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Arrêté - 344.23 SMEE rues de la resistance fontaine et 8 mai impasse de la resistance renouvellement cables basse tension aeriens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 344.23 SMEE rues de la resistance fontaine et 8 mai impasse de la resistance renouvellement cables basse tension aeriens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 344/23 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: renouvellement câbles aériens basse tension — Rues de la Résistance, du 8 mai 1945 et de la Fontaine et impasse de la Résistance — SMEE
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 11 septembre 2023, de l’entreprise SMEE, sise zone d'activité — 481 rue des Grandes Teppes — 71000 Sennecé-lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article | : l’entreprise SMEE, est autorisée à effectuer les travaux de : - Renouvellement de câbles aériens basse tension ;
- rues de la Résistance, de la Fontaine, du 8 mai 1945 et impasse de la Résistance;
- le 3 novembre 2023.
Article 2 : la circulation pourra être impactée les travaux pouvant empiéter sur la chaussée.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 3 Î OCT. 2023
Le Maire Pour le Maire Christine Robi ‘Adioi ristine
Robin | L'Adjoint Délégué
KL ë
172 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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