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Déliberation - delib 09 04 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 09 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 17-DE
u 10/04/2@bique RERRRENC L Pays Vallée de la Sarthe
00 Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
RE EE EE |
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe
sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents
François GARNIER
Secrétaire de séance : François GARNIER
re A ChaRtetBOUREAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage dela {| Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER contocétian DAV Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU 2025 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ Date d’affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU délibération : 10 avril Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2025
Nombre de Conseillers | Membres absents excusés :
VERRA 17 | Procurations : Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Sylvie GONSARD à Présents 11 Joëlle VIARD, Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Benoît TESSE à Votants 15 |
DCM 2025-17 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel : « Le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance au
cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. » ;
VU le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2025 ;
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire
en date du 26 février 2025.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le secrétaire déséance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_17-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_17 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 18-DE
u 10/04/2k&ublique REEHREN po o 1 Bays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
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ROËZÉ sur SARTHE
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur
la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents
L ; ChantatBOUTEAL PHekBRION Vincent CHEVILLOT
DIE GE AURERIOnE Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER 04 avril 2025 2. à à S ‘ Valère GARRY Syivie GONE Nathalie HOUSSEAL Date d'affichage de la | ; Lanvociion: Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ 04 avril 2025 Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU Date d'affichage de la Bañoñt-FESSE Joëlle VIARD
délibération : 10 avril
2025
Nombre de Conseillers
Membres absents excusés :
Procurations : Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Sylvie GONSARD à
| En exercice 17 Joëlle VIARD, Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Benoît TESSE à | Présents 11 François GARNIER | Votants 15
Secrétaire de séance : François GARNIER
DCM 2025-18 ADOPTION DU REGLEMENT DU MARCHE DE NOEL
Madame le Maire rappelle que la Mairie de Roëzé-sur-Sarthe organise tous les ans depuis une
dizaine d'années un marché de Noël.
Elle rappelle que dans le secteur du Marché de Noël (Jardin de l’Hospice, terrain de l’hospice, Parking
derrière la Mairie), la commune proposera des animations culturelles et marchandes, en rapport
avec les festivités de Noël.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur LERUEZ afin de présenter les éléments de modification proposés par la commission.
Elle invite les élus à se prononcer sur le règlement intérieur actualisé du Marché, applicable à compter de l’année 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Art 1 : Approuve le Règlement intérieur actualisé du marché de Noël :
Art 2 : Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétairelde séance Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_18-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_18 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 19-DE
u 10/04/2Gfubliqse RRAERRE VE eo 1 Sys Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
Date de convocation : 04
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur
la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents
UE ASE | ChantalBOUTEAU Patrick-BRION Vincent CHEVILLOT Date d'affichage de la | Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER = nveratia A aurt __ Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU 2025 | Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ Date d’affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU délibération : 10 avril | Benoît FESSÉ Joëlle VIARD
2025 |
Nombre de Conseillers | Membres absents excusés :
En exercice 17 | Procurations : Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Sylvie GONSARD à | SEAL Le | Joëlle VIARD, Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Benoît TESSE à François GARNIER
Secrétaire de séance : François GARNIER
DCM 2025-19 SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE MISE A DISPOSITION DE BIENS
A L'ASSOCIATION LA SUZE ROEZE FOOTBALL CLUB
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7;
VU l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU la délibération DCM 2022-51 du 12 juillet 2022 relative à la signature de la convention annuelle
d'objectifs, de subventionnement et de mise à disposition avec l'association La Suze Roëzé Football
Club ;
VU l'avis favorable des membres de la commission vie sportive ;
CONSIDÉRANT l'importance des associations roëzéennes pour la vie locale, et la volonté de l’équipe
municipale de les accompagner ;
CONSIDÉRANT l'intérêt général du projet de l’association La Suze Roëzé Football Club de permettre
et développer la pratique du football amateur et l'éducation physique et sportive ;
Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_19-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_19 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 19-DE
u 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 19
Mme le Maire propose, pour l’année scolaire 2024/2025, de signer une nouvelle convention
d'objectifs et de mise à disposition avec l’association La Suze Roëzé Football Club, et de maintenir le
montant de 10 000 €.
Mme le Maire propose que, en cas de non-conformité par rapport aux engagements prévus dans la
convention, ou en cas de dégradation relevant de la responsabilité du Club, la mairie émette un titre
de recette, ou applique une réduction sur une subvention postérieure.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Approuve le contenu de la convention d'objectifs, de mise à disposition avec l'association La Suze Roëzé Football Club ;
Art 2 : Autorise Mme le Maire à signer ladite convention ;
Art 3 : Valide le versement du montant de 10 000 € pour l’année scolaire 2024/2025 ;
Art 4 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GAR LIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Ù IN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_19-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_19 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 20-DE
u 10/04/2R@6blique RERKREN vo o 2 Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur
la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents
"HU RÉ IR I METET ; ChataBOUTEAU Patrick-BRION Vincent CHEVILLOT DATE UE CONVACARIQNS Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER 04 avril 2025 EE L | Date d'affichage de la Vatérie-GARRY Syhie GONSARD Nathalie HOUSSEAU convocation : Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ 04 avril 2025 | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU Date d'affichage dela | Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
délibération : 10 avril
2025 Membres absents excusés :
Nombre de Conseillers Procurations : Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Sylvie GONSARD à
En exercice 17 Joëlle VIARD, Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Benoît TESSE à
Votants 15 Secrétaire de séance : François GARNIER
||
£ ]
Présents 11 | François GARNIER
DCM 2025-20 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB HOUSE COMMUNAL DU COMPLEXE
SPORTIF
Madame le Maire rappelle que la Mairie de Roëzé-sur-Sarthe a inauguré un Club House communal au complexe sportif le 30 novembre 2024.
Ce Club House communal a pour vocation d'apporter un lieu d'accueil destiné uniquement aux
associations sportives Roëzéennes suivantes : La Suze Roëzé Football Club et le Basket club Roëzéen (BCR72).
Madame le Maire remercie les membres de la commission Vie Sportive pour ce travail de rédaction.
Madame Le Maire invite les élus à se prononcer sur le règlement intérieur du Club House du complexe sportif, applicable à compter du 1° mai 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Art 1 : Approuve le règlement intérieur du Club House ;
Art 2 : Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Art 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_20-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_20 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 21-DE
2 Fays Vallée de la Sarthe u 10/04/23 iqûe FRERE v% &
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe
sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Date de convocation : 04 MÉMOEE RESÈERES avril 2025 ChartalBOUTEAT Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage dé la Pascal COQUEREAU Michelle EBOULEAU François GARNIER
Ébnvo cation 2 À AU Valérie GARRY Sylvie GONSARE Nathalie HOUSSEAU
2025 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d’affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 10 avril Benoît FESSÉ Joëlle VIARD
2025
Nombre de Conseillers { Membres absents excusés :
ED ENRRERE à 4 | Procurations : Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Sylvie GONSARD à | FE 11 | Joëlle VIARD, Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Benoît TESSE à Votants 15 | François GARNIER
Secrétaire de séance : François GARNIER
DCM 2025-21 VALORISATION ENGAGEMENT DU CM]
VU le code général des collectivités territoriales ;
Madame le Maire propose à l’équipe municipale de valoriser l'engagement du Conseil Municipal
Jeune (CMJ) sur l’année 2024 et d'offrir à chaque jeune du CM, 2 places de cinéma pour la saison
2025 afin de les remercier de leur implication.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Donne son accord sur la valorisation de l'engagement du CM];
Art 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétairñe de séance
François GARNIER
Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_21-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_21 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 22-DE
2 Pays Vallée de la Sarthe u 10/04/2@iûe RRERRE se PS
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe
sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
= = EEE EE TE]
Porn k Membres présents Date de convocation : 4
avril 2025 Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
convodtion 2% avril | Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU | 2025 | Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ Date d'affichage de la | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU | délibération : 10 avril | Benoît TESSE Joëlle VIARD
| 2025 |
. Nombre de Conseillers | Membres absents excusés :
En exercice 17 | Procurations : Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Sylvie GONSARD à LES e | Joëlle VIARD, Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Benoît TESSE à | Votants 15 François GARNIER
Secrétaire de séance : François GARNIER
DCM 2025-22 MODIFICATION DU FOND DE CAISSE DE LA REGIE DE LA COMMUNE
Madame le Maire donne la parole à Monsieur François Garnier.
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'acte constitutif d’une régie de recettes de la commune de Roëzé-sur-Sarthe du 1° janvier 2017 ;
Vu l'acte constitutif d’une régie de recettes et d'ouverture d’un compte de dépôts de fonds au trésor
pour la régie de la commune du 23 septembre 2022 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire le 04 avril 2025 ;
Il est proposé au conseil municipal de modifier l’article 10 de l’acte constitutif de la régie de
recettes de la commune de Roëzé-sur-Sarthe du 23 septembre 2022 par la présente délibération,
applicable à compter du 10 avril 2025.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_22-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_22 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 22-DE
u 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 22
L'acte constitutif de la régie N° DCM 2022-60 du 23 septembre 2022 est modifié comme suit. L'article
10 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le fond de caisse d’un montant de 95 euros est mis
à disposition du régisseur ».
Madame le Maire et le comptable public assignataire de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Donne son accord sur la modification du fond de caisse de la régie ;
Art 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
nm) nn)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_22-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_22 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 23-DE
2 Pays Vallée de la Sarthe u 10/04/20 25idue RERRREN o es
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur
la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
nee Membres présents
Date de convocation : | Chat BOUTEAN Rare BRION Vincent CHEVILLOT
délibération : 10 avril
04 avril 2025 | Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER Date d'affichage de la | Valérie GARRY Sulvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
ee | Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ RS | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU Date d'affichage de la | F : L | Bernoîft-TESSE Joëlle VIARD
| 2025 | Membres absents excusés : :
Nombre de Conseillers | Procurations : Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Sylvie GONSARD à
En exercice D | Joëlle VIARD, Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Benoît TESSE à Présents 11 | À
François GARNIER Votants 15
Secrétaire de séance : François GARNIER
DCM 2025 - 23 SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION POUR LE SERVICE COMMUN DE
COMMUNICATION
Madame le Maire donne la parole à Monsieur François Garnier.
VU la délibération en date du 23 septembre 2021 du conseil de la Communauté de communes du Val
de Sarthe, portant création d’un service commun communication à compter du 1° septembre 2021
entre la Communauté de communes, les communes et le Syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe ;
VU la demande de la commune de Louplande, d'intégrer le service commun communication ;
VU la délibération en date du 13 février 2025 du conseil de la Communauté de communes du Val de
Sarthe, autorisant le Président de de la Communauté de communes du Val de Sarthe à signer
l'avenant n°2 à la convention de création d’un service commun de communication entre la
Communauté de Communes, les Communes et le Syndicat membre, et permettant l’entrée dans ce
service de la commune de Louplande au 1° avril 2025 ;
Il est proposé la signature de l'avenant n°2, étant précisé que les autres articles de la convention
restent inchangés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Art 1 : Approuve l’entrée de la commune de Louplande au service commun de communication ;
Art 2 : Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention.
Art 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecoursifr
Le secrétaire d
François G
Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_23-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_23 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 24-DE
2 Bays Vallée de la Sarthe u 10/04 / 2@biiaue RFERRE 5% o
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur
la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
| ve |
||
|
]
ü Membres présents Date 2 de convocation: 04
avril 2025 | ChantalBOUTEAL PatriekBRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage de la | Pascal COQUEREAU Michelle EBOULEAU François GARNIER
convocation : 04 avril | Valérie GARRY Syie-GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2025 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d'affichage dela | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU délibération : 10 avril | Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2025 |
| Nombre de Conseillers | Membres absents excusés :
| En exercice 17 ! Procurations : Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Sylvie GONSARD à
Re u | Joëlle VIARD, Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Benoît TESSE à n François GARNIER
Secrétaire de séance : François GARNIER
DCM 2025-24 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2025
Madame le Maire donne la parole à Monsieur François Garnier.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2334-11 précisant que
la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière est faite par le
Conseil départemental entre les communes et groupements qui ont à faire face à des travaux
mentionnés à l'article R. 2334-12 ;
CONSIDÉRANT le projet d'amélioration de la sécurité routière en agglomération décrit dans la notice ci-jointe ;
CONSIDÉRANT que ce projet n’a pas fait l’objet de demandes de subvention à la Dotation
d'Équipement des Territoires Ruraux, au Fonds de Soutien à l’Investissement Local ni au Fonds
Départemental d'Aménagement Urbain, que son montant est inférieur à 100 000 € ;
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_24-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_24 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 24-DE
u 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 24
CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel ci-après :
Origine des financements Montant de subvention sollicité Taux
Produit des amendes de police 20 937 € 50%
Part restant à la charge du maître d'ouvrage 20 938 € 50%
MONTANT TOTAL H.T DE L'OPERATION 41 875 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Adopte la demande de subvention au titre du produit des amendes de police de circulation
routière suivant le plan de financement susvisé ;
Art 2: Autorise Madame le Maire à déposer une demande de financement au titre du produit des amendes de police pour l’année 2025 ;
Art 3 : Sollicite l’avis de la Direction des Routes sur le dossier technique transmis ;
Art 4 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
mn)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_24-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_24 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 25-DE
2 Pays Vallée de la Sarthe ’ #,. République Française
00 Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
A
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur
la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
| , = Membres présents Date de convocation : 04
2025
Nombre de Conseillers
|
| Chester BOLTEAS Patrick BRION Vincent CHEVILLOT avril 2025 | . 2 |
Date d'affichage 45 1à | Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER Satan rar __. Vale CARRY Site GONSARS Nathale HOUSSEAU 2025 | Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ Date d’affichage de la | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU délibération : 10 avril | Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
||
| Membres absents excusés :
RER ARS" 4 | Procurations : Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Sylvie GONSARD à Présents 1 Joëlle VIARD, Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Benoît TESSE à Votants 15 | François GARNIER
Secrétaire de séance : François GARNIER
DCM 2025-25 : MODIFICATION DE L’INTITULE DU POSTE DE RESPONSABLE SERVICE TECHNIQUE ET
ENVIRONNEMENT
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Vincent CHEVILLOT.
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8,
VU le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU le tableau des emplois et des effectifs actualisé, validé par délibération 2024-54 du 18 septembre
2024,
VU la délibération n°2023-67 en date du 16 octobre 2023 créant un poste ayant vocation à occuper
l'emploi de responsable service technique,
Mme le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services mais également d'en assurer la modification afin de tenir compte des évolutions
législatives et réglementaires et de celles tenant aux besoins de la collectivité et aux missions
confiées au titre de cet emploi.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_25-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_25 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 25-DE
u 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 25
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de modifier l'emploi permanent de responsable service technique
et environnement à temps complet créé par la délibération du 16 octobre 2023 susvisée.
Mme le Maire propose à l'assemblée de modifier l'intitulé de l'emploi permanent de responsable
service technique et environnement en responsable pôle environnement et urbanisme
conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique susvisé.
En outre, pour des raisons tenant à l’organisation de la collectivité, cet emploi est ouvert aux grades
de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe.
Par dérogation, cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement
du 2° de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie B.
Les modifications apportées à l'emploi permanent de responsable service technique et
environnement s’appliqueront à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art1: de modifier l'emploi permanent de responsable service technique et environnement par
l'emploi permanent de responsable pôle environnement et urbanisme :
Art 2 : de pourvoir cet emploi, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, par un agent
contractuel de droit public à contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8, 2° du
code général de la fonction publique dans les conditions décrites ci-dessus,
Art 3 : d'approuver la modification du tableau des emplois et des effectifs, induite par la création de cet emploi,
Art 4 : d'autoriser le Maire à adopter tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération et à procéder au recrutement.
Art 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Art 6: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_25-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_25 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 26-DE
2 Pays Vallée de la Sarthe ù 10/04/20bidue ARRRREN ce E
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur
la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Dr ETES Membres présents Date de convocation : O4
SAT SE | ChantaLBOUTEAU PatrickBRION Vincent CHEVILLOT Date d'affichage de la | Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
convocation : 04 avril | Vatérie GARRY Syfvie-GONSARE Nathalie HOUSSEAU 2025 | Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ Date d'affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU délibération : 10 avril Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2025 |
Nombre de Conseillers | Membres absents excusés :
En exercice 17 | Procurations : Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Sylvie GONSARD à
PISSENES 2 | Joëlle VIARD, Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Benoît TESSE à | Votants 15 | François GARNIER
Secrétaire de séance : François GARNIER _— — = — = l
DCM 2025-26 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DCM 2025-05 PORTANT LA CREATION D'UN
EMPLOI D’AGENT ADMINISTRATIF NON PERMANENT
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Vincent CHEVILLOT.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-23,
VU le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale
VU le tableau des emplois et des effectifs actualisé, validé par délibération 2024-54 du 18 septembre
2024 ;
VU la délibération n° 2025-05 en date du 22 janvier 2025 créant un emploi d'agent administratif non
permanent.
Mme le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services mais également d’en assurer la modification afin de tenir compte des évolutions
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_26-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_26 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 26-DE
u 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 26
législatives et réglementaires et de celles tenant aux besoins de la collectivité et aux missions confiées au titre de cet emploi.
Il'apparaît aujourd'hui nécessaire de modifier l'emploi non permanent d'agent administratif à temps
non complet créé par la délibération du 22 janvier 2025 susvisée.
Mme le Maire propose à l'assemblée de porter de 20 heures à 35 heures le temps hebdomadaire
moyen de travail d’un emploi d'agent administratif.
Les modifications apportées à l'emploi non permanent d’agent administratif s’appliqueront à
compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : De modifier l'emploi non permanent d'agent administratif tel que décrit ci-dessus ;
Art 2 : Autorise Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à cet accroissement
temporaire dans les conditions mentionnées ci-dessus ;
Art 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
Art 4 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal -administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_26-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_26 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 27-DE
u 10/04/20 biidue RÉFEREN Française 2 Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur
la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
RE PE SA
Membres présents | Date de convocation : 04
| avril 2025 ChantatBOUTEALU Patriek-BRION Vincent CHEVILLOT
| Date d'affichage de la | Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
convocation : 04 avril | Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathake -HOUSSEAU
| 2025 | Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ Date d'affichage de la | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU délibération : 10 avril Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2025
Nombre de Conseillers | Membres absents excusés :
EN ÉREMIÉR 17 | Procurations : Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Sylvie GONSARD à FRÉSENS e | Joëlle VIARD, Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Benoît TESSE à OBS és | François GARNIER
Secrétaire de séance : François GARNIER
DCM 2025-27 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DCM 2020-58 PORTANT CREATION D'UN
EMPLOI DE DIRECTION CATEGORIE A
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Vincent CHEVILLOT.
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8,
VU la loi 2023-1380 du 30 décembre 2023,
VU le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU le tableau des emplois et des effectifs actualisé, validé par délibération 2024-54 du 18 septembre
2024,
VU la délibération n°2020-58 en date du 09 décembre 2020 créant un emploi de direction catégorie A.
Mme le Maire indique que suite à une modification législative il convient de modifier la délibération
2020-58 du 09 décembre 2025 créant un emploi de direction catégorie À et notamment le recours à un agent contractuel.
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, considérant la nature des fonctions et la
nécessité d'assurer la continuité de service, par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel sur le fondement de l’article 332-8 2° modifié par la loi 2023-1830 du 30 décembre 2023.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_27-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_27 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 27-DE
u 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 27
Les modifications apportées à l'emploi permanent de direction catégorie A s’appliqueront à compter
de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : De modifier l'emploi permanent de direction catégorie A tel que décrit ci-dessus ;
Art 2 : Autorise Mme le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions mentionnées ci-
dessus ;
Art 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
Art 4 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
ny
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_27-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_27 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 28-DE
2 Pays Vallée de la Sarthe u 10/04/2@@ibique RREAREN pp à &
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur
la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Date de convocation : 04 PSN PES
avril 2025 Chant BOUTEAU Patriek-BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
cohvécation 02 sur Valérie GARRY Sylvie GONSARD NathakheHOUSSENS
2025 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d'affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU délibération : 10 avril Benoît FESSÉ Joëlle VIARD
2025
| Nombre de Conseillers Membres absents excusés :
En exercice 17 Procurations : Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Sylvie GONSARD à Présents _ | Joëlle VIARD, Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Benoît TESSE à Votants 15 |
|
François GARNIER
Secrétaire de séance : François GARNIER
DCM 2025-28 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Vincent CHEVILLOT.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article R. 2313-3 qui précise que les
états du personnel doivent être annexés aux documents budgétaires ;
VU le code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 313-1 qui indique que: « Les
emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Lorsqu'il s'agit d'un emploi mentionné à l'article L. 412-5, elle précise en outre la nature de celui-ci et
la durée des fonctions.
Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel
territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de
recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire
correspondant ne le permettent.
Un décret en Conseil d'Etat fixe le nombre maximal d'emplois mentionnés à l'article L. 412-5
comportant des responsabilités d'encadrement, notamment de directeur général adjoint des services,
d'emplois de direction de services, de conseil ou d'expertise ou de conduite de projet que chaque
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_28-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_28 LE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025 28-DE
u 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 28
collectivité territoriale ou établissement public peut créer, en fonction de son importance
démographique. » ;
VU la délibération n°2025-25 du 09 avril 2025 modifiant l'intitulé du poste de responsable service
technique et environnement ;
VU la délibération n°2025-26 du 09 avril 2025 portant sur un emploi non permanent d’agent
administratif ;
VU la délibération n°2525-27 du 09 avril 2025 modifiant la délibération 2020-58 portant sur un
emploi de direction catégorie A ;
CONSIDÉRANT le précédent tableau des emplois adopté par délibération 2024-54 du 18 septembre
2024 ;
CONSIDÉRANT les ajustements à apporter par les délibérations n°2025-25, 2025-26, 2025-27 ;
Mme le Maire précise qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire
d’un poste).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Valide le tableau des emplois actualisés ;
Art 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité :
Art 3 : Autorise Mme le Maire à signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération :
Art 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif où par l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
rm) NN)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20250410-2025_28-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_28