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Arrêté - 1633354871 2021 071 Interdiction vehicule a moteur parc de la Ganne
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1633354871 2021 071 Interdiction vehicule a moteur parc de la Ganne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du Cantal Commune de Lanobre Liberii • Égalllf • Fraierniié
RÉPUBLiqpE Française
ARRÊTÉ 2021-071
INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DETOUTVÉHICULEÀMOTEURAU PARC DE LA GANNE
Le Maire de la commune de Lanobre,
Vu les articles L 2212-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Vu les articles L112-1 et R112-1 du Code la voirie routière.
Vu les articles R.37, R.37-1, R.443 et suivants du Code de la route.
Vu les dégradations et nuisances fréquemment constatées aux abords de l'école de Lanobre et au sein du Parc
de la Ganne,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route, mais aussi la sérénité des riverains et
pour ne pas altérer l'état des infrastructures et mobiliers urbains,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits au sein du parc de la Ganne et sur
les infrastructures du city-parc. Tout manquement à cette décision sera déclaré aux services de gendarmerie
et sera soumis à verbalisation.
ARTICLE 2
Cette disposition sera en vigueur à compter du mois de septembre 2021 à titre définitif.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux de la commune.
ARTICLE 4
Ampliatlon du présent arrêté sera transmise aux Chefs de Brigade des Gendarmerie de Champs-sur-Tarentaine et de Ydes.
Fait à Lanobre, le 21 septembre 2021.
Le Maire
Pascal LORENZO
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