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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 53
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
a
Grand
:::::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mars
2024
N°
53/03/2024
: _DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC.
DE
L'ASSAINISSEMENT. COLLECTIF,
NON
COLLECTIF
ET DES
EAUX
PLUVIALES
SUR LE TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
-
AVENANT
N°3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
08
mars
2024,
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-
Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Philipe
BECADE
à
Marie-Claude
BERLY,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Clarisse
HEULLAND
à
Annie
GUILLOT,
Khalid
LAABID
à
Jean-Martial
DEJEAN,
Bernard
PECOU
à
Jean-
Pierre
FOISSAC,
Rodolphe
PORTOLES
à
Sandrine
LAGARDE,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absenis
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Stéphanie
OLIVE. Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
15/08/2021
du
08
mars
2021
approuvant
ie
choix
du
délégaïaire
pour
l'exploitation
de
l'assainissement
sur
le
territoire
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération, Vu
le
contrat
de
concession
de
service
public
du
29
mars
2021,
notifié
le
30
mars
2021
à
la
société
Gestion
pour
l'Environnement
de
Montauban
{ci-après
GEM),
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
31
janvier
2022,
Vu
l'avenant
n°2
en
date
du
08
novembre
2023,
Le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(ci-après
GMCA)
a
confié
à
la
Société
GEM,
société
dédiée
de
la
SAUR,
l'exploitation
de
son
service
public
d'assainissement
collectif,
non
collectif
et
des
eaux
pluviales.
Dans
un
contexte
de
hausse
des
prix
importants,
qui
touche
autant
les
ménages
que
les
entreprises,
la
collectivité
souhaite
prendre
des
mesures
pour
lutter
contre
la
spirale
inflationniste
afin
de
limiter
la
hausse
des
tarifs,
dans
l'objectif
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
abonnés,
soutenir
le tissu
économique
local
tout
en
préservant
ses
investissements.
Par
le
présent
avenant
n°3,
les
Parties
ont
convenu
de
prendre
acte
:
-
De
l'adaptation
des
valeurs
initiales
de
révision
de
la
formule
de
révision
des
tarifs
définie
à
l'article
59.1
du
contrat.
- De
l'adaptation
des
conditions
tarifaires
liées
au
traitement
des
matières
de
vidange
présent
à
l'article
56.2
du
contrat,
modifié
par
l'avenant
n°2.
- D'une
participation
exceptionnelle
à
l'augmentation
des
coûts
de
construction
de
l'unité
de
méthanisation
liée
à
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
et
du
décalage
des
travaux,
entraînant
un
report
des
ventes
de
biogaz.
-
De
la
prise
en
compte
de
l'actualisation
de
l'inventaire
initial
du
patrimoine
de
la
Collectivité
selon
les
conditions
contractuelles
prévues
à
l'article
10.1
du
contrat.
- De
la
modification
des
conditions
de
renouvellement
des
équipements
par
la
mise
en
place
d'un
Compte
de
renouvellement.
C'est
dans
ces
conditions
que
les
Parties
se
sont
rapprochées
pour
fixer
les
modalités
des
modifications
ci-dessus
mentionnées.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
05
mars
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- approuver
les
termes
de
l'avenant
n°3
au
contrat
de
concession
de
service
public,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
- autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
s'y
afférent. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
42
VOIX
POUR
ET ABSTENTIONS
: 3.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mars
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Sécrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
9 D
MARS
2024
2 0
MARS
207%
De
sa publication
le :