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Compte-Rendu - CR 1501
Compte-Rendu - CR
Compte-Rendu - CR
Compte-Rendu - cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
(Ze s
;
EL.
3 >
nchescservière OCneserviere
=
&
=]
Po
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
de
la séance
du
25
février
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
cinq
février,
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué
le
19
février
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Grand
Logis,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire.
Date
d’affichage
de
la convocation
: 19
février
2021
Présents
:MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
—
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
-
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Marie-Andrée
LARDIERE
—
MM.
Vincent
BRETECHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-—
Franck
CORNEVIN
- Mmes
Valérie
TARDY
-—
Aurélie
GAZEAU
-
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-—
Sébastien
PAVAGEAU
-—
Grégory
THEPAULT
—-
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
MM.
Mathieu
ROBIN
—
Baptiste
SORIN
Procurations
:
Mme
Martine
FAUCHARD
à
M.
Bernard
DABRETEAU
-
Mme
Christelle
SAUVAGET
à
Mme
Valérie
TARDY
-
Mme
Sylvette
LAMOUREUX
à
Mme
lraceme
GONCALVES
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
PAVAGEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: M.
Edouard
ALBY,
Directeur
Général
des
Services
ORDRE
DU
JOUR
10.02.21
Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
11.02.21
Approbation
de
la suspension
exceptionnelle
de
loyers
commerciaux
12.02.21
Souscription
dégradation
rue
Elisabeth
Badinter
13.02.21
Souscription
—
Branchement
sur
réseau
eaux
usées
14.02.21
Création
poste
Adjoint
technique
Territorial
principal
de
2eme
classe
15.02.21
Création
d'un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
M.
Patrice
PAVAGEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2021
a
été
adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
| 10.02.21
- Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
précise
aux
conseillers
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
Il propose
dès
aujourd'hui
de
réaliser
ce
débat
au
sein
de
notre
commune.
Ce
débat
d'orientation
budgétaire
permet
de
présenter
:
—
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
en
particulier
en
matière
de
concours
financiers,
Conseil
municipal
du
25
février 2021
-1- de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la collectivité
et
le groupement
dont
elle
est
membre.
—
les
engagements
pluriannuels,
essentiellement
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
—
les
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Monsieur
le
Maire,
fait
d’abord
une
rétrospective
financière
générale
de
la
commune.
Laurent
BERTAUD
s'interroge
sur
le
fonctionnement
de
la taxe
d'habitation
depuis
qu'elle
est
exonérée
par
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
eu
un
gel
des
taux
en
2018
et
l'Etat
se
base
sur
ce
taux
pour
le
reversement
à
la
commune
des
exonérations.
Monsieur
le
Maire
présente
les
charges
de
fonctionnement.
Il
en
profite
pour
faire
le
tour
des
emplois,
en
équivalent
temps
plein,
de
la
commune.
Antoine
ORCIL
s'interroge
sur
la
pertinence
de
continuer
à
présenter
les
services
communaux,
en
distinguant
le
service
pause
méridienne.
Cette
présentation
avaient
été
mise
en
place
lors
de
la
prise
en
charge
du
service
de
restauration
scolaire
et
plus
généralement
celui
de
la
pause
méridienne
et
de
sa
gestion
en
régie,
pour
bien
expliquer
l'impact
sur
l'emploi
de
la commune
lors
de
la
présentation
des
effectifs
pour
les
années
suivantes.
Monsieur
le
Maire,
d'accord
avec
cette
proposition,
affirme
qu'une
nouvelle
présentation
sera
prise
en
compte
pour
la
prochaine
fois.
Monsieur
le
Maire,
par
la
suite
présente
les
orientations
budgétaires.
Concernant
la
prévision
des
investissements,
chaque
adjoint
et
conseiller
délégué,
délégataires
d'un
budget,
ont
accepté
des
compromis
pour
pouvoir
maintenir
l'enveloppe
budgétaire.
Certains
travaux
seront
donc
reportés
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
sous
le
précédent
mandat,
la
majorité
des
emprunts
ont
été
renégociés
avec
des
charges
à
la
baisse.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
emprunt
sera
nécessaire
pour
équilibrer
le
budget
2021
compte
tenu
des
investissements
importants
projetés
en
début
de
mandat.
Franck
CORNEVIN
s'interroge
sur
la façon
dont
la
commune
emprunte,
à
qui
elle
emprunte
7.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
emprunt
pour
une
collectivité
s'effectue
auprès
des
banques.
La
commune
sera
accompagnée
d'un
courtier
pour
faire
une
consultation
et obtenir
après
analyse
les
meilleures
conditions
pour
cet
emprunt.
Ensuite
le Conseil
Municipal
sera
amené
à délibérer
sur
la banque
retenue.
11.02.21
- Approbation
de
la suspension
exceptionnelle
de
loyers
commerciaux
|
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
La
loi du
15
février
2021
proroge
l'état
d'urgence sanitaire
jusqu'au
1° juin
2021.
Le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
est
toujours
d'actualité.
Certains
commerces,
locataires
d'un
bâtiment
communal,
ne
peuvent
toujours
pas
ouvrir
en
raison
d’une
fermeture
administrative
liée
à
la
crise
sanitaire.
||
est
proposé
de
continuer
la
démarche
lancée
depuis
le
début
du
mandat
pour
annuler
les
loyers
concernés.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
prolonger
la
suspension
des
loyers
pour
les
commerces
locataires
communaux
et étant
fermés
selon
le décret
n°2020-1310
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
ne
pas
appeler
les
loyers
concernés.
Conseil
municipal
du
25
février 2021
-2- 12.02.21
- Souscription
dégradation
rue
Elisabeth
Badinter
J
Rapporteur
:Joël
OIRY,
1°"
Adjoint
au
Maire
Un
camion
de
l'entreprise
INCOBOIS
a
endommagé
fin
janvier
2021
la
protection
d'un
candélabre
rue
Elisabeth
Badinter
à
Rocheservière.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
facturer
la
somme
de
407.60€
à
la
société
INCOBOIS
(Saint
Georges
de
Montaigu)
suite
aux
dégradations
constatées
Rue
Elisabeth
Badinter
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
liées.
| 13.02.21
- Souscription
—
Branchement
sur
réseau
eaux
usées
Rapporteur
: Joël
OIRY,
1° Adjoint au
Maire
M.
Joël
OIRY,
1°
Adjoint
au
Maire,
expose
la
nécessité
de
réaliser
un
branchement
d'eaux
usées,
pour
le
terrain
sis
4
rue
de
la
Ruette,
propriété
de
M.
ORDRONNEAU
André.
Ces
travaux
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
mairie
par
le
biais
d'une
société
privée.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
facturer
la
somme
de
2
058.98€
à
M.
ORDRONNEAU
André
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
liées.
PERSONNEL
COMMUNAL
14.02.21
- Création
poste
Adjoint
technique
Territorial
principal
de
2eme
classe
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la
réussite
à
l'examen
d'un
agent
des
services
pause
méridienne
et
bâtiments
(entretient),
il convient
de
procéder
à
sa
nomination
au
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
principal
de
2ème
classe.
Il suggère
de
procéder
à
la
création
d'un
poste
pour
une
quotité
de
temps
de
travail
à
52.74%
d'un
temps
complet.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
ce
poste,
modifie
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget
2021,
chapitre
12.
15.02.21
- Création
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
|
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
le
service
comptabilité
et
ressources
humaines,
connait
un
réel
surcroit
de
travail.
Ce
surcroit
trouve
ses
raisons
notamment
par
la
nouvelle
mandature
qui
amène
de
nombreux
projets,
la
préparation
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
communauté
de
communes
et
les
missions
comptables
et
de
ressources
humaines
liées
à
la
crise
sanitaire
actuelle.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
pour
une
durée
de
6
mois,
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
destiné
à
répondre
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
quotité
de
temps
de
travail
de
50%
d'un
temps
plein.
Conseil
municipal
du
25
février 2021
-3- INFORMATION
DE
L’ASSEMBLEE
|
Informations
diverses
|
| ZAC
de
la
Caillonnière
-
Dénomination
des
rues
tranches
4
et
5
L
Il convient
de
nommer
les
rues
des
futures
tranches
4
et
5
de
la
ZAC
de
la
Caillonnière.
Chaque
conseiller
municipal
est
invité
à
transmettre
ses
propositions
de
3
- 4
noms
par
mail
avant
le
5
mars
2021.
Motte
Castrale
- Ancien
Donjon
(partie
sud
ouest
du
jardin
de
l'ancien
EHPAD)
Une
étude
sur
les
possibilités
de
mise
en
valeur
de
la
motte
castrale
a
été
commandée
sous
l’ancienne
mandature.
La
présentation
doit
être
faite
par
l'architecte.
Plusieurs
conseillers
se
portent
volontaires
pour
étudier
ce
projet
:
-
M.
Baptiste
SORIN
-
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Mme
Martine
FAUCHARD
-
M.
Antoine
ORCIL
M.
Joël
OIRY
Une
rencontre
avec
l'architecte
du
projet
sera
proposée
un
mercredi,
courant
avril
2021.
| Elections
départementales
et régionales
: dimanches
13
et 20 juin
2021
Monsieur
le
Maire
informe
des
prochaines
élections
départementales
et
régionales,
programmées
les
dimanches
13 juin (1% tour) et 20 juin (2° tour) 2021. Les
bureaux
de
vote
seront
mutualisés
pour
ces
deux
élections,
à
la salle
de
la
Pierre
aux
Lutins.
Il est
rappelé,
qu'au
vue
du
double
scrutin,
nous
aurons
besoin
d'un
maximum
de
conseillers
municipaux
sur
ces
2 dates. Présentation
vidéo
aménagement
des
abords
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
présente
la vidéo
3D
du
futur
aménagement
des
abords
de
la
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt-deux
heures
quarante
minutes.
Compte-rendu
de
séance
du
25
février
2021
signé
par
:
Le
secrétaire
de
séance,
ZE Patrice
PAVAGEAU
Bernard
DABRETEAU
Conseil
municipal
du
25
février
2021
-4-