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Déliberation - DEL 2023 02 07 11 mise a jour reglement collecte dechets tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 07 11 mise a jour reglement collecte dechets tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230207-DE07022311-DE
eg
‘lerre
maruu’
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
7 février
2023
2023/02/07-11 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
DE
LA COLLECTE
DES
Nombre
de présents
23
DECHETS
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°’
février
2023,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 7 février
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick—
TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
“a
VOISIN
Valérie
à LE
FLOC’H
Véronique
LE GOC
LE SAGER
Fabienne
à TANGUY
Michel
BORDENAVE
Bruno
à
DERVOUT
Dominique
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
JESTIN
Caroline
à DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
| Absent(e)
4]
Néant Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
10/02/2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230207-DE07022311-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
règlement
de
collecte
de
CCA
a été
voté
par
le
Conseil
communautaire
de
2012,
actualisé
en
2019
et
il
nécessite
actuellement
d'évoluer
pour
tenir
compte
des
changements
opérés
au
sein
du
service.
Les
principales
modifications
du
règlement
portent
sur
les
points
suivants :
- Mise
à jour
au
regard
de
l’évolution
de
la règlementation
(loi AGEC,
décret 7
flux,
etc.) ;
- mise
à jour
des
règles
de
collecte
en
lien
avec
la distribution
des
bacs
de
tri
sélectif
et
des
colonnes
enterrées
pour
les
OMr
(ordures
ménagères
résiduelles)
et
le tri sélectif;
- mise
à jour
des
informations
relatives
à la redevance
spéciale
et
aux
exonérations
de
TEOM
;
- intégration
des
prescriptions
d'urbanisme
appliquées
aux
aménageurs
pour
la gestion
des
déchets.
La
commune
de
TREGUNC
s'étant
opposée
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
relative
aux
déchets,
une
délibération
est
nécessaire
pour
accepter
ce
nouveau
règlement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
règlement
de
collecte
des
déchets
tel
que
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
8
février
202
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
10/02/2023
3