Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 11AVRIL 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 23 JANVIER 2025
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 24 10 24
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 13 03 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 09 NOVEMBRE 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 03 AVRIL 2025
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 07 DECEMBRE 2023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 02102025 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 11 AVRIL 2024
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 09 NOVEMBRE 2023
Déliberation - Deliberations cm du 28112024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 28112024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Montbrison
Apinac - Commune
Séance du jeudi 28 novembre 2024
Délibération N° DE_28112024 001
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-huit novembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel ExereIee de ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 9 8 9 présidence de SIMONE CHRISTIN LAFOND.
Date de la convocation : 3 2 21/11/2024 Présents : SIMONE CHRISTIN LAFOND, RENE
- SUCHET, SYLVIE COUVREUR, MARIE-CLAIRE Pour Contre | Abstention BARCOUDAT, ALCIDE CROS, JOSEPH GAGNAIRE, 8 0 1 SÉVERINE JASSERAND, JÉRÔME MAY
Représentés : JEAN BRANSIET représenté par RENÉ
Résultat du vote : adoptée SUCHET
Absents et Excusés :
Conformément à Farticle 2121-15 du CGCT, MARIE-CLAIRE BARCOUDAT est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération pour subvention aux voyages scolaires : Collège Mario Meunier Montbrison
Madame la maire informe le conseil municipal que le collège Mario Meunier sollicite une
subvention pour les enfants de la commune qui sont scolarisés dans cet établissement et qui
participent à des voyages ou sorties scolaires.
Après en avoir débattu, madame la maire propose un modèle de fonctionnement qui a
vocation à s'appliquer à tous les élèves de la commune scolarisés au collège Mario Meunier, et
ce jusqu'à la fin du mandat en cours.
Il s'agit:
* D'octroyer une subvention à hauteur de 10 % du montant du voyage scolaire (avec
hébergement) restant à la charge de la famille, avec un montant maximum de 40 €, quel
que soit le nombre de voyages scolaires dans l'année.
+ De verser cette somme aux parents des élèves concernés par les voyages scolaires, sur
production d'une pièce justificative du montant restant à la charge des familles et d'une
attestation de présence au voyage fournies par l'étahliccamant
Date de transmission de l'acte: 04/12/2024
Date de reception de l'AR: 04/12/2024
042-214200065-DE 28112024 001-DE
AGEDI Les familles devront fournir un relevé d'identité bancaire.
+ De ne pas octroyer de subvention pour les sorties scolaires (sans hébergement).
Cette subvention sera prise au budget général de la commune au compte 65748.
POUR : 8
NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1
Fait et délibéré,
À Apinac, le 28 novembre 2024.
SIMONE CHRISTIN LAFOND
Président de sé
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
MARIE-CLAIRE BARCOUDAT
Secrétaire de séance
DE
Date de transmission de l'acte: 04/12/2024
Date de reception de l'AR: 04/12/2024
042-214200065-DE 28112024 001-DE
AGEDI République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Montbrison
Apinac - Commune
Séance du jeudi 28 novembre 2024
Délibération N° DE28112024 002
NOMBRE DE MEMBRES Le vungt-huit nowmbre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel SXEIGICE, de ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 9 8 9 présidence de SIMONE CHRISTIN LAFOND.
Date de la convocation :
Présents : SIMONE CHRISTIN LAFOND, RENÉ
ns SUCHET, SYLVIE COUVREUR, MARIE-CLAIRE Pour Contre | Abstention BARCOUDAT, ALCIDE CROS, JOSEPH GAGNAIRE, 9 0 0 SÉVERINE JASSERAND, JÉRÔME MAY
Représentés : JEAN BRANSIET représenté par RENÉ
Résultat du wte : adoptée SUCHET
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, MARIE-CLAIRE BARCOUDAT est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Approbation de la convention de mise à disposition du service commun études et travaux porté par Loire Forez agglomération pour l'assistance technique
pour une étude d'aménagement de la route départementale 104 sur la commune d'Apinac
Vu le code général des collectiités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1 VU
les statuts de la Communauté,
Vu la délibération n° 1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son schéma de
mutualisation,
Vu la saisine pour as du prochain comité social territorial de la communauté qui se tiendra le 28
janvier 2025,
Vu la saisine pour avs du comité social territorial du centre de gestion de la Loire qui se tiendra le 9
janvier 2025.
Instaurer de nouvelles logiques de solidarité et assurer l'optimisation des moyens humains et
techniques entre les communes et l’intercommunalité constitue un enjeu majeur pour le bloc local.
Dans cette dynamique, un certain nombre de mises en commun ont été imaginées à l'attention des
communes telle que la mise à disposition du serice commun études et travaux porté par Loire Forez
agglomération. Date de transmission de l'acte: 04/12/2024
Date de reception de l'AR: 04/12/2024
042-214200065-DE28112024 _002-DE
AGEDI La conwæntion de mise à disposition de senice proposée précise l'objet, les missions et l'estimation
du volume horaire nécessaires, la situation des agents exerçant leurs fonctions dans ce serice, les
conditions financières et modalités de remboursement, la durée et résiliation, et les modalités de
responsabilité et de litiges relatifs à cette convention.
Considérant la technicité particulière que ce serice études et travaux peut apporter à la commune et
le besoin existant pour une étude d'aménagement de la route départementale 104, ia commune
souhaite solliciter ce sernice commun pour l'assistance technique sur les missions :
Etudes, APS-APD (avant projets sommaires et détaillés)
PRO-DCE (étude du projet, dossier de consultation des entreprises)
- ACT (assistance à la passation des contrats de travaux)
DET (direction de l'exécution des travaux)
AOR (assistance opérations de réception)
Pour ce faire, le volume horaire global estimé est de 100 heures. Le coût horaire du serice étant de
50 € l'heure, le montant prévisionnel de cette mise à disposition s'élève donc à un montant de 5000
€.
Il est proposé au conseil municipal :
- _ D'APPROUVER la mise à disposition du serice commun études et travaux porté par Loire
Forez agglomération pour son assistance technique auprès de la commune pour une étude
d'aménagement de la route départementale 104 à compter de la date de signature de la
convention par les deux parties jusqu'à la finalisation du chantier,
-__D'APPROUVER la conwntion jointe à la présente délibération,
-__D'AUTORISER Madame la Maire à signer celle-ci.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
- DECIDE de faire appel au senice commun études et travaux porté par Loire Forez
agglomération afin de bénéficier de la mise à disposition de ce serice pour son assistance
technique pour une étude d'aménagement de la route départementale 104 sur la commune
d’Apinac, à compter de la date de signature de la convention par les deux parties jusqu'à la
finalisation du chantier,
- _ APPROUVE la convention qui s'y rattache,
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout autre
document qui s’y rattache.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
MARIE-CLAIRE BARCOUDAT
Secrétaire de séance =
SIMONE CHRISTIN LAFOND
Président d 5
Date de transmission de l'acte 04/12/2024
Date de reception de l'AR: 04/12/2024
042-214200065-DE28112024 002-DE
AGEDI