Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°274 en date du 09 octobre 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°274 en date du 09 octobre 2025 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°274 en date du 09 octobre 2025)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Dialogue social, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°62-2025-274

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer / Service de

l'économie agricole

62-2025-10-08-00008 - Arrêté modificatif n°3 du 08/10/2025

désignant les membres de la Commission

départementale d'orientation de l'agriculture - CDOA (4

pages) Page 3

Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet

62-2025-10-09-00003 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour

acte de courage et de dévouement à l'élève officier LOIODICE

Nicolas et aux gendarmes ABRICHE Ihsan et PYNTHE Loïc (1 page) Page 8

62-2025-10-09-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour

acte de courage et de dévouement au major BACQUET Lionel et au

gendarme JOSEPH Noé, en fonction à l'escadron 41/2 de gendarmerie

mobile de LIMOGES (1 page) Page 10

2Direction départementale des territoires et de la

mer

62-2025-10-08-00008

Arrêté modificatif n°3 du 08/10/2025 désignant

les membres de la Commission départementale

d'orientation de l'agriculture - CDOA

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-08-00008 - Arrêté modificatif n°3 du 08/10/2025 désignant les membres de la Commission départementale 3E . Direction départementale PREFET des territoires et de la mer DU PAS-DE-CALAIS |

Liberté

Egalité

Fraternité

Service de l’économie agricole

Unité soutien aux entreprises et enjeux liés au foncier

agricole

0 8 OCT. 2025 Arrêté modificatif n°3 du

désignant les membres de la commission départementale d'orientation de l’agriculture CDOA

Le préfet du Pas-de-calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu l’article R.313-2 du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales

d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n° 2000-

139 du 16 février 2000, notamment ses articles 1 à 3:

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous préfet d'Arras ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-

Calais;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 portant création de la commission départementale

d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2022 désignant pour une durée de 3 ans les membres de la

commission départementale d'orientation de l'agriculture - CDOA;

Vu les résultats des élections de la chambre interdépartementale de l’agriculture du Nord-Pas-de- Calais proclamées le 6 février 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 habilitant les organisations syndicales d'exploitants agricoles à

être représentées au sein des commissions ;

Vu la demande de retrait de l'organisme des représentants des consommateurs ;

100 avenue Winston Churchill

CS 10007 - 62022 Arras Cedex

03 21 22 99 99

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-08-00008 - Arrêté modificatif n°3 du 08/10/2025 désignant les membres de la Commission départementale 4Vu la proposition des organisations concernées ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;

Arrête

Article 1: Les alinéas cités ci-après du Il de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2022 sont

remplacés comme suit :

11 a - Représentants de la Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-

Calais

Représentants titulaires :

Sylvie Delattre, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-

Calais ;

Jean-Pierre Clipet, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-

Calais;

Jérôme Muselet, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-

Calais ;

Représentants suppléants :

Gabrielle Sgard, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-

Calais;

Antoine Peenaert, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-

Calais ;

Nicolas De Diebach, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-

Calais ;

Rémi Delattre, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais :;

Chantal Legay, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais ;

Edouard Fournier, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-

Calais;

Il c - Représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation

générale habilitées

Coordination rurale :

Benoît Planchant, Coordination rurale, titulaire ;

Quentin Boilly, Coordination rurale, suppléant ;

Olivier Senechal, Coordination rurale, suppléant ;

Olivier Deron, Coordination rurale, titulaire ;

Benoit Guilbert Coordination rurale, suppléant ;

Guy Boisleux, Coordination rurale, suppléant ;

Delphine Descamps, Coordination rurale, titulaire ;

David Heduy, Coordination rurale, suppléant;

Jean-Louis Fenart, Coordination rurale, suppléant ;

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes

Agriculteurs (JA) :

Lucie Delbarre, FDSEA, titulaire ;

Philippe Daussy, FDSEA, suppléant;

Damien Dupas, FDSEA, suppléant;

2/3

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-08-00008 - Arrêté modificatif n°3 du 08/10/2025 désignant les membres de la Commission départementale 5Denis Gourdin, FDSEA, titulaire ;

Jean-Edouard Marlard, FDSEA, suppléant;

Angélique Allouchery, FDSEA, suppléant;

Charles Inglard, FDSEA, titulaire ;

Hervé BERTRAND, FDSEA, suppléant;

Guillaume Laigle, FDSEA, suppléant;

Juliette Fournier, JA, titulaire ;

Jérémy Vandromme, FDSEA, suppléant ;

Benoît Laine, FDSEA, suppléant ;

Adrien Bezu, JA, titulaire ;

Julien Duchateau, JA, suppléant ;

pas de 2° suppléant ;

ll d - Représentants des salariés agricoles

Sébastien Gallet, CFTC-AGR I, titulaire ;

Jean-Pierre Chivoret, CFTC-AGRI, suppléant ;

Jean-Luc Dourlens, CFTC-AGRI, suppléant ;

Il h - Représentants des propriétaires agricoles

Albert Lebrun, syndicat départemental des propriétaires privés ruraux - SDPPR., titulaire ;

Xavier Fournier, SDPPR, suppléant ;

Christophe De Guillebon De Resnes, SDPPR, suppléant.

11 1 - Représentants des consommateurs

Pas de désignation,

Le reste est sans changement.

Article 2: La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,

d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de

l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Arras

Laurent Touvet

3/3

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-08-00008 - Arrêté modificatif n°3 du 08/10/2025 désignant les membres de la Commission départementale 6Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-08-00008 - Arrêté modificatif n°3 du 08/10/2025 désignant les membres de la Commission départementale 7Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-10-09-00003

Arrêté accordant la médaille de bronze pour

acte de courage et de dévouement à l'élève

officier LOIODICE Nicolas et aux gendarmes

ABRICHE Ihsan et PYNTHE Loïc

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-09-00003 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à l'élève officier LOIODICE Nicolas et aux gendarmes ABRICHE Ihsan et PYNTHE Loïc 8EH Cabinet

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Chefferie du cabinet

ARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT

Le préfet du Pas-de-Calais

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des récompenses susvisées ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;

CONSIDERANT que, le 24 juillet 2025 à Saint-Etienne-au-Mont, l'élève officier Nicolas Loiodice, de

l'AMGN de Meulin, le gendarme lhsan Abriche, de l'EGM 41/7 de Dijon et le gendarme Loïc Pynthe, du PSIG de Marck, ont fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en sauvant plusieurs migrants qui se noyaient ;

Arrête

Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à l'élève officier Nicolas Loiodice, de l'AMGN de Meulin, au gendarme Ihsan Abriche, de l'EGM 41/7 de Dijon et au gendarme Loïc Pynthe, du PSIG de Marck.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Areas le 7 9 OCT, 2025

Lé préfet,

gl

Laurent Touvet

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-09-00003 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à l'élève officier LOIODICE Nicolas et aux gendarmes ABRICHE Ihsan et PYNTHE Loïc 9Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-10-09-00002

Arrêté accordant la médaille de bronze pour

acte de courage et de dévouement au major

BACQUET Lionel et au gendarme JOSEPH Noé,

en fonction à l'escadron 41/2 de gendarmerie

mobile de LIMOGES

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-09-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au major BACQUET Lionel et au gendarme JOSEPH Noé, en fonction à l'escadron 41/2 de gendarmerie mobile de LIMOGES 10E Cabinet

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Chefferie du cabinet

ARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT

Le préfet du Pas-de-Calais

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du mérite

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement;

VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des récompenses susvisées ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de- Calais à à compter du 28 avril 2025 ;

CONSIDERANT que, le 10 août 2025 à Boulogne-sur-Mer, le major Lionel Bacquet et le gendarme Noé JOSEPH, en fonction à l'escadron 41/2 de gendarmerie mobile de Limoges (87), ont fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en sauvant une personne de la noyade ;

Arrête

Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au major Lionel Bacquet et au gendarme Noé JOSEPH, en fonction à l’escadron 41/2 de gendarmerie mobile de Limoges (87).

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Arras,le 7 8 QCT. 2025 ans

e M

gt

Laurent Touvet:

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tét : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-09-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au major BACQUET Lionel et au gendarme JOSEPH Noé, en fonction à l'escadron 41/2 de gendarmerie mobile de LIMOGES 11