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Déliberation - L26010107URB Avenant n°2 integration de minoration a la convention operationnelle redynamisation centre ancien de Castillon la Bataille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L26010107URB Avenant n°2 integration de minoration a la convention operationnelle redynamisation centre ancien de Castillon la Bataille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ose Ville de Castillon-la-Bataille e . . LIL Z . . Castilonda-ataine | EXtrait du registre des délibérations du
> Conseil Municipal - Séance du 26
Mairie janvier 2026
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 14 | ABSENTS EXCUSÉS 09] VOTANTS 20
OBJET: N° L26-01/01-07/URB AVENANT N°2 D'INTEGRATION DE MINORATION A LA CONVENTION OPERATIONNELLE DE REDYNAMISATION DU CENTRE ANCIEN DE CASTILLON-LA-BATAILLE
L’an deux mil vingt-six, le 26 janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 21 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Sylvie LAFAGE, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU.
Etaient absent excusés : Josiane ROCHE donne procuration à Sylvie LAFAGE, Florence
JOST, Christine JOUANNO donne procuration à Jacques BREILLAT, Jean-François
LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Fernand ESCALIER, Sophie SEIGUE,
Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Séverine
DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Sylvie BRIZ-DEU donne procuration à Patricia COURANJOU.
Le scrutin a eu lieu, Fernand ESCALIER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Castillon la Bataille, la Communauté de Commune de Castillon-Pujols et l'EPFNA ont signé le 21 août 2019 la convention opérationnelle d’action
foncière n°33-19-028.
Cette convention opérationnelle vise l’intervention prioritaire sur certains ilots ciblés par le diagnostic prospectif de revitalisation réalisée par InCité, et ayant fait l’objet de fiches actions. Par la reconquête de ces ilots partiellement ou entièrement vacants, est recherchée la production de logements adaptés et la réaffectation des rez-de-chaussée à l’activité commerciale.
Depuis 2019, l'EPFNA est intervenu sur 2 flots : l’îlot du 8 mai 1945 et l’îlot allée de la République
L’ilot de l’Allée de la République (opération 33-19-028-003) a été acquis entre 2021 et 2022 et
représente deux immeubles pour un montant total d'acquisition de 246 500 € HT. Ces deux fonciers, situés en plein cœur du centre en face de l’Eglise, sont partiellement occupés par un locataire et dans un état de dégradation avancé. Les immeubles sont destinés à être rachetés en l’état par le concessionnaire InCité, en vue de les réhabiliter pour développer des logements et maintenir
les commerces existants en rez-de-chaussée. L’avenant est annexé à la présente délibération.
Compte tenu du déficit sur cette opération, cet avenant vise à intégrer une minoration sur fonds propres de l’'EPFNA, permettant ainsi d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la politique de
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260126-D26010107URB-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026 Date de réception préfecture : 02/02/2026
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr 00 Ville de Castillon-la-Bataille e . = 14 f . di Extrait du registre des délibérations du
__ Conseil Municipal - Séance du 26
Mairie janvier 2026
revitalisation de la Commune de Castillon-la-Bataille. L'opération prévoit donc la cession des 2
fonciers pour un montant total de 100 000€ H.
VU la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2019, approuvant les termes de la convention opérationnelle ;
VU la convention opérationnelle n°33-19-028 signée par la commune du Castillon-la-Bataille, la Communauté de Communes de Castillon-Pujols et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-
Aquitaine en date du 21 août 2019 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2024, prorogeant la durée de la
convention opérationnelle ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention d’opération n°33-19-028, tels
que rédigés,
- AUTORISE le Maire de Castillon-la-Bataille à signer ledit avenant et tous documents s’y
rapportant.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 26 janvier 2026 Le Maire
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260126-D26010107URB-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026 Date de réception préfecture : 02/02/2026
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr