Procès Verbal - PV DU 07 02 2017

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Procès Verbal - PV DU 07 02 2017 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07 02 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 7 FEVRIER 2017

L'an deux mille dix-sept, le sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 février 2017

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14 (2 procurations)

Présents : M. GAUTHIER Marc, M.PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. DANIEL Jacques, Mme PERE Annie, M. BARTHE Jean-Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. LEMAIRE Jean- François, M. ALDEBERT Yves, Mme COURBIN Isabelle, Mme GIMENEZ Corinne, Mme TRIBOUT Aline.

Absents : Mme TIRONI Béatrice (procuration à Mme COURBIN Isabelle)

M. PIERRET Frédéric (procuration à M. GUILLEMETEAUD François)

Mme DELEST Frédérique

Secrétaire de séance : M. ALDEBERT Yves

Ordre du jour :

- CDC – Constitution de la nouvelle Commission Intercommunale des Impôts Directs - Compteurs LINKY – Abrogation de la délibération du 20 octobre 2016

- Le Petit Saint-Michel

- Ouverture de crédits

- Logement 3 route de Cabanac

- Point sur les travaux en cours

- Questions diverses

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1 – CDC – CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

A la demande des services de la Direction Régionale des Services Fiscaux, la nouvelle CDC doit transmettre dès que possible la liste des membres de la nouvelle Commission Intercommunale des Impôts Directs suite à la fusion des Cdc de Podensac, des Coteaux de Garonne et des communes de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions.

Notre commune doit désigner 1 titulaire et 1suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Titulaire : M. PAPIN Jean-Bernard

- Suppléante : Mme PERE Annie.

D’autre part, Monsieur Alain BLANCAND est proposé en tant que personne contributrice au rôle de la commune, mais non résidente du territoire de la future CdC.- 2 -

2 – COMPTEURS LINKY – ABROGATION DELIBERATION DU 20 OCTOBRE 2016

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération en date du 20 octobre 2016 refusant l’installation des compteurs « Linky » sur la commune de Saint-Michel de Rieufret. Le 17 novembre 2016, Monsieur le Sous-Préfet de Langon nous a adressé un courrier demandant le retrait de cette délibération dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’abroger la délibération du 20 octobre 2016 refusant l’installation des compteurs « LINKY ».

3 – LE PETIT SAINT-MICHEL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les nouveaux occupants du commerce « Le Petit Saint Michel » réalisent des travaux à leur charge dans le logement ainsi que dans le commerce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de faire un geste au regard des travaux réalisés en leur accordant des loyers gratuits à concurrence de 2000,00 €.

Par conséquent, les loyers à venir sont fixés comme suit :

- Mois de Mars : 0€

- Mois d’Avril : 0 €

- Mois de Mai : 700 € (Habitation : 250 € - commerce 450 €)

- A compter du mois de Juin 2017 : Reprise des loyers à 900 €.

-

4 – ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations ci-après nécessitent un engagement avant le vote du budget 2017.

S’appuyant sur les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent », il sollicite l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

TRAVAUX LE PETIT SAINT-MICHEL

Dépenses : c/ 2313 - 103 : Réhabilitation locaux : 9 500,00 €

TRAVAUX LOGEMENT 3 ROUTE DE CABANAC

Dépenses : c/ 2313 - 79 : Réhabilitation locaux : 1 500,00 €

REMBOURSEMENT CAUTION LOGEMENT 3, ROUTE DE CABANAC

Dépenses : c/165 – OPFI : Remboursement caution : 530,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses avant le vote du budget 2017

- prend acte que ces inscriptions seront faites au budget 2017.- 3 -

5 – LOGEMENT 3 ROUTE DE CABANAC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Mme Sandrine DAT, locataire de l’immeuble situé au 3, route de Cabanac. M. Patrick BUTON, Adjoint technique au sein de notre collectivité s’est positionné en tant que futur locataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De louer cet immeuble à M. Patrick BUTON à compter du 1er mars 2017, - De fixer le prix du loyer à 650,00 € mensuels,

- De fixer la caution à 650,00 € ttc,

- De confier la réalisation du DPE, Plomb, Loi Boutin, ERNMT à la société E.D.I. pour un montant de 120,00 € ttc,

- De confier la réalisation du bail ainsi que l’état des lieux à l’Agence C2B pour un montant total de 180,00 € ttc

6 – MAISON DES ASSOCIATIONS ET SALLE D’ACTIVITES SCOLAIRES

LOT N° 1 – GROS ŒUVRE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS – AVENANT N° 1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité à l’avenant suivant :

LOT N° 1 – SARL SPADETTO ET FILS

GROS-ŒUVRE ET AMENAGEMENT EXTERIEUR

- Avenant n°1 : Réalisation d’une chape lisse prête à recevoir une finition

Plus-value : 3 072,00 € ht soit 3 686,40 € ttc

Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant.

7 – POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Des travaux de plomberie, d’électricité et de peinture sont actuellement en cours de réalisation au « Petit Saint-Michel ». Un problème de chaînage a été détecté et les gouttières sont à vérifier.

La livraison du local associatif est prévue fin février – début mars. Les travaux de maçonnerie et les raccordements sont en cours.

Les travaux de la Maison des Associations et salle d’activités scolaires ont débuté. L’achèvement des travaux est prévu fin juillet 2017.

Les travaux d’effacement de réseaux à Carjuzan pourraient être remis en question par rapport à la fusion des CDC.

9 – QUESTIONS DIVERSES

- La mise en place de panneaux de signalisation pour les lotissements est proposée. - Mme PÉRÉ évoque l’amertume des élus du CMJ quant au retard pris dans l’installation des poteaux de rugby.

- Monsieur GUILLEMETEAUD propose la pose d’un panneau d’informations lumineux. - La nouvelle session des Ateliers Form’ Bien Etre a débuté ce jour.- 4 -

- Mme CORREIA rencontrera les personnes intéressées par la mutuelle « Ma Commune Ma Santé » le 14 février 2017 en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,