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Document publié le Jeudi 19 avril 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex Tél. +38 (005 63 22 12 00 - Fax +33 (0) 63 93 98 O0
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
| REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 avril 2018
DELIBERATION N° 53/04/2018 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION DE MONTAUBAN
L’an deux mille dix-huit, le jeudi 19 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2018.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGLES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND,
Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauiette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel
WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE à Bernard PAILLARES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Benoit IBRES à Françoise PIZZINI, Francis LABRUYERE à Ciaude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Monique VALAT à Annie GUILLOT. .
Absents Excusés : 2
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Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX l
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Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 avril 2002 fixant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale {SCoT) de l’Agglomération de Montauban :
Vu larrêté préfectoral en date du 12 juillet 2002 créant le Syndicat Mixte d'élaboration, de gestion et de révision du SCoT de l’Agglomération de Montauban :
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 13 novembre 2006 et du 23 juillet 2010 modifiant les statuts ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2014 constatant le retrait des communes : - d’Albias et Saint Etienne de Tulmont, membres de la Communauté de Communes des
Terrasses et Vallées de l'Aveyron,
- de Léojac-Bellegarde, membre de la Communauté de Communes de Quercy Vert,
- de Finhan, Lacourt-Saint-Pierre, Monbéqui, Montbartier et Montech, membres de la
Communauté de Communes de Garonne et Canal,
- de Bessens, Canals, Campsas, Dieupentale, Fabas, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil,
Reyniès, Varennes, Villebrumier, membres de la Communauté de Communes Terroir
Grisolles Villebrumier.
du Syndicat Mixte du SCoT de l’Agglomération de Montauban à la date du 27 septembre 2014 : Le périmètre du Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban a donc été ramené à la Communauté de Communes du Sud Quercy de Lafrançaise (CCSQL) et au Grand Montauban -
Communauté d'Agglomération (GMCA).
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte
d'élaboration, de gestion et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Agglomération de Montauban.
Considérant que la Communauté de Communes du Sud Quercy de Lafrançaise et la Communauté de Communes Terrasses et Plaines des Deux Cantons {sans les communes de La-Ville-Dieu-Du-Tempie et de Saint-Porquier) ont fusionné au 1er janvier 2017,
Considérant l'arrêté préfectoral n°82-2016-11-04-002 du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain, issue de cette fusion, au 1er
janvier 2017,
Considérant les arrêtés préfectoraux n°82-2016-09-09-003 du 9 septembre 2016 et n°82-2016-09-20- 012 du 20 septembre 2016 portant extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à la commune de Reyniès à compter du 1er janvier 2017,
Considérant l'arrêté préfectoral n°82-2017-06-20-002 en date du 20 juin 2017 portant modification des Statuts du Syndicat Mixte du SCoT de l’Agglomération de Montauban,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2017-12-18-001 en date du 18 décembre 2017 portant adhésion de la commune de Lacourt Saint Pierre au Grand Montauban Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2018,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2018-03-05-002 en date du 5 mars 2018 portant modification des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Il a donc été nécessaire de modifier les statuts du Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban afin de prendre en compte la modification de périmètre du Grand Montauban
Communauté d'Agglomération.
Vu la délibération n°1 du Comité Syndical du SCoT du 29 mars 2018 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban,
L'article 1 des statuts relatif au périmètre du SCoT composé des deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) suivants a été modifié comme suit : ° le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération (GMCA): Albefeuille-Lagarde, Bressols, Corbarieu, Lacourt Saint Pierre, Lamothe-Capdeville, Montauban, Montbeton, Saint-Nauphary, Vilemade, Reyniès.
* la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain : Barry d’Islemade, Labastide-du-Temple, Labarthe, Lafrançaise, Les Barthes, L'Honor-de-Cos, Meauzac, Montastruc,
Piquecos, Puycornet, Vazerac.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 11 avril 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver les statuts modifiés du Syndicat Mixte du SCoT de l’Agglomération de Montauban,
tels qu’annexés à la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver les statuts modifiés du Syndicat Mixte du SCoT de l’Agglomération de
Montauban, tels qu’annexés à la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 avril 2018
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture Le :
2 0 AVR, 2018 De sa publication le :
2 0 AVR. 2018
et/ou notification le :