Procès Verbal - PV DU 29 07 2015

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 07 04 2015

Procès Verbal - PV DU 10 07 2020

Procès Verbal - PV DU 15 12 2015

Procès Verbal - PV DU 25 06 2015

Procès Verbal - PV DU 29 09 2021

Procès Verbal - PV DU 18 02 2015

Procès Verbal - PV DU 27 10 2015

Procès Verbal - PV DU 29 09 2020

Procès Verbal - PV DU 07 02 2017

Procès Verbal - PV DU 11 07 2019

Procès Verbal - PV DU 29 07 2015 Document publié le Mercredi 29 juillet 2015 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 07 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29 JUILLET 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juillet 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 14 (3 procurations)

PRESENTS : M. GAUTHIER Marc, M.PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. DANIEL Jacques, Mme PERE Annie, M. BARTHE Jean-Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. ALDEBERT Yves, Mme TIRONI Béatrice, Mme TRIBOUT Aline, Mme DELEST Frédérique.

ABSENTS : M. LEMAIRE Jean-François (procuration à Mme DELEST Frédérique) M. PIERRET Frédéric (procuration à M. ALDEBERT)

Mme COURBIN Isabelle (procuration à M. PAPIN Jean-Bernard)

Mme GIMENEZ Corinne

Secrétaire de séance : M. PAPIN Jean-Bernard

Ordre du jour :

- FDAEC 2015

- Personnel territorial

- Rapport annuel SPANC 2014

- Rapport annuel élimination des déchets 2014

- Décisions modificatives

- Questions diverses

 Conseil Municipal des jeunes

 Dépôts sauvages déchets ménagers

 Projet Golf à Grenade

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1 – FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2015

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental au cours de son assemblée plénière.

La réunion cantonale présidée par Madame Sophie PIQUEMAL et M. Hervé GILLÉ, Conseillers Départementaux, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 9 859,44 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité - de réaliser en 2015 l’opération suivante :

Construction d’un local associatif pour un montant de 29 400,00 € ht,

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 9 859,44 € au titre des autres investissements,

- d'assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 19 540.56 € ht.- 2 -

2 – SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

AGENT TERRITORIAL SPECIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-850du 28 août 1992 avec effet du 30/08/1992 portant statut particulier du cadre d’emploi des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’ Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à 27 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste d’ Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à 35 heures hebdomadaires ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er septembre 2015, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

3 – MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 avec effet du 1er janvier 2007 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe est portée de 33 heures à 35 heures à compter du 1er septembre 2015 ;

- la présente modification du tableau des effectifs justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.- 3 -

4 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SPANC 2014

Le Conseil Municipal prend connaissance du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2014 de la Communauté de Communes de Podensac.

5 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DECHETS 2014

Le Conseil Municipal prend connaissance du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014 de la Communauté de Communes de Podensac.

6 – DECISIONS MODIFICATIVES

DECISION MODIFICATIVE N°4/2015

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SIRIONA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 65 6574 SUBVENTION 100,00 Total 100,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 022 022 DEPENSES IMPREVUES 100,00 Total 100,00

DECISION MODIFICATIVE N° 5/2015

AMENAGEMENT RD115 – POTEAU INCENDIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 23 2315 96 TRAVAUX 1 700,00 Total 1 700,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 23 2313 136 MAISON DES ASSOCIATIONS 1 700,00 Total 1 700,00

DECISION MODIFICATIVE N° 6/2015

REINTEGRATION AVANCE FORFAITAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des ouvertures de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015 :

CREDITS A OUVRIR EN DEPENSES

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 041 2315 119 INSTALLATION MATERIEL OUTILLAGE 21 000,00 Total 21 000,00- 4 -

CREDITS A OUVRIR EN RECETTES

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 041 238 136 AVANCES 21 000,00 Total 21 000,00

Cette délibération annule et remplace la décision modificative n°1/2015 en date du 25 juin 2015.

DECISION MODIFICATIVE N°7/2015

ACQUISITION AUTOLAVEUSE ECOLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 21 2188 89 AUTRES IMMOBILISATIONS CORP 2 450,00 Total 2 450,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 23 2315 89 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 2 450,00 Total 2 450,00

8 – QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier adressé par les élus du Conseil Municipal des Jeunes au sujet de l’implantation de nouveaux jeux au Parc des Chênes. Un nouveau jeu sera installé prochainement.

Un arrêté portant réglementation des dépôts sauvages de déchets sur notre commune sera pris rapidement.

Un avis favorable est donné au dossier de PLU arrêté de la commune de Saint-Morillon.

Le projet de golf sur le Domaine de Grenade est présenté au Conseil Municipal.

Un rendez-vous sera pris avec Gironde Numérique au sujet du problème de débit internet sur la commune avec les résultats de l’enquête.

L’affaire du non-paiement des loyers du Bar Y Olé a été remise entre les mains d’un huissier.

Le défibrillateur sera déplacé à l’extérieur de la salle polyvalente. Une formation à son utilisation sera mise en place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,