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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
ana Grand a Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MONTAUBAN TROIS RIVIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 avril 2014
DELIBERATION N° 20147 4/ 53: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN : ELECTION DES REPRESENTANTS DÙÜ GRAND MONTAUBAN A L'EPFL
L'an deux mille quatorze, le mercredi 23 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Montauban Trois Rivières, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 17 avril 2014.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREÈGES, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Bernard PAILLARES, Michel WEILL, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, José GONZALEZ, Pierre-Antoine LEVE Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Gérard ROUTIER, Isabeille SOULAYRES, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Didier CLAMENS, Jacques GAYRAL, Sophie LARAN, Nadine BOUVET, Thierry DEVILLE, Aline HUÜARD, Véronique MALY, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Alain ABADIE, Paul GRAND, Laurence PAGES, Gaël TABARLY, Alain CRIVELLA, Paulette MULLER-DUPONT, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Jean-François GARRIGUES, Anne ALASSANE, Maxime BERAUDO, Jean-Martial DEJEAN, Annie GUILLOT, Danielle AMOUROUX, Nadia CHEKLIT.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Christian MOULIS à Paul GRAND, Monique VALAT à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Alain GABACH, mp VIALLON, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS.
Secrétaire de Séance: Madame VE BERLY
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N\,
Conservatoireà Rayoknement k départementht - 5, impasse des Carmes- BP.764 - 82 an À Montauban cedex|
Département musiqué : téL. +34 {0} 5 63 22 12 67- Fax: +33 {0] 5 63 2 1479
Département danse : tél. +33 (0] 5 63 63 03 05
www.montauban. com
conservatoire@ville-montaubahn.fr
|
|
1 Î
sdanselaville-montauban.fr | | Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) dénommé « Etablissement Public Foncier de Montauban » a été créé par arrêté préfectoral n°08-1343 du 18 juillet 2008, en application des dispositions des articles L324-1 et suivants du Code de l’urbanisme. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Conformément à l'article 2 des statuts, l'EPFL est compétent pour réaliser pour son compte, pour le compte de ses membres ou toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de :
“a constitution de réserves foncières,
la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement, notamment en matière de logement social, de renouvellement urbain, et de reconversion de friches industrielles et militaires, la mise en œuvre du PLH et des actions favorisant l'équilibre social et urbain de lhabitat, accueil d'activités économiques,
la réalisation d'infrastructures,
-la protection et la mise en valeur d'espaces naturels et agricoles.
Les membres de l'EPF sont :
“le Grand Montauban-Communauté d'Agglomération,
“a commune de Reyniès.
Afin de mettre en œuvre le fonctionnement de FEPFL, il convient de désigner les délégués communautaires qui siègeront à l’Assemblée Générale de l'EPFL :
Le GMCA dispose de 32 représentants à l’Assemblée Générale de l'EPFL.
Au vu de ces éléments, je vous propose,
& de procéder à l'élection des représentants du Grand Montauban à l'EPF de Montauban, sur la base des candidatures suivantes :
Brigitte BAREGES
Pierre-Antoine LEVI
Sophie LARAN
Thierry DEVILLE
Laurence PAGES
Alain CRIVELLA
Marie-Claude BERLY
Christian PEREZ
Aurore KOTHE
Jean-François GARRIGUES
Anne ALASSANE
Maxime BERAUDO
Monique VALAT
Jean-Martial DEJEAN
Annie GUILLOT
Jean-Luc BUDOIA
Danielle AMOUROUX
Philippe FRANCOIS
Nadia CHEKLIT
Marc BOURDONCLE
Gérard ROUTIER
Jean-Louis IBRES
Didier CLAMENS
Alain ABADIE
Pierre BONNEFOUS
Alain GABACH
Isabelle SOULAYRES
Michel WEILL
Paul GRAND Bernard PAILLARES
Mathieu ALBERT
Francis LABRUYERE
Entendu le présent exposé, après avoir procédé aux opérations de vote, sont élus représentants du
Grand Montauban à l'EPFL, Mesdames et Messieurs :
Brigitte BAREGES
Pierre-Antoine LEVI
Sophie LARAN
Thierry DEVILLE
Laurence PAGES
Alain CRIVELLA
Marie-Claude BERLY
Christian PEREZ
Aurore KOTHE
Jean-François GARRIGUES
Anne ALASSANE
Maxime BERAUDO
Monique VALAT
Jean-Martial DEJEAN
Annie GUILLOT
Jean-Luc BUDOIA
Danielle AMOUROUX
Philippe FRANCOIS
Nadia CHEKLIT
Marc BOURDONCLE
Gérard ROUTIER
Jean-Louis IBRES
Didier CLAMENS
Alain ABADIE
Pierre BONNEFOUS
Alain GABACH
Isabelle SOULAYRES
Michel WEILL
Paul GRAND
Bernard PAILLARES
Mathieu ALBERT
Francis LABRUYERE
ADOPTÉE PAR 42 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ï
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 24 avril 2014 deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 2 8 AVR. 2014
De sa publication le : à 8 AR 2 (: 14
et/ou notification le :