : Pierre JAUBERTIE, Annick CIRARD, Michaël VIGIER, Brigitte BAZINGETIE, Michel COURDEAU, Nathalie DUPUY, Alain COLLIN, Pierre HENNINOT, Yannick LEHOBEY, Isabelle PALFRAY, Sandrine HIVERT, Emmanuel MOUTON, Gaelle NOUZAREDE, Damien PASQUET, Pauline AUBLANT, Guillaume DELPRAT, Olivia DARTINSET.

Excusés : Brigitte BAZINGETTE a donné procuration à Annick CIRARD, Christian BESSE a donné procuration à Guillaume DELPRAT, Yannick LEHOBEY, Cendrine LAGRANGE.

Absent :

La séance est ouverte à 18 h 30, Pauline AUBLANT 2 été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 08 décembre 2020 est adopté à l'unanimité.

I Informations générales - Intervention du Maire et des adjoints

a) Intervention d'Annick CIRARD

À propos de Atrium, des devis pour le mobilier ont été demandés. Annick CIRARD rappelle importance de la communication et précise que Sandrine HIVERT pourra s’en charger pour la partie « tourisme », Emmanuel MOUTON se propose, de son côté, de créer un site internet spécifique dédié à la salle et à la programmation, des devis seront réalisés pour la confection « papier » des programmes. Les tarifs de location de la salle sont en phase de réflexion.

Concernant la programmation, la crise sanitaire ne permet pas d’envisager de spectacles à court terme, il est cependant envisagé de débuter en septembre.

b) Intervention de Michaël VIGIER

Michaël VIGIER indique que la salle sera réceptionnée la première semaine de février pour l’intérieur, pour lextérieur, aucune date n’a été arrêtée car les conditions météorologiques n’ont pas permis de réaliser le travail prévu à ce jour.

c) Intervention de Nathalie DUPUY

Nathalie DUPUY fait le point sur le travail de la commission. Concernant l'aménagement des abords de la salle socio-culturelle, des devis comparatifs sont attendus. Les travaux envisagés sont une haie, parallèle à la salle, afin de masquer les Services techniques, un aménagement paysager autour da la salle, un chemin piétonnier le long des Services Techniques permettant de faire la liaison jusqu’au parking de l’Atrium et la mise en place d’une clôture le long des Services techniques. Concernant cette clôture, la commission recommande la réalisation d’un petit muret, réalisé par un professionnel sur lequel seront fixés des panneaux rigides (travaux en régie). Concernant le projet d’embellissement par les enfants, un jardin partagé, intergénérationnel (enfants et résidents) est envisagé dans l’enceinte de PEHPAD, des panneaux décoratifs, réalisés pat les scolaires sont prévus sur le périscolaire primaire. Un nettoyage de la façade sera réalisé au préalable.III Démission de Jean-Bernard ANGELY - Installation de Christian BESSE

a) Intégration dans les commissions

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Jean-Bernard ANGELY a souhaité démissionner et qu'il a été remplacé par Christian BESSE, suivant de liste. Il convient donc de déterminer quelles commissions Christian BESSE va pouvoir intégrer.

Selon ses souhaits, et après aval à l’unanimité du Conseil municipal, Christian BESSE est intégré aux commissions suivantes :

- Commission attractivité (commission de Nathalie DUPUY)

- Commission Finances (commission de Michel COURDEAU)

- Commission Bâtiments (commission de Michaël VIGIER)

b) Délégués du SDE 24

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à la démission de Jean-Bernard ANGELY, il convient de

désigner un nouveau délégué au SDE 24.

Après délibération et à l'unanimité du Conseil municipal, Christian BESSE est désigné en tant que délégué titulaire au SDE 24.

Le tableau des délégués et suppléants est désormais le suivant

Délégués titulaires Délégués suppléants

HENNINOT Pierre VIGIER Michaël

BESSE Christian DELPRAT Guillaume

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

c) Centre Communal d'Actions Sociales

Monsieur le Maire indique qu’il convient de remplacer Jean-Bernard ANGELY pour ses fonctions au CCAS et rappelle que le Conseil municipal avait désigné lors de lélection du conseil d’administration 2 suppléantes, Nathalie DUPUY et Olivia DARTINSET.

Après délibération et à l'unanimité du Conseil municipal, Nathalie DUPUY est désignée pour remplacer Jean- Bernard ANGELY au sein du CCAS.

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

d) Commission de contrôle des listes électorales

Jean-Bernard ANGELY, démissionnaire, est remplacé obligatoirement par Olivia DARTINSET, sa suppléante, qui devient donc titulaire. Il n’y a pas lieu de prévoir un suppléant.ITI Comptabilité - Finances

a) Ouverture d'une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire indique que, pour financer des besoins ponctuels de trésorerie, en attente du versement des

subventions obtenues pour la construction de la salle socio-culturelle, il est envisagé d’ouvrir une ligne de trésorerie interactive à hauteur 223 000 € auprès de la caisse d'épargne aux conditions suivantes :

Il rappelle au préalable que la ligne de trésorerie interactive permet à Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements.

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Vergt décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :

e Montant: 223.000 Eutos

e Durée: uñ ah maximum

e Taux d'intérêt applicable 0,45 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rappotté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle à terme échu - Frais de dossier : 0 Euros

- Commission d’engagement : 250 Euros

- Commission de gestion : 0 Euros

- Commission de mouvement: 0 % du montant cumulé des tirages au couts de chaque période

- Commission de non-utilisation : 0,40 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au couts de chaque période et le montant de l’ouverture de

crédit.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au ctédit / ou par virement CRI-TBF du compte du comptable public teneur du compte de l’'Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité (13 pour 4 abstentions) :

- approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès de la Caisse d'épargne d’un montant maximum de 223 000 euros aux conditions indiquées ci-dessus,

- autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de

trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat,

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'ouverture d’une ligne de trésorerie.b) Révision des loyers 2021

Monsieur le Maire indique que les loyers communaux doivent être révisés et propose les tarifs suivants, calculés en fonction de l’Indice de Révision des Loyers.

Révision au 1° janvier

GARAGE (M. Dessoudeix) 171.80 €

FENELON N°1 - (Mme Chinours) 223.19 € a FENELON N°2 — (Mme Porchet) 268.91 €

FENELON N°3 — (Mme Labrousse) 223.19 €

FENELON N°4 — (vacant)

Révision au 1° Mars

GARAGE (Diana Manuel) 36.47€

Révision au 1° Mai

GARAGE (M. Terranova) 36.47 €

Révision au 1°Juin

GARAGE (M. Rubio) 62.52€

Révision au {° Juillet

Appart. 1° Etage Mairie (vacant) €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de fixer le montant des loyers des bâtiments communaux selon les propositions de Monsieur le Maire énumérées ci-dessus.

Concernant 2 logements vacants, il est envisagé de les « donner » en gestion à une agence immobilière vernoise qui à transmis une proposition financière. En effet, par souci de simplicité et d’efficience, confier la gestion locative à un organisme compétent chargé de réaliser les visites, les états des lieux et la rédaction des contrats de location ainsi que l'accompagnement dans le traitement des impayés s’avère une opportunité à envisager.

Cependant, il n’est pas certain que cette prestation puisse être proposée aux collectivités. Dans l'attente de la réponse de l’agence immobilière, un autre organisme, Périgord Habitat, propose ce type de prestations. Il conviendra de les rencontrer cependant afin qu’ils nous exposent avec clarté leur mission et les conditions d’attributions des logements que la commune souhaite conserver.

Des précisions seront apportées lors du prochain conseil.

c) Engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37,

Etant donné que la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,Etant donné que, jusqu'à l'adoption du budget 2021, la collectivité tetritoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020,

Chapitre BP 2020 25 %

20 : immobilisations incorporelles 37 632.18€ 9 408.04€

21 : immobilisations corporelles 404 611.10€ 101 152.77€

23 : immobilisations en cours 1 443 271.93€ 360 817.98€

TOTAL 1 885 515.21€ 471 378.79€

Dépenses concernées au 19 Janvier 2021

Chapitre 23 - Réhabilitation mur haut du cimetière 25 202.94€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

- décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

IV Personnel

a) Renouvellement d'un contrat PEC

Monsieur le Maire propose de renouveler 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du/des poste(s) : agent polyvalent en milieu scolaire

Durée des contrats : 6 mois

Durée hebdomadaire de travail : ...20 heures

Rémunération : SMIC,

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.

V Salle socio-culturelle

a) Choix du logo et de l'enseigne

Emilie BESSON, graphiste à St Michel de Villadeix, à imaginé des logos destinés aux supports de communication et des enseignes destinés à être fixées sur l’Atrium. Elle à ainsi proposé différentes ébauches qui ont été discutées en commission qui a rendu ses préconisations.

Après discussions, le Conseil municipal à arrêté le choix définitif.Dans le cadre de sa mission, Emilie BESSON aura en charge de consulter des artisans pour la réalisation des enseignes, à prioti au nombre de deux, une donnant sur le parking, une sur entrée principale. Cela dépendra évidemment du prix proposé.

VI Réhabilitation de la Rue Chaminade

a) Convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - ATD 24

Après avoir présenté l'étude de faisabilité du projet de réhabilitation de la rue Chaminade établie par l'ATD 24, monsieur le Maire indique qu’il setait opportun de signer une convention d’Assistance Technique à Maïtrise d’Ouvrage afin d’être assisté durant toutes les phases préalables au lancement des travaux

Il indique avoir reçu une proposition de PATD 24, d’un montant de 1 700 € HT, décomposée en 3 phases :

- phase n°1 : préparation de la consultation P prép |

- phase n° 2 : assistance au choix du maître d’œuvre P .

- phase n° 3 : accompagnement après le choix du maître d’œuvte. P pagn P

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à Punanimité :

- d'accepter la proposition de convention susvisée,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant.

b) Enfouissement des réseaux - Modernisation de l'Eclairage Public

Monsieur le Maire indique que ce projet, outre la réfection de la voirie, englobe la création du réseau d’eaux pluviales, lenfouissement des réseaux électriques, téléphoniques, et le reflexe «fourreau» ainsi que la modernisation de l'éclairage public.

Il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence Eclairage Public conclue avec le SDE 24, ce

detnier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d'œuvre des travaux d’éclairage public et d'enfouissement des réseaux de télécommunications.

Dans le cas où la commune de Vergt ne donnerait pas une suite favorable au projet ayant fait l’objet d’une demande d'étude dans un délai de 6 mois, sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24, une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l'opérateur.

Il rajoute que pour l’enfouissement des réseaux électriques, le SDE 24 à retenu le projet au titre du programme FACE C 2021.

Il précise qu’il est cependant possible de coordonner ces travaux avec la modernisation de l'éclairage public et

l'effacement du réseau de télécommunications.

Aussi, est-il proposé à l'assemblée délibérante de confier cette opération au SDE 24

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à lunanimité :

- d'accepter le principe de cette opération,

- de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, - de mandater Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicatc) Convention de groupement de commandes - Grand Périgueux

Concernant les eaux pluviales, compétence du Grand Périgueux, il est envisagé la constitution d’un groupement de commandes, porté par la commune, afin de coordonner les travaux communs et prévoir la répartition fnancière.

Aussi, est-il proposé à l'assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de groupement de commandes.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décidé, à l'unanimité :

- d'accepter la proposition de convention susvisée,

- d'autoriser Monsieut le Maire à signer tout document s’y référant.

VII Réhabilitation d'un logement communal

a) Consultation pour la maîtrise d'œuvre

Il s’agit du logement situé au premier étage du syndicat d'initiative. Une étude de faisabilité a été réalisée par

PATD 24 l’année dernière. Une étude énergétique à été confiée à un bureau d’études et le SDE 24 afin d’avoir

des précisions sur les matériaux qu’ils conviendraient d'utiliser, plus respectueux de l’environnement et moins

énergivores. Ce choix de matériaux permet également de bénéficier d’un financement plus important.

Il convient maintenant de lancer une consultation pour choisir le maître d'œuvre qui aura en charge ce projet.

De par les délégations qui lui ont été octroyées, Monsieur le Maire lancera cette consultation.

VIII Renouvellement de la convention avec la SPA de Bergerac

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions d’adhésion à la SPA du Bergeracois et demande à Passemblée lautorisation de signer la convention pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ACCEPTE, à l'unanimité des présents, de reconduire la convention avec la S.P.A. de Bergerac à compter du 1° Janvier 2021.

IX Convention du service médecine du CDG 24

a) Avenant à la convention

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'obligation de disposer d’un service de médecine préventive. Pour ce faire, la commune a adhéré au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 24 jusqu’au 31 décembre 2020. Il explique cependant que des retards liés à la situation sanitaire actuelle n’ont pas permis de connaître les modifications, prévues par décret, qui vont impacter les centres de gestion. Il explique qu’une prolongation de la convention par avenant jusqu’au 31 décembre 2021 est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- accepte le projet d’avenant relatif à la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 24, - autotise Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.L'ordre du jour est levé à 19 h 25.

SIGNATURE DES ELUS

Pierre JAUBERTIE, Maire

Annick CIRARD, 1 * adjointe

Michaël VIGIER, 2 °° adjoint

Brigitte BAZINGETTE, 3 ** adjointe

Michel COURDEAU, 4 à adjoint

Nathalie DUPUY, 5 ** adjointe

Alain COLLIN, conseiller municipal

Pierre HENNINOT, conseiller municipal

Yannick LEHOBEY, conseiller municipal

Cendrine LAGRANGE, conseillère municipale

Isabelle PALFRAY, conseillère municipale

Sandrine HIVERT,, conseillère municipale

Emmanuel MOUTON, conseiller municipal

Gaelle NOUZAREDE, conseillère municipale

Damien PASQUET, conseiller municipal

Pauline AUBLANT, conseillère municipale

Guillaume DELPRAT, conseiller municipal

Olivia DARTINSET, conseillère municipale

Christian BESSE, conseiller municipal