Compte-Rendu - CR 1501

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 1512

Compte-Rendu - CR CONSEIL

Compte-Rendu - CR 2402.

Compte-Rendu - CR

Compte-Rendu - CR CONSEIL

Compte-Rendu - CR CONSEIL

Compte-Rendu - CR CONSEIL

Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 2

Compte-Rendu - CR CONSEIL

Compte-Rendu - CR 1501 Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1501)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, Afke fe_ Mot/13

PRESENTS: Mmes et MM. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON,

PRUGNEAUX.

Absentes excusées : Mme BRAUD

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.

Mr CHATEIGNER Joël a été désigné secrétaire de séance.

1 - DEMANDE DE SUBVENTIONS D'ETAT ET DU DEPARTEMENT POUR

LA REHABILITATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS (001-002--19)

Mr le Maire informe le conseil que la commune peut prétendre :

— à une subvention d’état pour des travaux de rénovation énergétique à la mairie, au

foyer rural, à la salle de sports et aux terrains de football.

— ainsi que d’une aide du Département dans le cadre du contrat Vendée Territoire Pays

de Pouzauges

Ces travaux sont estimés, par l'agence de services aux collectivités locales, à 276700 €

HT.

Pour constituer les dossiers, des délibérations du conseil doivent être prises, adoptant

l’opération à réaliser, arrêtant les modalités de financement et sollicitant l’attribution des

subventions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

— adopte les travaux prévus dans le programme technique établi par l'agence de service aux collectivités locales, pour un montant de 276 700 E HT.

— sollicite l'attribution d’une subvention d’Etat et d’une subvention du Département

dans le cadre du Contrat Vendée Territoire Pays de Pouzauges,

— arrête les modalités de financement comme suit :

Subventions Montant

Subvention Etat 30 % 83 010 €

Département — Contrat Vendée Territoire 60 000 €

Sydev — Rénovation Energétique 6 000 €

Autofinancement et emprunt 127 690 €

TOTAL 276 700 €2 - OUVERTURE DE CREDITS SUR LE BUDGET COMMUNAL (003-19)

Mr le Maire demande au conseil son avis pour l’autoriser à engager des crédits avant le vote du budget pour des dépenses d’informatique et pour le changement d’un téléphone portable. L’estimation est de 346.20 € TTC pour le devis d’informatique et de 146.89 € TTC pour le téléphone.

Après en avoir délibéré, le conseil :

æ accepte ces devis,

autorise Mr le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses qui doivent être dans la limite du quart des crédits inscrits en section d’investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

décide d'ouvrir par anticipation au vote du budget une somme de 493.09 € au compte 2183 de l'opération 61, (les dépenses d’équipement N-1 étant de 332 740.14 €) < dit que les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption

3 — REFLEXION SUR LES TRAVAUX PREVISIONNELS 2019

+ Atelier communal : la partie bureau, toilettes, douche actuellement en face la pharmacie, pourrait être installée dans l’atelier relais qui était louée à Pierrick OUVRARD pour ne faire qu’un ensemble pour les employés communaux. Une estimation pour un bloc modulaire a été demandée (la commune ne sachant pas à plus ou moins long terme l'avenir de ce bâtiment). Un portail serait à ouvrir à l’arrière pour faire une sortie moins dangereuse que par l’avant, rue de Rochereau. En vue de la préparation du budget, un chiffrage du portail sera demandé.

+ Voirie: Mr Dominique BROSSEAU, adjoint délégué à la voirie, a évoqué au

conseil divers travaux qui seraient à réaliser. La décision sera prise au printemps.

En ce qui concerne l’aménagement de la rue des Ornaies et de la rue de la Roche Batiot,

une réunion d’information avec les riverains a été fixée, salle 1 du foyer rural, le mardi 19 mars.

Chaque foyer concerné recevra une invitation.

3

Bâtiments : Salon de coiffure et logement à l'étage: Suite à des problèmes

d'évacuation des eaux usées, un regard d’assainissement sur le trottoir va être réalisé de même que

la séparation des toilettes du logement. Des devis vont être demandés pour ces travaux.

+ Regard au Petit Clou : Des eaux pluviales vont dans le réseau d’eaux usées, en

particulier au niveau du regard qui collecte ces eaux usées, Ces fuites génèrent un problème au

niveau des pompes qui fonctionnement continuellement. Afin de remédier à ce souci, une entreprise

va être contactée afin de résoudre le problème.4 _— SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101" CONGRES DE

L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (0604-19)

Mr le Maire a transmis aux élus la résolution générale du 101°% congrès des maires et

présidents d’intercommunalité, présentée le 22 novembre dernier. Ce document rassemble les

préoccupations et les propositions des maires de France.

Pour donner plus de force à ce document en vue de la négociation que l’AMF engagera avec l'Etat, Mr le Maire demande au conseil son avis sur le soutien de cette résolution.

Après en avoir délibéré, et par 6 Oui, 5 Non et 1 blanc, le conseil soutient la résolution finale qui reprend l'intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

5 —- GRAND DEBAT NATIONAL

Le Gouvernement engage sur tout le territoire un grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation des services publics. Ce débat doit permettre à chaque Français de faire part de son témoignage, d'exprimer ses attentes et ses propositions de solutions.

Pour Monsireigne, un cahier est à disposition dans le hall d'accueil, du 15 janvier au 15 mars 2019. Vous pouvez vous exprimer. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez envoyer votre ou vos propositions par mail à: mairie@monsireigne.fr. Il sera retranscrit à l'identique sur le cahier. D’autre part, tous les citoyens peuvent faire remonter leurs idées, notamment via la plateforme numérique www.granddebat.fr

6 - INFORMATIONS DIVERSES

Bulletin municipal : Une anomalie a été constatée sur le bulletin à la page 35. En ce

qui concerne la révision des périmètres de protection du barrage de Rochereau, la permanence du

commissaire enquêteur, pour Monsireigne, aura lieu le mercredi 30 janvier et non pas le vendredi

30 janvier (comme écrit par erreur), de 14 H à 17 H, salle du conseil.

7- REUNIONS DU CONSEIL

"le mardi 26 février, à 20 H 30

# le mardi 26 mars, à 20 H 30

# le mardi 23 avril, à 20 H 30

“le mardi 28 mai, à 20 H 30

«Le mardi 18 juin, à 20 H 30

Vœux de la municipalité : le vendredi 18 janvier 2019 à 18 H 30.

Vu par la secrétaire de séance : Joël CHATEIGNER