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Arrêté - A TEMP 2026 397 CIRCET Arrete de circulation Chemin de Doucy TG Tirage cable fibre des le 19 10 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 397 CIRCET Arrete de circulation Chemin de Doucy TG Tirage cable fibre des le 19 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-397 Feuillet n° 2026 – 400
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 06/10/2026 par l'entreprise CIRCET, en vue des travaux suivants : Tirage de câble fibre
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules à moteurs sur le Chemin de Doucy, Thorens-Glières, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux, soit du 19/10/2026 au 27/10/2026, la circulation de tous les véhicules empruntant le Chemin de Doucy, Thorens-Glières, commune de Fillière, sera réglementée comme suit.
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée de la manière suivante : Alternat manuel et limitation de vitesse à 30 Km/h.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur pendant la durée du chantier, puis évacuée à son terme.
Article 4 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours, de service et des riverains.
N°A-TEMP-2026-397
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Chemin de Doucy – Thorens-GlièresCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-397
Article 5 :
Les voiries, accotement et les zones travaillées seront remises en état à l’issue des travaux.
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,